Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  bpost
Adresse postale :  centre monnaie , BE - 1000   Bruxelles
Point de contact:   Luc Verschelden
Tél:   +32 22765529
Courriel:   luc.verschelden@bpost.be
Adresse(s) internet:   http://bpost.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=310439



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Contrat cadre travaux d'électricité  
Numéro de référence:   bpost-2018-5-030-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  45310000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
bpost souhaite conclure un contrat cadre avec quelques partenaires sélectionnés pour des travaux d'électricité avec un montant supérieur à ? 200.00,00 par mission dans les bureaux de bpost en Brabant Flamand et Wallon et Bruxelles Région Capitale. La durée du contrat est de 3 ans avec une possibilité de 5 prolongations d'un an. Les missions HVAC et gros-ouvre/finitions font partie d'une publication séparée.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Brabant Flamand et Wallon et Bruxelles Région Capitale
II.2.4. Description
bpost souhaite conclure un contrat cadre avec quelques partenaires sélectionnés pour des travaux d'électricité avec un montant supérieur à ? 200.00,00 par mission dans les bureaux de bpost en Brabant Flamand et Wallon et Bruxelles Région Capitale. La durée du contrat est de 3 ans avec une possibilité de 5 prolongations d'un an. Les missions HVAC et gros-ouvre/finitions font partie d'une publication séparée.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   OUI
5 fois avec 12 mois  



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir guide de sélection (Partie 2-4-6))

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir guide de sélection (Partie 2-4-7))


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Ils seront repris dans les documents de marché




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-06-29   12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
Procédure en deux étapesAprès la date limite de dépôt des demandes de participation, bpost évaluera qui peut être sélectionné. Seulement des candidats répondant aux critères de sélection mentionnés sous point III ci-dessus et qui ne peuvent pas être exclus sur base des critères d'exclusion ci-dessous seront sélectionnés. Uniquement les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges et auront la possibilité de soumettre une offreCritères d'exclusionLe candidat ne peut pas se trouver dans une des situations visées aux articles 67 et 68 de la Loi relative aux Marchés publics du 17 juin 2016 . Cela recouvre les motifs d'exclusion obligatoires et les motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales.Si le candidat fait l'objet d'un des motifs d'exclusion susdits, il lui est permis de démontrer que les mesures correctives qu'il a prises sont suffisantes pour établir sa fiabilité en dépit du motif d'exclusion applicable. Si bpost juge cette preuve suffisante, le candidat concerné ne sera pas exclu de la procédure de passation.Cette disposition s'applique individuellement aux participants qui soumettent ensemble une offre combinée.En souscrivant ce marché, le candidat déclare ne faire l'objet d'aucun motif d'exclusion, pour autant qu'il s'agisse de motifs d'exclusion devant être justifiés sur la base de documents que le pouvoir adjudicateur lui-même peut réclamer par voie électronique. Il s'agit notamment d'une attestation ONSS et de l'attestation de dettes fiscales, ainsi que de l'attestation de non-faillite.Toute mesure corrective éventuelle doit cependant être justifiée par le soumissionnaire en ajoutant des documents écrits à l'offre.Le soumissionnaire est également tenu de joindre les documents suivants : s'il s'agit d'un candidat belge : un extrait du casier judiciaire datant de maximum 6 mois à la date limite de réception des offres ;si le candidat n'est pas une personne morale : il est tenu de retirer cet extrait auprès de son administration communale.si le candidat est une personne morale : il est tenu de réclamer l'extrait au Service Casier judiciaire central du SPF Justice.Voir le site web suivant pour plus d'informations sur la façon de demander un extrait de casier judiciaire : https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/documents/demander_des_documents/extrait_de_casier_judiciaire tout candidat belge qui emploie du personnel soumis à la législation de sécurité sociale d'un autre État membre de l'Union européenne : une attestation récente délivrée par l'autorité étrangère compétente confirmant qu'il a rempli ses obligations en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions légales du pays dans lequel il est établi ; si le candidat est étranger: extrait du casier judiciaire (datant de 6 mois maximum), certificats relatifs aux dettes fiscales et sociales et attestation de non-faillite.Si un document ou un certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, ou s'il ne fournit pas de preuve satisfaisante pour tous les motifs d'exclusion, une déclaration sous serment peut être ajoutée en remplacement de ces documents ou, dans les pays où cela n'est pas prévu, une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel compétent dans le pays d'origine ou dans le pays où l'entrepreneur est établi.D'autres questions ? N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1 si vous rencontrez un problème lors de l'ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents (y compris le guide de sélection).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 23, §§ 1-3 de la loi recours du 17/06/2013, une procédure de recours auprès du Conseil d'État doit être introduite, à peine d'irrecevabilité, dans les délais visés dans cette loi, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas :- demande de suspension : 15 jours ; - demande d'annulation : 60 jours.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-31