Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale :  Rue du Progrès 56 , BE - 1210   Bruxelles
Point de contact:   Direction Infrastructure de Transport
Tél:   +32 22774665
Courriel:   aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet:   http://www.beliris.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=309615

I.3. Communication

Nom officiel :  Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale :  Rue du Progrès 56 ,BE -1210   Bruxelles
Point de contact:   Direction Infrastructure de Transport
Tél:   +32 22774665
Courriel:   aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet:   http://www.beliris.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
4.1.41.4. CQ 2009 « Primeurs - Pont de Luttre » à Forest - Réaménagement de la salle de sport Les Primeurs  
Numéro de référence:   DIT-4.1.41.4.-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Démolition partielle et réaménagement de la salle de sport des Primeurs sise rue des Primeurs 20/22 à 1190 Forest, et plus spécifiquement :
1° Rénovation des sanitaires existants au niveau -1
2° Création d'une circulation verticale
3° Démolition et reconstruction d'un volume d'accueil au niveau de la rue des primeurs + parvis
4° Création d'un nouveau volume en toiture
5° Rénovation de la petite salle de sport et des vestiaires
6° Rénovation des locaux techniques
L'immeuble est situé au coin de la rue des Primeurs et de la rue du Feu. Il est composé de 2 ailes distinctes : le bâtiment d'origine (année 60), comprenant la petite salle de sport, la conciergerie et la crèche et une extension implantée entre le bâtiment d'origine et la rue du Feu, datant d'il y a une dizaine d'années, abritant la grande salle de sport.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Démolition partielle et réaménagement de la salle de sport des Primeurs sise rue des Primeurs 20/22 à 1190 Forest, et plus spécifiquement :   1° Rénovation des sanitaires existants au niveau -1   2° Création d'une circulation verticale   3° Démolition et reconstruction d'un volume d'accueil au niveau de la rue des primeurs + parvis   4° Création d'un nouveau volume en toiture   5° Rénovation de la petite salle de sport et des vestiaires   6° Rénovation des locaux techniques   L'immeuble est situé au coin de la rue des Primeurs et de la rue du Feu. Il est composé de 2 ailes distinctes : le bâtiment d'origine (année 60), comprenant la petite salle de sport, la conciergerie et la crèche et une extension implantée entre le bâtiment d'origine et la rue du Feu, datant d'il y a une dizaine d'années, abritant la grande salle de sport.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
515   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
2.2.1. Déclaration implicite sur l'honneur(art. 74 loi et art. 39 de l'AR Passation)Par la simple introduction de son offre, le soumissionnaire, en ce compris ses éventuels associés et les entités (p.e. Sous-traitants) à la capacité desquelles il fait appel pour la sélection, déclare(nt) implicitement sur l'honneur ne pas se trouver, dans un cas d'exclusion ( 2.2.2.1. Motifs d'exclusion)L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais d'une base de données nationale dans un Etat membre qui est accessible gratuitement, un dossier virtuel d'entreprise, un système de stockage électronique de documents ou un système de préqualification.Si le soumissionnaire, qui se trouve dans un cas d'exclusion, souhaite se prévaloir de mesures correctrices, ces mesures prises doivent être décrites de manière explicite dans l'offre.Cette déclaration implicite sur l'honneur ne vaut par contre pas pour les critères de sélection applicables (capacités économiques, techniques et professionnels).2.2.2. Sélection des soumissionnaires(articles 61-63 et 73 de l'AR Passation)Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités.Le cas échéant, il doit apporter à l'adjudicateur la preuve qu'il disposera réellement pour l'exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités. Pour les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie « Sélection des soumissionnaires » s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu'aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative.2.2.2.1. Motifs d'exclusion(articles 66 - 70 loi + 61 - 63 de l'AR passation)Motifs d'exclusion obligatoire :Les motifs d'exclusion obligatoires tels que visés à l'article 67 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales :Les motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l'article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Motifs d'exclusion facultatif :Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion.Tous les soumissionnaires sont tenus de joindre un extrait de leur casier judiciaire ou d'un document équivalent, délivré par une instance judiciaire ou gouvernementale du pays d'origine ou de provenance et duquel il ressort que l'intéressé (= le(s) soumissionnaire(s) ) n'a pas été condamné pour un délit tel que visé à l'article 67 de la loi de 2016 et l'article 61 de l'AR Passation. Les extraits du casier judiciaire à produire par les soumissionnaires belges ne peuvent pas dater de plus de 3 mois, à compter de la date de dépôt des offres. Pour les extraits produits par les soumissionnaires étrangers, le délai de validité est fonction de la réglementation du pays de provenance.Le non-respect de la législation pénale environnementale et sociale engendrant des sanctions peut être considéré comme un délit entachant l'intégrité professionnelle. Dès que tel est constaté dans un jugement ou un arrêt ayant force de chose jugée, cela peut constituer un motif d'exclusion, quel que soit le stade d'avancement de la procédure.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
2.2.3. Critère de sélection : preuve d'agréation(article 70 de l'AR Passation)En application de la loi du 20.03.1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire doit être agréé pour l'exécution de travaux de sous-catégorie D1 et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 6 estimée par l'adjudicateur). Le soumissionnaire indique :1. s'il dispose de l'agréation requise, 2. s'il est titulaire d'une certification ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européen.Dans ce cas, le soumissionnaire peut joindre à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er,3. s'il invoque l'article 3,§1,2° de la loi du 20.03.1991

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: D1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-07-02   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   10   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-07-02
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
1. Le cahier spécial des charges complet peut être téléchargé gratuitement en ligne, sur le site internet https://enot.publicprocurement.be2. Le métré récapitulatif informatique doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be. Le téléchargement est gratuit.3. Les offres peuvent être introduites via l'application électronique e-tendering. (cf. Art. 53 e.v. AR Passation) Pour plus d'information, voyez le point 1.2.2. à page 13 des clauses administratives.4. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes. (cf. art. 51 AR Passation) Pour plus d'information, voyez le point 4.3. à page 6 des clauses administratives.5. Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre la preuve d'une visite préalable du site et/ou du bâtiment en question. A cet effet, les soumissionnaires doivent s'adresser, jusqu'à 15 jours avant la remise des offres, a adjudications.beliris@mobilit.fgov.be6. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition concernant les clauses sociales. Pour plus d'information, voyez annexe 01.b du cahier spécial des charges.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Courriel:   info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyé sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-30