Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Mont-Saint-Guibert
Adresse postale :  Grand'Rue, 39 , BE - 1435   Mont-Saint-Guibert
Point de contact:   Madame Vanessa Dumont
Tél:   +32 10657575
Fax:   +32 10650253
Courriel:   vanessa.dumont@mont-saint-guibert.be
Adresse(s) internet:   www.mont-saint-guibert.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Bail d'entretien et service d'hiver (oct 2018-oct 2019), reconductible 3 fois.  
Numéro de référence:   2018032
II.1.2. Code CPV principal :  45233140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
DESCRIPTION DES TRAVAUX
a. Pour le lot bail d'entretien :
L'exécution des travaux, fournitures et interventions spéciales destinés à assurer l'entretien des voiries et des égouts, ainsi que des travaux de minime importance diverses et occasionnels en cas d'urgence sur l'entièreté du territoire de l'entité de Mont-Saint-Guibert.
b. Pour le lot service d'hiver :
Le salage et le déneigement des voiries communales dites de transit.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Bail d'entretien : voirie - égouttage - cimetières et lieux de cultes - petits travaux de minime importance en cas d'urgence - octobre 2018-octobre 2019  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Commune de Mont-Saint-Guibert, Grand'Rue, 39 à 1435 Mont-Saint-Guibert
II.2.4. Description
Objet des Travaux : bail d'entretien : voirie - égouttage - cimetières et lieux de cultes - petits travaux de minime importance en cas d'urgence (octobre 2018-octobre 2019, reconductible 3 fois, soit 4 années au total)   L'exécution des travaux, fournitures et interventions spéciales destinés à assurer l'entretien du domaine public sur l'entièreté du territoire de l'entité de Mont-Saint-Guibert pour une durée de un an. (octobre 2018-octobre 2019, reconductible 3 fois, soit 4 années au total)   - Entretien des voiries;   - Réalisation d'aménagements de sécurité en voirie;   - Entretien du réseau d'égouttage;   - Réalisation de raccordements particuliers à l'égout;   - Entretien des cours d'eau et bassins d'orage;   - Entretien des cimetières et lieux de cultes;   - Entretien des lieux publics et petits aménagements,   - Signalisation,   - Transports occasionnels dans divers cadre,.   La présente entreprise doit être considérée comme un marché stock.   Ce marché consiste à demander une offre pour divers types de travaux. La conclusion du contrat lie les parties seulement quant aux prix, le seul droit de l'entrepreneur à exécuter le marché dérive de l'émission d'un ou plusieurs bons de commandes successifs, chacun constituant un marché à bordereau de prix distincts.   Les besoins n'étant pas arrêtés a priori, la liste des prix se limite à l'indication d'un nombre estimé d'unité par poste ; toutefois, l'ensemble des prestations à effectuer dans le cadre de ce contrat est limité à EUR 400.000 EUR TVA pour la période oct 2018-octobre 2019.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Matériel à disposition pour réaliser le marché.  -  pondération:   15
*  Rapidité d'intervention sur le territoire  -  pondération:   15
Prix  -  pondération:   70
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Service d'hiver - octobre 2018-octobre 2019  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Commune de Mont-Saint-Guibert, Grand'Rue, 39 à 1435 Mont-Saint-Guibert
II.2.4. Description
Objet des Travaux : Service d'hiver : (octobre 2018-octobre 2019, reconductible 3 fois, soit 4 années au total)   Le salage et le déneigement des voiries communales dites de transit.   En cas de nécéssité, la commune se réserve le droit de demander en complément aux tournées habituelles, le salage et le déneigement des voiries communales dites secondaires ou tertiaires.   L'exécution des services relatifs à l'épandage de fondants chimiques et au déneigement sur les routes gérées par l'administration communale de Mont-Saint-Guibert pour une durée de un an (octobre 2018-octobre 2019, reconductible 3 fois, soit 4 années au total).   La présente entreprise doit être considérée comme un marché stock.   La commune se réserve le droit de limiter le marché, sans qu'aucune, compensation financière ne soit demandée.   D'autre part, lors de la rédaction des conditions du présent marché, l'administration n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fourniture dont elle aura besoin.   En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier des charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement l'administration ; dès lors l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Matériel à disposition pour réaliser le marché.  -  pondération:   15
*  Rapidité d'intervention sur le territoire  -  pondération:   15
Prix  -  pondération:   70
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Satisfaire aux exigences d'agréation telles que définies par le présent cahier spécial des charges2. *La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels : une police d'assurance « Accidents de travail » conformément à la législation belge contre les accidents de travail et les accidents sur le chemin du travail pour les membres de son personnel.*La preuve de souscription d'une "assurance tous risques chantier" :Une police d'assurance « Responsabilité Civile Exploitation/responsabilité professionnelle », couvrant les conséquences financières de la responsabilité contractuelle du bureau d'ingénierie et de consultance, de même que la responsabilité extracontractuelle découlant de la responsabilité contractuelle. La couverture minimale par sinistre s'élève à :- 1.000.000 d'euros pour les dommages corporels ;- 500.000 euros pour le total des dommages matériels et immatériels ;- 10.000 euros pour les objets qui ont été confiés au bureau d'ingénierie et de consultance.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Lot 1: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Lot 2: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Agréation requise: Lot 1: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Lot 2: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * Une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.2. * L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services.3. * Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.4. Uniquement pour Lot 1: * Une liste des principaux services similaires effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. 5. Uniquement pour Lot 2: * Une liste des principaux services similaires effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. 6. Conformément à l'article 5 de l'AR du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles, le maître d'ouvrage ayant établi que les travaux relatifs au présent marché, seront exécutés par un seul entrepreneur, aucun coordinateur-projet n'a été désigné dans le cadre de ce marché.Conformément à l'article 26 de l'AR du 25 janvier 2001 relatifs aux chantiers temporaires ou mobiles, un coordinateur-projet n'ayant pas été désigné, aucun plan de sécurité et de santé n'a été établi.Sans préjudice des autres obligations prévues par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et par l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, l'adjudicataire est tenu, pendant l'exécution des travaux :- D'informer le pouvoir adjudicateur sur les risques inhérents aux travaux et sur les mesures qu'il compte prendre pour les gérer ;- De coopérer avec le pouvoir adjudicateur en vue de la coordination des activités sur le chantier.Ces obligations constituent une charge d'entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
4. LOT 1 : Bail d'entretien : Nombre d'affaires minimum similaires effectuées au cours des cinq dernières années) : 5 chantiers similaires (entretien ou travaux de voirie et/ou d'égoutage) pour un montant de 400.000 euros par projet
5. LOT 2 : Service d'hiver : Nombre d'affaires minimum similaires effectuées au cours des cinq dernières années : 3 marchés de service d'hiver pour un montant de 150.000 euros par projet
Agréation requise: Lot 1: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Lot 2: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-07-06   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-01-02
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-07-06
Heure locale:   11:00
Adresse:   Conseil communal Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Rue de la Science 33 ,  BE - B-1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-29