Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  COMMUNE ANHEE
Adresse postale :  Place Communale, 6 , BE - 5537   ANHEE
Point de contact:   Madame Françoise Septon
Tél:   +32 82698610
Fax:   +32 82219656
Courriel:   beatrice.colot@anhee.be
Adresse(s) internet:   www.anhee.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement de la Place de Salet  
Numéro de référence:   VEG-18-2897
II.1.2. Code CPV principal :  34928400
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Description succincte des travaux :
Lot1 :
Les travaux comprennent principalement les opérations suivantes : Démolition de revêtement hydrocarboné (etc.)
Lot2 : Plantation et mobilier urbain
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Aménagement de la Place  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d'exécution principal:   ANHEE
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
80   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Plantation & Mobilier urbain  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d'exécution principal:   ANHEE
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
5   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Conformément à l'Article 39 de l'AR du 18/04/2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 64 de l'AR précité et aux articles 67-69 de la loi du 15/06/2016Avant l'attribution du marché le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire & facultatif dans le chef du soumissionnaire préssenti.Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation en catégorie C classe 3 Lot1
Aucune agréation requise pour le Lot2
Agréation requise: Agréation en catégorie C classe 3 Lot1
Aucune agréation requise pour le Lot2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 66,68 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative.En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, en ce qui concerne la catégorie, rempli les mêmes conditions d'agréation que l'entreprise adjudicatrice des travaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation en catégorie C classe 3 Lot1
Aucune agréation requise pour le Lot2
Agréation requise: Agréation en catégorie C classe 3 Lot1
Aucune agréation requise pour le Lot2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-06-29   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-12-26
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-06-29
Heure locale:   10:00
Adresse:   COMMUNE ANHEE, Place Communale, 6 à 5537 ANHEE Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4 ,  BE - 5000   NAMUR
Tél:   +32 81251711

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-24