Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  A.C. de Sambreville
Adresse postale :  Grand Place , BE - 5060   Sambreville
Point de contact:   Christophe BOTHY
Courriel:   cbothy@commune.sambreville.be
Adresse(s) internet:   http://www.sambreville.be/   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=303766

I.3. Communication

Nom officiel :  IGRETEC scrl
Adresse postale :  Boulevard Mayence, 1 ,BE -6000   Charleroi
Point de contact:   Jonathan CRAPS
Courriel:   jonathan.craps@igretec.com
Adresse(s) internet:   http://www.igretec.com/fr/   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=303766


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
TRAVAUX DE REHABILITATION DU SITE DU BON GRAIN - PHASE II  
Numéro de référence:   Igretec-C2015/094_54.780 BON GRAIN - PHASE 2-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45400000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux ayant pour objet les parachèvements et l'équipement du bâtiment.
Le projet consiste à finaliser la rénovation du bâtiment le « bon grain » pour hébergé des entreprises d'économie sociale. Le projet vise à créer des espaces fonctionnels : ateliers de travail, bureaux et espaces de formation, zones de stockage et zone polyvalente qui puisse accueillir des séminaires, des conférences.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Route des Glaces Nationales, 142 - 5060 Auvelais
II.2.4. Description
Marché de travaux ayant pour objet les parachèvements et l'équipement du bâtiment.   Le projet consiste à finaliser la rénovation du bâtiment le « bon grain » pour hébergé des entreprises d'économie sociale. Le projet vise à créer des espaces fonctionnels : ateliers de travail, bureaux et espaces de formation, zones de stockage et zone polyvalente qui puisse accueillir des séminaires, des conférences.   Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique   du cahier des charges.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
200   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Vérification de la situation des soumissionnaires belges: Conformément à l'article 39 de l'A.R. du 18 avril 2017, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.S'agissant des obligations fiscales, sociales et de la situation sur le plan des faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire visées aux articles 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les 20jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres via l'application Telemarc. Pour la vérification des condamnations éventuelles, Telemarc ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Vérification de la situation des soumissionnaires étrangers : Le pouvoir adjudicateur n'a pas accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier l'absence des motifs d'exclusion visées dans la déclaration implicite sur l'honneur. Par conséquent, il est demandé aux soumissionnaires étrangers de joindre à leur offre les éléments suivants : - un extrait du casier judiciaire central ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Pour les soumissionnaires non belges : - une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. - Une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ces obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale. - Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays d'origine dont il résulte qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 (condamnations, faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire ou toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales). Pour plus de détails: voir cahier spécial des charges
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Conformément à l'article 67 de l'A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché.
Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants :
Preuve d'agréation des entrepreneurs requise : Catégorie D - Classe 5.
Pour ce qui concerne les critères de sélection, les documents et certificats justificatifs qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des demandes de participation ou des offres.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 68 de l'A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de sa profession.Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants :1) une liste des travaux exécutés au cours des dix dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: D
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
Le soumissionnaire devra présenter un minimum de 3 références distinctes de travaux similaires au présent marché et exécutés au cours des dix dernières années, dans les secteurs de rénovation ou construction de bureau, classes, locaux de formation, salle de séminaire.
En outre, conformément à l'article 69 de l'A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Le cahier Spécial des charges prévoit, à charge de l'adjudicataire, une clause sociale flexible.Cette clause constitue une condition d'exécution.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-06-29   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-06-29
Heure locale:   10:00
Adresse:   IGRETEC scrl, Boulevard Mayence, 1, 6000 CHARLEROI



VI.3. Informations complémentaires
La visite des lieux obligatoire se déroule:soit le 08/06/2018 de 10h00 à 12h00,soit le 15/06/2018 de 10h00 à 12h00à l'adresse suivante :Route des Glaces Nationales, 142 - 5060 Auvelaisaprès rendez-vous pris auprès de :Gestionnaire du projet : Monsieur CRAPS JONATHANTéléphone : 071 / 79 72 70Courriel : jonathan.craps@igretec.comL'attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L'original devra être joint à l'offre sous peine de nullité absolue de l'offre.L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut.la Déclaration sur l'honneur relative aux clauses anti-dumping social est reprise en annexe du Cahier Spécial des Charges et doit être signée. L'absence de déclaration jointe à l'offre ou la non-signature de celle-ci sera considérée comme révélant l'intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité entraînant la nullité de l'offre.Le cahier Spécial des charges prévoit, à charge de l'adjudicataire, une clause sociale flexible. Cette clause constitue une condition d'exécution.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-22