Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction régionale du Luxembourg
Adresse postale :  Rue de Sesselich, 59 , BE - 6700   Arlon
Tél:   +32 63381655
Courriel:   isabelle.herion@cfwb.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=308793   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=308793



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHE-EN-FAMENNE AR Route de Marche, 6 à 6900 BARVAUX Empierrement afin d'améliorer la portance du sol  
Numéro de référence:   DRI Lux - CF-LX/1734/18/001-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45110000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Empierrement afin d'améliorer la portance du sol
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE34
Lieu d'exécution principal:   MARCHE-EN-FAMENNE AR Route de Marche, 6 à 6900 BARVAUX
II.2.4. Description
Empierrement afin d'améliorer la portance du sol  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRES(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016.DETTES SOCIALES ET FISCALES (art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l'AR du 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIFS(art. 69, Loi 17.06.2016)Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4) lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l'article 5, al. 2 de la Loi du 17.06.2016 ;5) lorsqu'il ne peut être remédié à un conflit d'intérêts au sens de l'article 6 de la Loi du 17.06.2016 par d'autres mesures moins intrusives ;6) lorsqu'il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l'article 52 de la Loi du 17.06.2016, par d'autres mesures moins intrusives ;7) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;8) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ; 9) le soumissionnaire a entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Sans objet

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Sans objet

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 1, Catégorie:C ou G pour autant que le montant de l'offre l'exige



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-07-05   10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-03-13
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-07-05
Heure locale:   10:30
Adresse:   Ministère de la Communauté française, Secrétariat général, Direction régionale des Infrastructures, Service général des Infrastructures scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Direction régionale du Luxembourg, Rue de Sesselich, 59 à 6700 ARLON



VI.3. Informations complémentaires
Visite des lieux obligatoire

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état ,  BE - 1030   BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-22