Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  s.a. Foyer Anderlechtois
Adresse postale :  Chaussée de Mons 595 , BE - 1070   Bruxelles (Anderlecht)
Point de contact:   Monsieur Bruno LAHOUSSE
Tél:   +32 25567730
Fax:   +32 25567799
Courriel:   foyeranderlechtois@foyeranderlechtois.brussels
Adresse(s) internet:   www.foyeranderlechtois.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  s.a. Foyer Anderlechtois
Adresse postale :  Chaussée de Mons 595 ,BE -1070   Bruxelles (Anderlecht)
Point de contact:   Monsieur Michael Dugernier
Tél:   +32 25567773
Fax:   +32 25567789
Courriel:   projet@foyeranderlechtois.brussels
Adresse(s) internet:   www.foyeranderlechtois.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation de l'enveloppe extérieure d'un immeuble de 380 logements et pose d'un système de ventilation et de moyens complémentaires d'économie d'énergie sis Rue des Goujons 59-61-63 à 1070 Anderlecht  
Numéro de référence:   2020/2014/01/02
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Rue des Goujons 59-61-63 à 1070 Anderlecht
II.2.4. Description
Travaux de rénovation de l'enveloppe extérieure et de pose d'un système de ventilation. Les travaux concernent un bâtiment haut (R+18) occupé par des locataires pendant la durée du chantier. Les travaux se composent à l'extérieur, entre autres, de la démolition des balcons existants, du démontage des châssis existants, de l'isolation par l'extérieur et la pose de nouveaux châssis, la pose de nouveaux balcons en béton préfabriqués avec nouvelles fondations. Dans les logements (380), l'installation d'un système de ventilation (type C) avec régulation est prescrite, certains travaux de parachèvement localisés sont aussi prévus.   VISITE DE SITE REQUISE:   « Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire contactera le gestionnaire de dossier par courriel (projet@foyeranderlechtois.brussels) afin de prendre rendez-vous en vue d'effectuer la visite des lieux obligatoire qui pourra être fixée :    En Juin : semaine 23,24 et 25 (lundi ou mardi après-midi) ;    En Aout: semaine 32 (lundi ou mardi après-midi).   Adresse : rue des Goujons n° 59 à 1070 Anderlecht.   MODALITES D'OUVERTURE DES OFFRES:   - Lieu: Rue Victor Rauter 32 à Anderlecht 1070, Salle du Conseil.   - EN CAS D'ENVOI POSTAL, LES OFFRES DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES À L'ADRESSE INDIQUÉE DANS L'AVIS DE MARCHÉ SOUS LE POINT 1.1.   CRITERES D'ATTRIBUTION:   - Description du mode d'évaluation :   Le choix de l'adjudicataire s'effectue en tenant compte des critères exprimés dans le cahier spécial des charges (cahier spécial des charges - II.1.1 Loi du 17 juin 2016, Article 81 - Critères d'attribution du marché). Ces critères d'attribution seront appliqués aux offres complètes et régulières.   - Les Critères d'attribution du marché sont les suivants :   Le prix global pour le présent marché ;   Le planning   Note de méthodologie organisationnelle   - Régularité de l'offre - cotation minimale pour les critères du planning et de la note de méthodologie organisationnelle :   L'offre sera considérée comme irrégulière et partant nulle (cf. cahier spécial des charges - II.1.2 A.R. du 18/04/2017, Article 76 - Examen et irrégularité des offres) si elle n'atteint pas un minimum de 50 pourcents des points pour chacun des critères du planning et de la note de méthodologie organisationnelle.   La cotation des critères d'attribution se fera sur base de l'analyse des documents énumérés dans le cahier spécial des charges (cahier spécial des charges - II.1.1 Loi du 17 juin 2016, Article 81 - Critères d'attribution du marché) qui doivent obligatoirement être joints à l'offre.   Ces derniers devront intégrer toutes notes descriptives et explicatives afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la pertinence de l'offre au regard des critères fixés.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Le planning (10/100)  -  pondération:   10
*  Note de méthodologie organisationnelle (15/100)  -  pondération:   15
Coût:
*  Le prix global pour le présent marché (75/100)  -  pondération:   75
II.2.7. Durée
1200   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens).(http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007)En signant le DUME, le soumissionnaire déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaire:- Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.- Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l'entreprise- Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués2. Certificat attestant de l'absence de faillite:Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise : D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.Le soumissionnaire doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production de : Une référence qui, démontre qu'il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission complète de construction ou de rénovation répondant aux caractéristiques suivantes :o Avoir porté sur un projet d'un montant total de travaux HTVA équivalent ou supérieur à 5.000.000.EURo Effectuée sur un immeuble répondant à la définition de bâtiment élevé définie par le SIAMU (Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale) : bâtiment d'une hauteur supérieure à 25m avec une hauteur mesurée entre le plancher du dernier niveau et le niveau le plus bas de la rue).La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants :1) Une attestation de bonne exécution établie au nom du soumissionnaire, signée par l'adjudicateur, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le (date de publication moins 5 ans) et avant la date de réception des offres ;2) Ainsi qu'une fiche projet (format A4) contenant les informations suivantes :a) Le montant total des travaux HTVA ;b) La hauteur mesurée entre le plancher du dernier niveau et le niveau le plus bas de la rue (cf. définition de bâtiment élevé définie par le SIAMU).c) Une note explicative du projet ;d) Une photo du projet.Le soumissionnaire complètera la partie II. A du DUME et y mentionnera les éléments susmentionnés relatifs à l'agréation. Si des références sont exigées, il complètera le point C 1 a) de la partie IV du DUMEEn signant le DUME, le soumissionnaire déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
le soumissionnaire dispose de l'agréation requise : D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8
 Une référence qui, démontre qu'il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission complète de construction ou de rénovation répondant aux caractéristiques suivantes :
o Avoir porté sur un projet d'un montant total de travaux HTVA équivalent ou supérieur à 5.000.000.EUR
o Effectuée sur un immeuble répondant à la définition de bâtiment élevé définie par le SIAMU (Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale) : bâtiment d'une hauteur supérieure à 25m avec une hauteur mesurée entre le plancher du dernier niveau et le niveau le plus bas de la rue).
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-05   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-03-04
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-09-05
Heure locale:   11:00
Adresse:   Rue Victor Rauter 32 à Anderlecht 1070, Salle du Conseil. EN CAS D'ENVOI POSTAL, LES OFFRES DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES À L'ADRESSE INDIQUÉE DANS L'AVIS DE MARCHÉ SOUS LE POINT 1.1 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
L'adjudicateur fait application des mesures transitoires prévues aux articles 128 et 129 de l'arrêté « passation » et ne fait pas usage de moyens électroniques.Prime :Les soumissionnaires ayant remis une offre non retenue pour ce marché reçoivent une prime de 2000 EUR HTVA à titre de défraiement pour leur participation, pour autant qu'ils aient obtenu un minimum de 50 pourcents des points pour chacun des critères du planning et de la note de méthodologie organisationnelle (cahier spéciale des charges - II.1.1 Loi du 17 juin 2016, Article 81 - Critères d'attribution du marché).Cette prime est exigible dès la communication des résultats. Elle est payée dans les 30 jours calendrier à compter du jour de la réception de la facture, qui doit être adressée au pouvoir adjudicateur dans un délai maximum de six mois suivant l'attribution du marché.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: « Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire contactera le gestionnaire de dossier par courriel (projet@foyeranderlechtois.brussels) afin de prendre rendez-vous en vue d'effectuer la visite des lieux obligatoire qui pourra être fixée :  En Juin : semaine 23,24 et 25 (lundi ou mardi après-midi) ; En Aout: semaine 32 (lundi ou mardi après-midi).Adresse : rue des Goujons n° 59 à 1070 Anderlecht

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de Bruxelles
Rue des Quatres Bras 13 ,  BE - 1000\ 1000   Bruxelles
Courriel:   info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   https://justice.belgium.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-17