Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  IPPLF
Adresse postale :  Rue Pétillon, 31 , BE - 7600   Péruwelz
Point de contact:   Madame Christelle Dordain
Tél:   +32 69771777
Fax:   +32 69776800
Courriel:   c.dordain@ipplf.be
Adresse(s) internet:   www.ipplf.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Architecture Aménagement Boudailliez - Michez Sprl
Adresse postale :  Rue du Follet 10/206 ,BE -7540   Kain
Point de contact:   Monsieur Gilles Boudailliez
Tél:   +32 69881120
Courriel:   info@boudailliez-michez.be
Adresse(s) internet:   www.boudailliez-michez.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Transformations de 2 immeubles de rapport en 6 logements  
Numéro de référence:   2018-038
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Gros Oeuvre-Parachèvements  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Route de Moustier 6 & 10 Frasnes-lez-Buissenal
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
180   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Abords  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Route de Moustier 6 & 10 Frasnes-lez-Buissenal
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
10   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnationpénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motifd'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).L'adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la production d'un extrait du casier judiciaire récentou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente dupays dont le soumissionnaire est ressortissant.2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordrede paiement de ses impôts et taxes et de sescotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettessociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'applicationTélémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dansd'autres Etats membres.A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier demanière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations desécurité sociale, l'adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire deproduire l'attestation relative au dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception desoffres.Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Unioneuropéenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que lesoumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécuritésociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalenteà celle délivrée par l'ONSS en Belgique.Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou parl'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation,dans les cinq jours ouvrables du constat qu'il n'est effectivement pas en ordre. L'adjudicateurn'offre cette possibilité qu'une seule fois.Lorsque le doute persiste, l'adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaireassujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec sesobligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires, sur la base desattestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autresapplications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de savoir si lesoumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l'adjudicateur se réserve la possibilité de luidemander directement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligationsfiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pasdisponible.L'attestation doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que lecandidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositionslégales du pays où il est établi.Dans le cas où l'attestation fournie par Telemarc, via une autre application électroniqueéquivalente d'un autre Etat membre ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est enrègle, le soumissionnaire.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial descharges ;- une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, lagarantie minimale par sinistre devant atteindre trois fois le montant de son offre.- une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identitédu ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appelà des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causesd'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants etl'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant,à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation auPouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que cedernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion .
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Lot 1:D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Lot 2:D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. un certificat ISO 9001 ou autre certificat équivalent ou preuves de mesures équivalentes visantà garantir la qualité ;- une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquerlors de la réalisation du marché ou un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent oupreuves de mesures équivalentes prouvant une bonne gestion environnementale ;- la preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus) .- l'attestation de visite dûment complétée et signée par un représentant du Pouvoir Adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Lot 1:D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Lot 2:D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-06-26   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-10-24
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-06-26
Heure locale:   10:00
Adresse:   IPPLF (Salle CA) rue Pétillon, 31 à 7600 Péruwelz Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Au nom de Architecture Aménagement Boudailliez Michez sprlAfin d'organiser les visites, merci de prendre contact avec Monsieur Didier Verdoncq (Directeur Technique) au 0471/43 52 65; d.verdoncq@ipplf.be.Le soumissionnaire devra joindre l'attestation en annexe correctement complétée à son offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Arrondissement judiciaire du pouvoir adjudicateur ,  BE   Non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-18