Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville d'Arlon
Adresse postale :  Rue Paul Reuter, 8 , BE - 6700   Arlon
Point de contact:   Monsieur Eric LAMBERT
Tél:   +32 63670046
Fax:   +32 63222455
Courriel:   eric.lambert@arlon.be
Adresse(s) internet:   www.arlon.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  ARCHITECTES ASSOCIES
Adresse postale :  Place de l'Yser, 33 bte 2 ,BE -6700   ARLON
Point de contact:   Madame Catherine COLLET
Tél:   +32 63227971
Fax:   +32 63219531
Courriel:   info.arlon@aasa.be
Adresse(s) internet:   www.aasa.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Modernisation et agrandissement du stand 50m du Cercle de Tir Arlonais  
Numéro de référence:   MT-AO/15-1150
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
II.2.4. Description
Les travaux envisagés comprennent, notamment :   - la modernisation et l'agrandissement du stand 50 m, par un stand sur deux niveaux   - la réalisation de vestiaires H, D et PMR y compris ventilation mécanique   - l'installation d'une nouvelle chaudière au gaz et de radiateurs en remplacement de   convecteurs locaux au gaz   - le remplacement de la couverture de toiture du foyer  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
100   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du candidat ou du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises. Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l'application de la déclaration implicite visée à l'alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, § 4, de la loi. Actuellement via télémarc (digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus par l'adjudicateur : - attestation ONSS : en application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre - attestation de non-faillite et situations semblables, - attestation relative aux dettes fiscales : en application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Ils seront vérifiés par l'adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, ils sont présentés par le soumissionnaire au plus tard à la date ultime d'introduction des offres. - un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies;

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
En vue de l'exécution des travaux publics prévus au présent cahier spécial des charges, les soumissionnaires présenteront la preuve de leur agréation, conformément à la loi du 20 mars 1991 et à l'arrêté royal d'exécution du 26 septembre 1991, dans la catégorie D, classe 4
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste de travaux similaires ( transformation d'installations sportives dont une au moins concerne un stand de tir ) effectués au cours des cinq dernières années, appuyée de certificat de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé et précisant qu'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
au moins trois références de travaux similaires d'un montant supérieur à 500 000 d'euros
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-06-22   15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-02-17
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-06-22
Heure locale:   15:00
Adresse:   Hôtel de Ville d'Arlon, rue Paul Reuter, 8 à 6700 Arlon (étage B2, salle des mariages). Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1000   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Conformément à l'article 15 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l'envoi de l'avis de non- attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d'une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d'Etat, par une procédure d'extrême urgence.Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d'Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d'irrecevabilité dans les 60 jours après la notification du marché. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d'État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-14