Societe Bruxelloise De Gestion De L'eau

REMISE A NIVEAU DE L'ANCIENNE DESODORISATION



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SOCIETE BRUXELLOISE DE GESTION DE L'EAU
Adresse postale :  Boulevard de l'Impératrice 17-19 , BE - 1000   BRUXELLES
Tél:   +32 25632760
Courriel:   otman.akhechaa@sbge.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=308083   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=308083


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
REMISE A NIVEAU DE L'ANCIENNE DESODORISATION  
Numéro de référence:   SBGE-BMWB/2018/OAK13-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45259100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
REMISE A NIVEAU DE L'ANCIENNE
DESODORISATION
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Rue Bollinckx 319 à Forest
II.2.4. Description
Dans le cadre du présent marché, la SBGE souhaite réhabiliter et adapter son ancienne unité de traitement de l'air.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa):   2018-10-15
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Preuve de l'agréation comme entrepreneur

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Preuve de l'agréation comme entrepreneur

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: V


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-06-18   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Greffe du Contentieux administratif, rue de la Science 37 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349470
Fax:   +32 22349842

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Greffe du Contentieux administratif, rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349470
Fax:   +32 22349842

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
I.1. Recours en annulation (artt. 14 et 31 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; art. 14 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'État ; arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'État et mises à jour ultérieures). La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Conseil d'État. A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée, au Conseil d'État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles) dans les soixante jours à dater du lendemain de l'envoi de la présente notification. La requête doit mentionner, outre les noms, qualité et siège des parties requérantes et adverses, l'objet du recours et un exposé des faits et moyens. Une copie de la décision contestée doit y être jointe. Une copie de la requête doit être adressée en même temps à la partie adverse.I.2. Demande de suspension d'extrême urgence (artt. 15 et 31 de la loi du 17 juin 2013 précitée ; art. 17 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'État ; arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'État ; et arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en extrême urgence devant le Conseil d'État et mises à jour ultérieures). Une demande de suspension de la décision susvisée peut également être introduite devant le Conseil d'État dans un délai de quinze jours à dater du lendemain de l'envoi de la présente notification. La procédure à utiliser pour le recours en suspension est la procédure d'extrême urgence. I.3. Demande de mesures provisoires (artt. 15 et 31 de la loi du 17 juin 2013 précitée ; art. 17 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'État ; art. 18 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'État et mises à jour ultérieures). Une demande de mesures provisoires peut être introduite, par lettre recommandée, devant le Conseil d'État, soit avec la demande de suspension, soit avec la demande d'annulation, ou encore séparément (en ce dernier cas, la procédure à utiliser est la procédure d'extrême urgence), et, en tout cas, tant que le juge reste saisi d'une demande d'annulation. Outre les mentions requises pour la requête en annulation ou en suspension, la demande doit contenir une description des mesures provisoires demandées, un exposé des faits établissant que les mesures provisoires sont nécessaires afin de sauvegarder les intérêts de la partie qui les sollicite et, en cas de procédure d'extrême urgence, un exposé des faits justifiant l'extrême urgence.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-14

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