Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SOCIETE BRUXELLOISE DE GESTION DE L'EAU
Adresse postale :  Boulevard de l'Impératrice 17-19 , BE - 1000   BRUXELLES
Point de contact:   David Pireaux
Tél:   +32 25054715
Courriel:   david.pireaux@sbge.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=308200   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=308200



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ACCORD-CADRE DE SERVICES RELATIF A L'ENLEVEMENT, AU TRANSPORT, ET AU TRAITEMENT DES DECHETS DE LA STATION D'EPURATION DE BRUXELLES SUD ET AUTRES OUVRAGES DE LA SBGE  
Numéro de référence:   SBGE-BMWB/2018/DP-02-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet :
 l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets de la Station d'épuration de Bruxelles-Sud ;
 l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets de dégrillage des stations de pompage Vétérinaire (Anderlecht), Grote Baan (Drogenbos) et rue du Château (Linkebeek)
 le curage, le transport et l'évacuation des boues/sables accumulés dans les collecteurs d'égouts, la station d'épuration Sud, les stations de pompages et les bassins d'orage en gestion par la SBGE ;
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Déchets de dégrillage - Station d'épuration Sud, stations de pompage et bassin d'orage  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
L'enlèvement, le transport et le traitement des déchets de dégrillage de la Station d'épuration Sud, des stations de pompage et des bassins d'orage  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-08-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2019-07-31
Renouvellement possible:   OUI
Le marché pourra être reconduit à trois reprises ; à chaque fois pour une durée d'un an ; et ce par tacite reconduction, à défaut d'un envoi recommandé du pouvoir adjudicateur, reçu par l'adjudicataire au plus tard trois mois avant la date d'échéance annuelle, et mentionnant expressément que le marché public ne sera pas reconduit.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Sable - Station d'épuration Sud  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
L'enlèvement, le transport et le traitement des sables accumulés dans la station d'épuration Sud  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-08-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2019-07-31
Renouvellement possible:   OUI
Le marché pourra être reconduit à trois reprises ; à chaque fois pour une durée d'un an ; et ce par tacite reconduction, à défaut d'un envoi recommandé du pouvoir adjudicateur, reçu par l'adjudicataire au plus tard trois mois avant la date d'échéance annuelle, et mentionnant expressément que le marché public ne sera pas reconduit.  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Graisses - Station d'épuration Sud  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
L'enlèvement, le transport et le traitement des graisses accumulées dans la station d'épuration Sud  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-08-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2019-07-31
Renouvellement possible:   OUI
Le marché pourra être reconduit à trois reprises ; à chaque fois pour une durée d'un an ; et ce par tacite reconduction, à défaut d'un envoi recommandé du pouvoir adjudicateur, reçu par l'adjudicataire au plus tard trois mois avant la date d'échéance annuelle, et mentionnant expressément que le marché public ne sera pas reconduit.  

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Curage égouts, station d'épuration Sud, stations de pompage et bassins d'orage  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Le présent lot porte sur le curage d'égouts, de station d'épuration, de stations de pompage et de bassins d'orage  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-08-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2019-07-31
Renouvellement possible:   OUI
Le marché pourra être reconduit à trois reprises ; à chaque fois pour une durée d'un an ; et ce par tacite reconduction, à défaut d'un envoi recommandé du pouvoir adjudicateur, reçu par l'adjudicataire au plus tard trois mois avant la date d'échéance annuelle, et mentionnant expressément que le marché public ne sera pas reconduit.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Pour le lot n° 1 : déchets de dégrillageLes soumissionnaires sont tenus de produire la preuve de leur enregistrement concernant les déchets non dangereux, au sens de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2012 relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets non dangereux autres que ménagers.Pour le lot n° 2 : sablesLes soumissionnaires sont tenus de produire la preuve de leur enregistrement en leur qualité de collecteurs et transporteurs concernant les déchets non dangereux, au sens de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2012 relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets non dangereux autres que ménagers.Pour le lot n° 3 : graissesLes soumissionnaires sont tenus de produire la preuve de leur agrément concernant les déchets dangereux, au sens de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 1991 réglant l'élimination des déchets dangereux. Pour le lot n° 4 : curageLes soumissionnaires sont tenus de produire la preuve de leur enregistrement en qualité de collecteurs/transporteurs concernant les déchets non dangereux, au sens de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2012 relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets non dangereux autres que ménagers.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-06-20   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-06-20
Heure locale:   11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349470
Fax:   +32 22349842

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Greffe du Contentieux administratif, rue de la Science 37 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349470
Fax:   +32 22349842

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-11