Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Zone de Secours de Wallonie picarde (ZS Wapi)
Adresse postale :  Rue de la Terre à Briques, 22 , BE - 7522   Marquain
Point de contact:   Céline VANDENBULCKE
Courriel:   celine.vandenbulcke@zswapi.be
Adresse(s) internet:   http://www.zswapi.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=303534



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Conception et construction de 3 nouvelles casernes de pompiers en Wallonie picarde  
Numéro de référence:   Ipalle-ZS Wapi- D&B - nouvelles casernes - 2018 - V101-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45216121
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la conception et la construction de 3 nouvelles casernes de pompiers (centre de secours) sur le territoire de la Wallonie picarde.
Ce marché se déroule en deux phases. Dans un premier temps, les candidats intéressés par ce marché sont invités à déposer un dossier de candidature reprenant le formulaire DUME, dûment complété et signé, ainsi que l'ensemble des documents demandés aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après et dans les annexes du présent avis de marché.
Dans une deuxième étape, sur base de l'analyse des dossiers de candidature transmis, seuls les candidats sélectionnés se verront remettre le cahier des charges et invités à déposer offre.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Caserne d'Ath  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE321
Lieu d'exécution principal:   La nouvelle caserne sera située sur la commune d'Ath (Rebaix)
II.2.4. Description
Ce marché consiste plus particulièrement en la conception et la réalisation d'une caserne.   Ce marché comprend toutes les prestations d'études et de conception, la construction (gros ouvre, parachèvement et techniques spéciales), tous les ouvrages et équipements, ainsi que tous les travaux d'aménagement, de raccordement et ce conformément au cahier des charges qui sera établi, et ce de manière à assurer les performances minimales exigées.   La durée du marché est indicative et sera précisée dans le cahier des charges.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
18   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Caserne de Blaton  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   La nouvelle caserne sera située sur la commune de Bernissart (Blaton)
II.2.4. Description
Ce marché consiste plus particulièrement en la conception et la réalisation d'une caserne.   Ce marché comprend toutes les prestations d'études et de conception, la construction (gros ouvre, parachèvement et techniques spéciales), tous les ouvrages et équipements, ainsi que tous les travaux d'aménagement, de raccordement et ce conformément au cahier des charges qui sera établi, et ce de manière à assurer les performances minimales exigées.   La durée du marché est indicative et sera précisée dans le cahier des charges.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
18   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Caserne d'Estaimpuis  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   La nouvelle caserne sera située sur la commune d'Estaimpuis (Evregnies)
II.2.4. Description
Ce marché consiste plus particulièrement en la conception et la réalisation d'une caserne.   Ce marché comprend toutes les prestations d'études et de conception, la construction (gros ouvre, parachèvement et techniques spéciales), tous les ouvrages et équipements, ainsi que tous les travaux d'aménagement, de raccordement et ce conformément au cahier des charges qui sera établi, et ce, de manière à assurer les performances minimales exigées.   La durée du marché est indicative et sera précisée dans le cahier des charges.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
18   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Aucune habilitation à exercer une activité professionnelle particulière n'est exigée hormis en ce qui concerne les exigences reprises au point III.1.3. dont l'obligation de l'architecte faisant partie du groupement candidat de démontrer qu'il est inscrit à l'Ordre des Architectes de Belgique ou, pour les ressortissants non belges, qu'il est inscrit au registre des prestataires de services tenu par le Conseil national de l'Ordre des Architectes de Belgique.En ce qui concerne la situation propre du candidat, celui-ci doit produire le Document Unique de Marché Européen (DUME) qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est acceptée par l'adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;3° qu'il respecte les règles et critères objectifs relatifs à la réduction du nombre de candidats établis conformément à l'article 79 de la loi du 17 juin 2016 4° et qu'il ne rentre dans aucun des cas de motifs d'exclusion repris dans l'annexe A du présent avis de marché.En cas de regroupement, chaque membre remplit et joint un DUME distinct. Les participants doivent désigner celui d'entre eux qui représentera le groupement à l'égard de l'adjudicateur dans la partie II.B du DUME.Après réception des candidatures, l'adjudicateur vérifiera l'absence de motif d'exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du candidat :- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement;- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné) et notamment un extrait de casier judiciaire du candidat (groupement de candidats) et/ou des membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance et/ou des personnes qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle.Lorsque le pays concerné ne délivre pas de tels documents ou certificats ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.L'opérateur économique peut, le cas échéant, demander aux autorités compétentes de l'Etat membre dans lequel il est établi de lui fournir une déclaration officielle attestant que les documents ou certificats visés au présent paragraphe ne sont pas délivrés ou qu'ils ne couvrent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2° de la loi.Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernés et sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l'adjudicateur, en ce compris pour les éventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous.L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite de réception des candidatures et d'inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats sont priés de compléter la partie IV.B du DUME et de joindre à leur dossier de candidature les documents suivants :- des états financiers ou bilans des trois derniers exercices, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où le candidat est établi. Dans tout autre cas, il est admis à prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'adjudicateur.- une déclaration bancaire établie conformément à l'annexe A jointe au présent avis de marché- une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 dernières années.- le certificat d'agréation dont dispose l'entreprise en vertu de la loi du 20 mars 1991.Le candidats agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse web qui permet à l'adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge.Le candidat qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, §1er de la loi précitée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir les exigences et les délivrables requis à l'annexe A (point A.4.3) jointe au présent avis de marché.
L'entrepreneur doit en outre disposer de l'agréation en catégorie D1 classe 7

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats sont priés de compléter la partie IV.C du DUME et de joindre à leur dossier de candidature les documents nécessaires à l'évaluation des dossiers transmis.Les documents seront présentés comme suit :Partie A : Projets de référence (pertinence des références) Voir les exigences et les délivrables requis à l'annexe A (point A.4.4.1)jointe au présent avis de marché;Chaque attestation sera rédigée en langue française (ou accompagnée d'une traduction certifiée conforme) et signée par le Maître d'Ouvrage concerné. Chacune précise à minima :- la nature exacte des prestations;- la type, la taille (m²) et les coûts de construction ;- la période de leur exécution ;- l'identité et les coordonnées du Maître d'Ouvrage concerné.Partie B : Capacité professionnelle (composition de l'équipe, qualification et expérience) : voir les exigences et les délivrables requis à l'annexe A (point A.4.4.2) jointe au présent avis de marché. Partie C : Système de gestion (méthodologie) : voir les exigences et les délivrables requis à l'annexe A (point A.4.4.3) jointe au présent avis de marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 7 : jusqu'à 5.330.000 EUR, Catégorie: D1

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-06-28   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   24   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Pour toute information concernant le présent marché, les candidats sont priés de contacter :- pour les aspects administratifs :ZS WAPIMme Céline Vandenbulckeceline.vandenbulcke@zswapi.be- Pour les aspects techniques :Mme Nathalie Coudounathalie.coudou@ipalle.beLes dossiers de candidature doivent être déposés en deux exemplaires "papier" à l'adresse reprise au point I.1 et au plus tard à la date mentionnée au point IV.2.2.Ils doivent également être envoyés sous format électronique à l'adresse suivante : nathalie.coudou@ipalle.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-10