Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Dinant
Adresse postale :  Rue Grande, 112 , BE - 5500   Dinant
Point de contact:   Monsieur Pierre-Achille CHARLIER
Tél:   +32 82404811
Fax:   +32 82213296
Courriel:   directeur.travaux@dinant.be
Adresse(s) internet:   http://www.dinant.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Atelier d'architecture La Pierre d'Angle sprl
Adresse postale :  Rue Africaine, 16 ,BE -1060   Bruxelles
Point de contact:   Monsieur Jean-Paul VERLEYEN
Tél:   +32 25375254
Courriel:   jean-paul.verleyen@stluc-bruxelles.be
Adresse(s) internet:   www.dinant.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation et extension de la maison MONIN  
Numéro de référence:   tvx2018003
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE351
Lieu d'exécution principal:   Place du Baillage, 12 à 5500 Bouvignes
II.2.4. Description
Rénovation et extension de la maison MONIN  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
18   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
L'article 67 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics prévoit que :§ 1er. Sauf dans le cas où le candidat ou le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70[1], avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un candidat ou un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que ce candidat ou ce soumissionnaire a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes :1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Par dérogation à l'alinéa 1er, le pouvoir adjudicateur exclut le candidat ou le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal, même en l'absence d'une condamnation coulée en force de chose jugée et ce, dès l'instant où cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l'article 49/2 du Code pénal social. Cette dérogation ne fait pas obstacle à la possibilité, visée à l'article 70, pour le candidat ou soumissionnaire d'invoquer le cas échéant des mesures correctrices. Par dérogation à l'alinéa 1er, le pouvoir adjudicateur peut à titre exceptionnel et pour des raisons impératives d'intérêt général, autoriser une dérogation à l'exclusion obligatoire.§ 2. Les exclusions mentionnées au paragraphe 1er, alinéa 1er, 1° à 6°, de la participation aux marchés publics s'appliquent uniquement pour une période de cinq ans à compter de la date du jugement.L'exclusion mentionnée au paragraphe 1er, alinéa 1er, 7°, de la participation aux marchés publics, s'applique uniquement pour une période de cinq ans à partir de la fin de l'infraction.Nonobstant le cas visé au paragraphe 1er, alinéa 4, les opérateurs économiques ne peuvent pas, lorsqu'ils se trouvent dans une situation d'exclusion obligatoire au lendemain de la date ultime de l'introduction des demandes de participation ou de la remise des offres, participer aux marchés publics, sauf lorsqu'ils attestent qu'ils ont pris, conformément à l'article 70, les mesures correctrices suffisantes pour démontrer leur fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion applicable.L'article 68 de la même loi prévoit que :§ 1er. Sauf exigences impératives d'intérêt général et sous réserve des cas mentionnés au paragraphe 3, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure, d'un candidat ou d'un soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf : 1° lorsque le montant impayé ne dépasse pas le montant à fixer par le Roi; ou 2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire peut démontrer qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales. Ce dernier montant est diminué du montant fixé par le Roi en exécution de la disposition du 1°. Lorsqu'il constate que les dettes fiscales et sociales dépassent le montant mentionné à l'alinéa 1er, 1°, le pouvoir adjudicateur demande au c.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La société devra communiquer une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux) : sur les 3 dernières années, le chiffre d'affaires global minimal annuel doit être de : 1.400.000 eurosDans l'éventualité où le soumissionnaire choisi se verrait attribuer plusieurs lots, le chiffre d'affaires global minimal annuel sera le résultat de l'addition des seuils minimaux précités pour les lots concernés. 1. Le pouvoir adjudicateur procède, dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application TELEMARC, à la vérification de la situation des soumissionnaires :- Sur le plan des dettes sociales- Sur le plan fiscal
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La société devra communiquer une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux) : sur les 3 dernières années, le chiffre d'affaires global minimal annuel doit être de : 1.400.000 eurosDans l'éventualité où le soumissionnaire choisi se verrait attribuer plusieurs lots, le chiffre d'affaires global minimal annuel sera le résultat de l'addition des seuils minimaux précités pour les lots concernés. 1. D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-06-28   13:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-12-25
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-06-28
Heure locale:   13:30
Adresse:   Hôtel de ville, salle du Conseil, 1er étage Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Les documents nécessaires à la remise des prix (plans, cahier spécial des charges, métrés récapitulatif et détaillé) peuvent être acquis auprès de l'auteur de projet par versement préalable de la somme de 80 euros (TVA et frais de port compris) au profit de compte BE75 2100 9693 2051 de l'Atelier d'Architecture La Pierre d'Angle S.P.R.L., rue Africaine, 16 à 1060 Bruxelles. (GSM : 0477/428.456)Les documents ne seront fournis qu'après preuve du paiement.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux arrondissement Dinant
Place du palais de Justice ,  BE - 5500   Dinant

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-09