Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Commune d'Ecaussinnes
Adresse postale : Grand Place, 3 , BE - 7190 Ecaussinnes
Point de contact: Madame Fabienne Vandenbergh
Tél: +32 67444113
Courriel: fabienne.vandenbergh@ecaussinnes.be
Adresse(s) internet: www.ecaussinnes.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Rénovation de 5 voiries: rues Casterman, Stiernon, Roi Albert 1er, Banière, Tout-Vent Numéro de référence: CSCH/OVL/27022018
II.1.2. Code CPV principal : 45233140
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
Lieu d'exécution principal: Ecaussinnes
II.2.4. Description
Commentaire : Rénovation partielle des voiries et des trottoirs Lieu d'exécution: Entité d'Ecaussinnes - Rénovation de la voirie et des trottoirs avec leurs fondations, remplacement des éléments linéaires et des avaloirs.
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Le droit d'accès sera justifié par la vérification des attestations prouvant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l'arrêté royal du 18 avril 2017. Le pouvoir adjudicateur demandera ces attestations par voie électronique auprès des instances compétentes conformément aux articles 62 et 63 de l'arrêté royal susmentionné.Le pouvoir adjudicateur vérifiera les autres causes d'exclusion visées par les articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics dans le chef de l'adjudicataire pressenti.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le Pouvoir adjudicateur se contente d'une agréation catégorie C et classe 3.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. agréation catégorie C et classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le Pouvoir adjudicateur se contente d'une agréation catégorie C et classe 3.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. agréation catégorie C et classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-06-28 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-12-25
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-06-28
Heure locale: 11:00
Adresse: Grand Place n°10 (Salle du Conseil communal) à 7190 Ecaussinnes Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33 , BE - 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Les recours seront introduits suivant les modalités déterminées aux articles 14 à 27 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-09