Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Liège - Travaux - Direction des Bâtiments Communaux
Adresse postale :  rue de Namur 2 (3e étage) , BE - 4000   Liège
Courriel:   procurement.batiments@liege.be
Adresse(s) internet:   http://www.liege.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=305662



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de peinture intérieure et de décoration à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville, de la Police, de la Régie foncière et du C.P.A.S. de Liège (accord-cadre conjoint)  
Numéro de référence:   Liège - BAT-2018 0110/LD-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45442100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre conjoint, structuré en 8 lots, entre la Ville de Liège et le Centre Public d'Action Sociale (C.P.A.S.) à conclure par voie d'adjudication ouverte, avec un seul participant par lot
Travaux de peinture intérieure et de décoration à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville, de la Police, de la Régie foncière et du C.P.A.S. de Liège
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Voir liste des bâtiments concernés annexée au cahier des charges  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Divers bâtiments sur le territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Travaux de peinture intérieure et de décoration  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
Accord-cadre conclu pour une durée déterminée de 24 mois (reconductible 24 mois, tacitement et sans formalité) prenant cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Voir liste des bâtiments concernés annexée au cahier des charges  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Divers bâtiments sur le territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Travaux de peinture intérieure et de décoration  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
Accord-cadre conclu pour une durée déterminée de 24 mois (reconductible 24 mois, tacitement et sans formalité) prenant cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre.  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Voir liste des bâtiments concernés annexée au cahier des charges  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Divers bâtiments sur le territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Travaux de peinture intérieure et de décoration  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
Accord-cadre conclu pour une durée déterminée de 24 mois (reconductible 24 mois, tacitement et sans formalité) prenant cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre.  

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Voir liste des bâtiments concernés annexée au cahier des charges  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Divers bâtiments sur le territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Travaux de peinture intérieure et de décoration  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
Accord-cadre conclu pour une durée déterminée de 24 mois (reconductible 24 mois, tacitement et sans formalité) prenant cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre.  

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Voir liste des bâtiments concernés annexée au cahier des charges  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Divers bâtiments sur le territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Travaux de peinture intérieure et de décoration  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
Accord-cadre conclu pour une durée déterminée de 24 mois (reconductible 24 mois, tacitement et sans formalité) prenant cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre.  

Lot   6

II.2.1. Intitulé
Voir liste des bâtiments concernés annexée au cahier des charges  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Divers bâtiments sur le territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Travaux de peinture intérieure et de décoration  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
Accord-cadre conclu pour une durée déterminée de 24 mois (reconductible 24 mois, tacitement et sans formalité) prenant cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre.  

Lot   7

II.2.1. Intitulé
Voir liste des bâtiments concernés annexée au cahier des charges  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Divers bâtiments sur le territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Travaux de peinture intérieure et de décoration  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
Accord-cadre conclu pour une durée déterminée de 24 mois (reconductible 24 mois, tacitement et sans formalité) prenant cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre.  

Lot   8

II.2.1. Intitulé
Voir liste des bâtiments concernés annexée au cahier des charges  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Divers bâtiments sur le territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Travaux de peinture intérieure et de décoration  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
Accord-cadre conclu pour une durée déterminée de 24 mois (reconductible 24 mois, tacitement et sans formalité) prenant cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) :Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire.A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d'exclusion.Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires.Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
CERTIFICAT D'AGRÉATIONSous-catégorie D13, classe 1 minimum
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Idem (voir ci-dessus)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
CERTIFICAT D'AGRÉATIONSous-catégorie D13, classe 1 minimum

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Idem (voir ci-dessus)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-06-14   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   8   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-06-14
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
UTILISATION DU FORUM :Toute question ou demande de précision devra être formulée via le forum disponible sur la plate-forme e-procurement https://enot.publicprocurement.be/Toute demande formulée via un autre biais ne sera pas traitée.Ce forum est accessible du 09 mai au 08 juin 2018.DÉLAI D'EXÉCUTION :Pour chaque chantier, le délai d'exécution sera calculé en fonction du tableau repris au cahier spécial des charges.DÉLAI DE VALIDITÉ :Les soumissionnaires restent engagés par leur offre telle qu'elle a été éventuellement rectifiée par le pouvoir adjudicateur pendant un délai de 250 jours calendrier à compter de la date limite de réception des offres.VALEUR ÉCONOMIQUE ESTIMÉE DU MARCHÉ :Le Pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de fixer des quantités (forfaitaires ou présumées) pour chaque poste de l'entreprise. Toutefois, le montant du marché, peut être estimé à :Pour les 24 mois de la durée du marché ;- MINIMUM par lot : 10.000,00 EUR (T.V.A. non comprise), soit environ 12.100,00 EUR (T.V.A.C)- MAXIMUM par lot : 50.000,00 EUR (T.V.A. non comprise), soit environ 60.500,00 EUR (T.V.A.C)- MINIMUM pour les 8 lots : 80.000,00 EUR (T.V.A. non comprise), soit environ 96.800,00 EUR (T.V.A.C)- MAXIMUM pour les 8 lots : 400.000,00 EUR (T.V.A. non comprise), soit environ 484.000,00 EUR (T.V.A.C)Soit, si le marché est reconduit pour une durée supplémentaire de 24 mois ; - MINIMUM par lot : 20.000,00 EUR (T.V.A. non comprise), soit environ 24.200,00 EUR (T.V.A.C)- MAXIMUM par lot : 100.000,00 EUR (T.V.A. non comprise), soit environ 121.000,00 EUR (T.V.A.C)- MINIMUM pour les 8 lots : 160.000,00 EUR (T.V.A. non comprise), soit environ 193.600,00 EUR (T.V.A.C)- MAXIMUM pour les 8 lots : 800.000,00 EUR (T.V.A. non comprise), soit environ 968.000,00 EUR (T.V.A.C).DROIT ET MODALITÉS D'INTRODUCTION ET D'OUVERTURE DES OFFRES :Le Pouvoir adjudicateur impose la remise des offres par voie électronique via l'application e-procurement.Les offres sont, avant leur ouverture, introduites électroniquement via l'applicatione-tendering accessible sur Internet à l'adresse suivante https://eten.publicprocurement.be/.Les offres (et le cas échéant les documents annexes) devront être signées de manière électronique dans les conditions du chapitre de l'article 14 §7 de la loi du 15 juin 2016 et du chapitre 7 du Titre 1 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter auprès du Conseil d'Etat deux types de recours:1°_ un recours en suspension dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision,2°_ et/ou un recours en annulation dans le délai de 60 jours suivant la notification de la décision.Les formes de la demande écrite sont contenues dans l'A.r. du 5/12/1991 (suspension) et dans l'A.r. du Régent du 23/08/1948 (annulation). Pour plus d'information voir : www.raadvst-consetat.beLe recours doit être soumis au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-09