Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Charleroi
Adresse postale :  Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15 , BE - 6000   Charleroi
Point de contact:   Madame Véronique VANDEBROUCK
Tél:   +32 71860641
Fax:   +32 71860511
Courriel:   veronique.vandebrouck@charleroi.be
Adresse(s) internet:   www.charleroi.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Assistance administrative des Bâtiments - Budget extraordinaire
Adresse postale :  Chaussée de Lodelinsart 325-327 ,BE -6060   Gilly
Point de contact:   Madame Jocelyne GUILLIAUMS
Tél:   +32 71860674
Courriel:   jocelyne.guilliaums@charleroi.be
Adresse(s) internet:   www.charleroi.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - ENTITE - 3 lots - Travaux de désamiantage - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   00/2016/14
II.1.2. Code CPV principal :  45262660
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Marché en 3 lots consistant :
- décontamination,
- désamiantage de sous-sols et caniveaux
- calorifuges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Désamiantage - Ecole du Nord  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Ecole du Nord - rue de l'Enseignement - 6000 Charleroi
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
35   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Désamiantage - Ecole Fond Jacques  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Ecole Fond Jacques - rue du 28 Juin - 6010 Couillet
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
22   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Désamiantage - Académie de musique  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Académie de Musique - Place Roosevelt 28 - 6030 Marchienne-au-Pont
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
5   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.A. Pour les sociétés belges :Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera, via l'application Digiflow, pour chacun des soumissionnaires le respect des obligations fiscales (SPF Finances) et sociales (ONSS) dans les 20 jours calendrier de la date ultime pour l'introduction des offres.La situation de non faillite sera vérifiée pour l'Adjudicataire pressenti par le Pouvoir Adjudicateur via l'application Digiflow.Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.Toutefois, l'adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d'initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.A cette fin, le soumissionnaire prouve d'initiative qu'il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.  B.   Dans le cas d'une société étrangère :Le soumissionnaire annexera à son offre :- Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.- Une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres). Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti les documents ci-après : - Un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.- L'Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce. Toutefois, l'adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d'initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumi.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
A. Pour chaque lot dont le montant H.T.V.A. est supérieur à 50.000 EUR, le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la sous catégorie D4,1) dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour un seul lot, il devra avoir la classe correspondant au montant total du lot attribuable ;2) dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour plusieurs lots, il devra avoir la classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables.Si le montant total des lots attribuables est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de nous fournir un ordre de préférence pour ces lots autrement un tirage au sort conformément à l'art. 49 de l'A.R. du 18/04/2017 sera appliqué.B. Pour chaque lot dont le montant H.T.V.A. est inférieur à 50.000 EUR, le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire.Etant donné que ce chiffre d'affaires est disponible via l'application Digiflow. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau(x) minimal(aux) : pour les lots > 50.000,00 EUR HTVA.
Classe correspondant au montant de l'offre de chaque lots concernés pour la sélection - Classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables pour l'attribution.
Pour les lots < 50.000,00 EUR HTVA
Un montant minimum de 50.000,00 EUR HTVA par année civile est demandé pour le chiffre d'affaires global.
Agréation requise: Sous-catégorie D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe correspondant au montant de son offre de chaque lot concerné pour la sélection.
Classe correspondant au montant total de l'ensembles des lots attribuables pour l'attribution.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
A. Pour chaque lot dont le montant H.T.V.A. est supérieur à 50.000 EUR, le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la sous catégorie D4,1) dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour un seul lot, il devra avoir la classe correspondant au montant total du lot attribuable ;2) dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour plusieurs lots, il devra avoir la classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables.Si le montant total des lots attribuables est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de nous fournir un ordre de préférence pour ces lots autrement un tirage au sort conformément à l'art. 49 de l'A.R. du 18/04/2017 sera appliqué.B. Pour chaque lot dont le montant H.T.V.A. est inférieur à 50.000 EUR, le soumissionnaire doit fournir une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyé d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Les références qui seront prises en compte devront se situer entre le et le .A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Le cas échéant, ces attestations seront transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l'AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément du Sercice Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation social, tel que prévu par l'arrêté royal du 28 mars 2007. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquat de 32h et un reyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés.Le pouvoir adjudicateur procédera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau(x) minimal(aux) : pour les lots > 50 ;000,00 EUR HTVA
Classe correspondant au montant de l'offre de chaque lots concernés pour la sélection - Classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables pour l'attribution.
Pour les lots < 50.000,00 EUR HTVA
Cette liste comprend au minimum 5 références de travaux de décontamination et de désamiantage pour un montant de 18.000,00 EUR HTVA chacune.
Agréation requise: Sous-catégorie D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe correspondant au montant de son offre de chaque lot concerné pour la sélection.
Classe correspondant au montant total de l'ensembles des lots attribuables pour l'attribution.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-06-19   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-02-14




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: En cas de dépôt de l'offre par porteur, celle-ci est déposée à l'adresse suivante:C.O.B. - Chaussée de Lodelinsart 325-327 à 6060 Gilly (1er étage - Budget Extraordinaire - de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30).Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Le soumissionnaire, accompagné de l'auteur de projet ou de son représentant, se rend sur site, afin d'apprécier au mieux les diverses difficultés d'accès, l'état du matériel et des raccordements. Après avoir visité les lieux et s'être rendu compte des difficultés, accès et autres, il remettra prix en connaissance de causes.Le soumissionnaire reste seul responsable de l'efficacité et du bon fonctionnement de la réalisation du marché. Il peut prendre contact avec l'auteur de projet afin d'obtenir tous renseignements complémentaires.En aucun cas, il ne pourra se prévaloir du manque de renseignements ou de l'ignorance de l'état des lieux pour réclamer des indemnités ou majorations du délai d'exécution du chef des prestations imprévues.Le soumissionnaire remettra une attestation par site.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-09