Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Régie Communale Autonome Guibertine
Adresse postale : Grand Rue 39 , BE - 1435 Mont-Saint-Guibert
Point de contact: Monsieur Julien Breuer
Tél: +32 10659094
Courriel: julien.breuer@mont-saint-guibert.be
Adresse(s) internet: http://mont-saint-guibert.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux : fourniture et placement de deux terrains de padel tennis au centre sportif Jean-Moisse - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: 2017026
II.1.2. Code CPV principal : 45112720
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Centre sportif Jean Moisse, Rue des Hayeffes, 27a à 1435 Mont-Saint-Guibert
II.2.4. Description
Travaux : fourniture et placement de deux terrains de padel tennis au centre sportif Jean-Moisse
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
* Qualité technique - pondération: 20
* Délai d'exécution - pondération: 20
* Durée de la garantie - pondération: 10
Prix - pondération: 50
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Le candidat ou le soumissionnaire n'est redevable vis-à-vis du SPF Finances d'aucun impôt, amende administrative exigible, intérêt de retard ni frais de poursuites en matière d'impôts directs et d'aucune taxe, intérêt, amende fiscale ou accessoire en matière de TVA dont la somme globale dépasse 3.000 euros.(Attestation fiscale sera demandée par le pouvoir adjudicateur, via l'application digiflow, au Service Public Fédéral FINANCES, PERCEPTION ET RECOUVREMENT)** Le candidat ou le soumissionnaire est en en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS - l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale sera demandée par le pouvoir adjudicateur, via l'application digiflow).Si le soumissionnaire est redevable d'une dette en cotisations (ONSS ou TVA) supérieure à 3.000 euros, il sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché : - Soit qu'il possède un plan d'apurement qu'il respecte strictement,- Soit qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations.* Un extrait de casier judiciaire sera demandé à l'adjudicataire préssenti
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés réqulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
G5 (Entreprises de terrassements), Classe 1
Le nombre minimal de chantier similaires conçus et réalisés est de 3 paddels pour un montant mimimum de 50.000 euros au cours des 3 dernières années.
Agréation requise: G5 (Travaux de démolition), Classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-05-29 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-11-25
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Mr Baratucci gèrera les visites individuelles du site. Celles-ci se feront uniquement sur rendez-vous.Il n'y a pas de séance d'info
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Rue de la Science 33 , BE - B-1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-04