Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SOFICO
Adresse postale :  Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3 , BE - 4031   Angleur
Point de contact:   E. PONCIN, président et M J. DEHALU, administrateur délégué
Tél:   +32 42316713
Fax:   +32 43674568
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   http://www.sofico.org   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=307699

I.3. Communication

Nom officiel :  RW-SpW- DGO131 Direction des routes de Namur
Adresse postale :  Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37 ,BE -5100   Jambes
Point de contact:   Madame Cooremans
Courriel:   laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://spw.wallonie.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=307699


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
D131-14 : Bail Marquages Réseau structurant  
Numéro de référence:   SWP-DO131-01.03.01-17M99-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réalisation des marquages sur les routes du réseau structurant du district routier de Philippeville.
L'entreprise comprend notamment:
1) les opérations préalables aux marquages, brossage de la chaussée, nettoyage, désherbage, préparation des surfaces à peindre en ce compris l'effacement si nécessaire des marquages existants, traçages des marques à réaliser ;
2) la fourniture et la mise en ouvre des produits décrits sur revêtement hydrocarboné ou en béton de ciment strié ou non, en vue de la réalisation de marquages continus, discontinus, transversaux et spéciaux ;
3) la protection efficace des marquages jusqu'à durcissement complet ;
4) l'entretien en parfait état des marquages jusqu'à l'expiration du délai de garantie fixé ci-après ;
5) la signalisation des travaux ;
Voir les détails dans le cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réalisation des marquages sur les routes du réseau structurant du district routier de Philippeville :   Voir le détail dans le cahier spécial des charges.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
* Reconduction du marché (article 57 al. 2et 3 de la loi)   La durée initiale du marché est d'un an. Conformément à l'article 57 al.2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prolonger cette durée par lettre recommandée adressée à l'adjudicataire 1 mois avant l'échéance annuelle. Le marché ne pourra être reconduit qu'une seule fois.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
8. Sélection8.1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.L'exclusion d'un soumissionnaire s'applique également lorsque la personne concernée est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.8.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP. 8.3. Critères de sélection qualitativePour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous:Les travaux sont rangés dans la catégorie C ou la sous-catégorie C3 et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 2.La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C ou la sous-catégorie C3 et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la catégorie C ou la sous-catégorie C3 et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 2.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C ou la sous-catégorie C3 et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: C, C3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-06-14   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-06-14
Heure locale:   11:00
Adresse:   Direction des routes de Namur, A l'attention de Monsieur Didier Masset, Directeur, Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37 à 5100 Jambes ( 1er étage - local 101 ) Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture des offres est publique




VI.3. Informations complémentaires
- Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réalisation des marquages sur les routes du réseau structurant du district routier de Philippeville- Importance du marché :Les prestations requises font l'objet de commandes passées par le pouvoir adjudicateur en fonction de ses besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 130.000 ? HTVA pour la durée du marché fixée à 1 an.Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 340.000 ? HTVA pour la durée du marché fixée à 1 an. La durée du marché est précisée sous l'article 76 du présent Cahier Spécial de Charges.Les montants minimum et maximum correspondent respectivement aux montants minimum et maximum que le pouvoir adjudicateur s'engage à commander.- Reconduction du marché (article 57 al. 2et 3 de la loi)La durée initiale du marché est d'un an. Conformément à l'article 57 al.2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prolonger cette durée par lettre recommandée adressée à l'adjudicataire 1 mois avant l'échéance annuelle. Le marché ne pourra être reconduit qu'une seule fois.- ARTICLE 76: Délais d'exécutionLes commandes seront passées pendant une période de 1 an à dater de la conclusion du marché.Ce délai peut être prolongé de 120 jours calendrier à la demande du Pouvoir Adjudicateur. L'ordre de prolongation sera notifié à l'adjudicataire avant l'échéance du délai initial du marché. Les travaux commandés durant cette période supplémentaire sont exécutés selon les mêmes conditions contractuelles et aux mêmes prix.Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes est atteint.Les travaux à exécuter lors de chaque commande font l'objet d'un bon de commande. Ce bon comportera la date de début des travaux (entre le 15ème et 45ème jour qui suit la transmission du bon de commande).Le délai d'exécution d'une commande est convenu entre les parties. A défaut, le délai accordé pour l'exécution d'une commande est de maximum 25 jours ouvrables par tranche de 100.000? de travaux.Ce délai doit être compris comme un délai partiel, les délais partiels étant de rigueur dans le cadre de ce marché.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d' Etat
rue de la science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namêche, 54 ,  BE - 5000   Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW- DGO131 Direction des routes de Namur
Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37 ,  BE - 5100   Jambes
Courriel:   laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=307699

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-04