Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW-DGO253-Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de Namur
Adresse postale :  Rue de la Pépinière 7 , BE - 5000   Namur
Point de contact:   Karine Gressens
Tél:   +32 81237625
Fax:   +32 81237620
Courriel:   karine.gressens@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=305901

I.3. Communication

Nom officiel :  RW-SPW-DGO253-Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de Namur
Adresse postale :  Rue de la Pépinière 7 ,BE -5000   Namur
Point de contact:   Karine Gressens
Tél:   +32 81237625
Fax:   +32 81237620
Courriel:   karine.gressens@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=305901


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
DO.253/HBS.E12/E/CSCO2.05.03-17K21Basse Sambre - Rénovation des mécanismes de commande des portes suspendues des écluses de Roselies, Montignies-sur-Sambre, Mornimont et Floriffoux  
Numéro de référence:   SPW-DO253-O2.05.03-17K21-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  42000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet le renouvellement des mécanismes de commande des portes et des groupes oléohydrauliques y afférents des écluses de Floriffoux-Mornimont-Roselies-Montignies-sur-Sambre. Chacune des écluses comportent 3 portes suspendues. Par renouvellement, on entend : le démontage des équipements existants, la fourniture des nouveaux
Le délai d'exécution est de 12 mois de calendrier pour chacune des tranches.
Le marché à conclure est un marché de travaux, marché pluriannuel à tranches conditionnelles comportant une tranche ferme, engagée sur le budget 2018 de la Région wallonne, couvrant les travaux relatif à l'écluse de Mornimont et trois tranches conditionnelles couvrant les travaux relatifs à l'écluse de Floriffoux-Roselies-Montignies-sur-Sambre.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   Ecluses de Roselies, Montignies-sur-Sambre, Mornimont et Floriffoux
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet le renouvellement des mécanismes de commande des portes et des groupes oléohydrauliques y afférents des écluses de Floriffoux-Mornimont-Roselies-Montignies-sur-Sambre. Chacune des écluses comportent 3 portes suspendues. Par renouvellement, on entend : le démontage des équipements existants, la fourniture des nouveaux équipements et le montage.   Les équipements d'un porte comprennent notamment :    Un groupe oléohydraulique ;    Un capot de protection et un châssis ;    Un vérin ;    Un petit chariot monté sur galet;    Des rails ;    Deux poulies de mouflage et de quatre poulies sur le chariot ;    Des câbles et de tendeurs.   Tous ces équipements sont situés au sommet du portique.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Article 62 § 2 - Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans les autres Etats membres.Art. 62 §3 : Lorsque cette vérification ne permet pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, le pouvoir adjudicateur demande à ce dernier de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ces obligations. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible.Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'attestation récente est délivrée par l'Office national de Sécurité sociale et porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités. Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précitésArticle 62 § 5 - Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.Article 63 - la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires se fera par le pouvoir adjudicateur sur base des attestations disponibles électroniquement via l'application TELEMARC ou d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.Lorsque cette vérification ne permet pas de savoir si le soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur demande directement au soumissionnaire de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. L'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établiArticle 64 - Les attestations visées aux articles 62 et 63 doivent être produites par chaque associé, en cas de société momentanée et par les tiers à la capacité desquels le soumissionnaire fait appel pour répondre aux exigences de la sélection qualitative.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires doivent transmettre pour démontrer leur capacité économique et financière, les documents suivants :1. Une déclaration bancaire, établie conformément au modèle repris en annexe au présent cahier spécial des charges (annexe 3); OU 2. Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement établie conformément au modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges (annexe 4) ;

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires doivent transmettre pour démontrer leurs capacités techniques et professionnelles, les documents suivants : Une liste documentée de 3 références probantes de travaux comparables (fourniture, montage et raccordement d'un système de translation de portes via câbles) réalisés au cours des cinq dernières années, pour un montant minimum de 200.000,00 ? H.T.V.A. par référence, indiquant clairement le montant et la date des travaux, les destinataires publics ou privés ainsi que leurs coordonnées. Une fiche technique décrivant les travaux de manière détaillée ainsi qu'un descriptif des équipements mis en place, le cas échéant est jointe à l'offre. Ces travaux peuvent avoir été prestés en Belgique ou à l'étranger.Un certificat de bonne exécution signé par le Maître d'ouvrage de ces réalisations est joint pour chacune d'entre elles, reprenant pour chaque référence les informations de la liste, et précisant si les travaux ont été effectués suivant les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les certificats reprennent les données présentes sur le modèle du SPF Economie Forme n° 4bis Attestation de bonne exécution, disponible à l'adresse internet :http://economie.fgov.be/fr/entreprises/domaines_specifiques/Qualite_construction/Agreation_entrepreneur/ Les titres d'études et professionnels de l'équipe ayant en charge le projet composée au minimum d'un ingénieur, d'un contremaitre et de deux techniciens ayant une formation en mécanique et/ou une expérience dans le montage et le raccordement d'un système de translation de portes via câbles (joindre le curriculum vitae détaillé de chacun d'entre eux et une copie des diplômes et/ou un certificat attestant du suivi de la formation).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: K1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-06-14   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-12-11
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-06-14
Heure locale:   11:00
Adresse:   Direction de la gestion des équipements des Voies hydrauliques de Namur, Rue de la Pépinière 7 à 5000 Namur dans la salle d'adjudication au 2ième étage. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Séance public




VI.3. Informations complémentaires
Une visite des lieux est obligatoire avant le dépôt des offres.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namêche 54 ,  BE - 5000   Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   http://www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision.- Demande d' annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-DGO253-Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de Namur
Rue de la Pépinière 7 ,  BE - 5000   Namur
Tél:   +32 81237625
Fax:   +32 81237620
Courriel:   karine.gressens@spw.wallonie.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-03