Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commission communautaire française
Adresse postale :  Rue des Palais 42 , BE - 1030   Bruxelles (Schaerbeek)
Point de contact:   Madame Bernadette Lambrechts
Tél:   +32 28008000
Courriel:   storino@spfb.brussels
Adresse(s) internet:   www.spfb.brussels  

I.3. Communication

Nom officiel :  Commission communautaire française
Adresse postale :  Rue des Palais 42 ,BE -1030   Bruxelles (Schaerbeek)
Point de contact:   Monsieur Yves TINE
Tél:   +32 28008479
Courriel:   ytine@spfb.brussels
Adresse(s) internet:   www.spfb.brussels  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Campus CERIA - rénovation des ateliers francophones du bâtiment 3  
Numéro de référence:   2017/082
II.1.2. Code CPV principal :  45400000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Gros-oeuvre, parachèvement, techniques spéciales et ascenseurs  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   avenue E. Gryson 1 à 1070 Bruxelles
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Mesures prises pour diminuer les nuisances et permettre une exploitation optimale du bâtiment  -  pondération:   30
*  Délai d'exécution - proposition d'une amélioration du délai  -  pondération:   20
Prix  -  pondération:   50
II.2.7. Durée
240   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
fourniture et pose des équipements de cuisine  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   avenue E. Gryson 1 à 1070 Bruxelles
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Méthodologie  -  pondération:   30
*  Délai d'exécution - proposition d'une amélioration du délai  -  pondération:   20
Prix  -  pondération:   50
II.2.7. Durée
50   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Les groupements d'entreprises peuvent prendre la forme d'une association momentanée ou d'une entreprise faisant appel à d'autres entreprises en sous-traitance. Les motifs d'exclusion sont applicables individuellement : 1° à tous les participants qui introduisent ensemble une demande de participation et ont l'intention de constituer, en cas de sélection, un groupement d'opérateurs économiques; 2° à tous les participants qui, en tant que groupement d'opérateurs économiques, déposent ensemble une offre; et 3° aux tiers à la capacité desquels il est fait appelToutefois, il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité technique et financière : il suffit qu'un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu'un membre remplisse certaines conditions et que d'autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l'objet de sa collaboration au sein du groupement.Le pouvoir adjudicateur ayant accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier la situation des soumissionnaires concernés, il dispense l'adjudicataire pressenti de la communication des renseignements ou de la présentation des documents suivants. L'attestation du tribunal de commerce attestant qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; L'attestation du tribunal de commerce attestant qu'il n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; L'attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de réception des offres, dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale, conformément à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 susvisée ; L'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales, conformément à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 susvisée. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès au casier judiciaire, l'adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne morale - société, asbl, etc - il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal 2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal 3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4° infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tel que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains .(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'inviter le soumissionnaire pressenti à produire une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot 1 :
- 2 références relatives à des travaux de travaux d'extension, de rénovation et/ou de transformation d'un bâtiment d'un montant minimum de 3.000.000 EUR pour chaque référence, dont réalisée dans un bâtiment en activité
Pour le lot 2 :
- 1 référence relative à des travaux d'aménagement d'une cuisine collective d'un montant minimum de 500.000 EUR
Ces références seront appuyées d'attestations de bonne exécution des travaux reprenant la nature des travaux, la période d'exécution et le montant. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Agréation requise: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
Lot 2 : T4 (Equipements de buanderies et de grandes cuisines), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-06-07   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-10-05
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-06-07
Heure locale:   11:00
Adresse:   Commission communautaire française - secteur Patrimoine - rue des Palais 42 à 1030 Bruxelles (Schaerbeek) Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.A cet effet, le pouvoir adjudicateur organisera une visite sur rendez-vous ( personnes de contact : prioritairement l'Auteur de projet et ensuite le gestionnaire du dossier à la CCF )Bru Arch - Daniel COUSSENS - architecteTél: 02/465.58.16 - 0475/73.41.62 - dc@bru-arch.beIl ne sera plus organisé de visite au-delà du 7ème jour précédent la date limite de réception des offres.Après cette visite, il sera délivré à chaque soumissionnaire une attestation de visite qui devra être jointe à l'offre à soumettre.Le soumissionnaire qui introduit son offre reconnaît :- avoir reçu toutes informations utiles lui permettant de comprendre l'étendue du marché- s'être rendu compte de toutes les particularités de l'exécution du marché- avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance du marché et des moyens à mettre en oeuvre pour assurer sa parfaite exécution.Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-02