Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société du Logement de Grâce-Hollogne scrl
Adresse postale :  Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3 , BE - 4460   Grâce-Hollogne
Tél:   +32 42476363
Fax:   +32 42476364
Courriel:   accueil@slgh.be
Adresse(s) internet:   www.slgh.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Société du Logement de Grâce-Hollogne scrl
Adresse postale :  Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3 ,BE -4460   Grâce-Hollogne
Point de contact:   Madame Claire Decloedt
Tél:   +32 42476367
Fax:   +32 42476364
Courriel:   claire.decloedt@slgh.be
Adresse(s) internet:   www.slgh.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché stock travaux de mise en peinture extérieure 2018-2021 - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2018-070
II.1.2. Code CPV principal :  45442110
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Ce marché est un accord-cadre travaux avec un seul opérateur économique, toutes conditions définies (marché stock), qui consiste en la mise en peinture extérieure.
L'accord-cadre est divisé en 3 lots :
LOT 1 - Mise en peinture sur maçonnerie ;
LOT 2 - Mise en peinture sur métaux ;
LOT 2 - Mise en peinture sur bois.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Mise en peinture sur maçonnerie  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   ensemble du parc immobilier situé sur la commune de Grâce-Hollogne.
II.2.4. Description
Ce lot est un accord-cadre travaux avec un seul opérateur économique, toutes conditions définies (marché stock), qui consiste en la mise en peinture extérieure sur maçonnerie, béton et ciment (balcons, terrasses, éléments de façades, contour de portes d'entrée) sur l'ensemble du parc immobilier de la S.L.G.H.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Mise en peinture sur métaux  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   ensemble du parc immobilier situé sur la commune de Grâce-Hollogne.
II.2.4. Description
Ce lot est un accord-cadre travaux avec un seul opérateur économique, toutes conditions définies (marché stock), qui consiste en la mise en peinture extérieure sur métaux (dauphins, boîtes aux lettres, soupiraux, couvercle de chambres de visites, garde-corps, portes de garages) sur l'ensemble du parc immobilier de la S.L.G.H.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Mise en peinture sur bois  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   ensemble du parc immobilier situé sur la commune de Grâce-Hollogne.
II.2.4. Description
Ce lot est un accord-cadre travaux avec un seul opérateur économique, toutes conditions définies (marché stock), qui consiste en la mise en peinture extérieure sur bois (chassis, débordants de toitures et rives) sur l'ensemble du parc immobilier de la S.L.G.H.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
POUR TOUS LES LOTS Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, l'adjudicateur vérifiera lui-même, via l'interface web Télémarc, la réalité des éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur du soumissionnaire pressenti à remporter le marché, à savoir :  le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ;  la situation juridique des entreprises (non faillite ou situation similaire) à la Banque-carrefour des entreprises ;  la balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; Si le soumissionnaire n'est pas un employeur, il joindra à son offre une attestation récente délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
.
Agréation requise: Etant donné que le présent marché est du type « à bon de commande » et constitué d'une succession de commandes selon les besoins de l'adjudicateur dont chaque montant sera inférieur à 50.000,00 EUR HTVA (marché stock), aucune agréation n'est requise.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
LOT 1 (MISE EN PEINTURE SUR MACONNERIE) :- une liste de travaux similaires, c'est-à-dire des travaux de mise en peinture extérieure sur maçonnerie pour un montant total minimum, sur 48 mois, de 75.000,00 EUR HTVA en indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés (années de références : ces 5 dernières années et l'année en cours).- le soumissionnaire fournira les fiches de données de sécurité relative aux Composants Organiques Volatils (COV) pour les peintures et vernis qu'il propose dans le cadre de ce marché, conformément à l'arrêté royal du 7 octobre 2005, tel que modifié par l'arrêté royal du 28 août 2011, relatifs à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures. LOT 2 (MISE EN PEINTURE SUR METAUX) : - une liste de travaux similaires, c'est-à-dire des travaux de mise en peinture extérieure sur métaux pour un montant total minimum, sur 48 mois, de 145.000,00 EUR HTVA en indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés (années de références : ces 5 dernières années et l'année en cours). - le soumissionnaire fournira les fiches de données de sécurité relative aux Composants Organiques Volatils (COV) pour les peintures et vernis qu'il propose dans le cadre de ce marché, conformément à l'arrêté royal du 7 octobre 2005, tel que modifié par l'arrêté royal du 28 août 2011, relatifs à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures. LOT 3 (MISE EN PEINTURE SUR BOIS) :- une liste de travaux similaires, c'est-à-dire des travaux de mise en peinture extérieure sur bois pour un montant total minimum, sur 48 mois, de 110.000,00 EUR HTVA en indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés (années de références : ces 5 dernières années et l'année en cours). - le soumissionnaire fournira les fiches de données de sécurité relative aux Composants Organiques Volatils (COV) pour les peintures et vernis qu'il propose dans le cadre de ce marché, conformément à l'arrêté royal du 7 octobre 2005, tel que modifié par l'arrêté royal du 28 août 2011, relatifs à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
.
Agréation requise: Etant donné que le présent marché est du type « à bon de commande » et constitué d'une succession de commandes selon les besoins de l'adjudicateur dont chaque montant sera inférieur à 50.000,00 EUR HTVA (marché stock), aucune agréation n'est requise.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-05-28
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-11-24




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-30