Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Province du Brabant wallon - Parc des Collines - Bâtiment Archimède -
Adresse postale : Place du Brabant wallon 1 (anciennement Avenue Einstein, 2) , BE - 1300 Wavre
Courriel: secretariat.da3@brabantwallon.be
Adresse(s) internet: www.brabantwallon.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché de travaux de mise en conformité des cabines haute tension provinciales - "Pack" 2 - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: PBW 15_030 NC 20321
II.1.2. Code CPV principal : 45315400
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Il s'agit du renouvellement et la mise en conformité de 2 cabines haute tension pour le Domaine d'Hélécine ainsi que 6 cabines pour le CEPES de Jodoigne.
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire.Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.Le soumissionnaire dispose au maximum d'un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.L'attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants : Pour l'adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l'adjudicataire pressenti n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;Dans le cas d'un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l'ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l'offre. Document 1.A : pour l'ensemble des entrepreneurs : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles. Document 1.B : pour l'ensemble des entrepreneurs : l'attestation de l'O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales. Après l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur vérifiera les critères de sélection pour l'adjudicataire pressenti, avant l'attribution du marché.Les documents attestant du respect de ces critères ne doivent donc pas être joints aux offres.* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- satisfait à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et cotisations de sécurité sociale ;- satisfait aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités ou de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite, ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou situation analogue existant dans d'autres règlementations nationales ;- n'a pas commis de faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- n'a pas commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en travaux de l'entreprise similaires aux travaux faisant l'objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le montant minimal exigé pour le chiffre d'affaire global est de 300.000 EUR HTVA.
Le montant minimal exigé pour le chiffre d'affaires en travaux similaires est de 200.000 EUR HTVA
Agréation requise: P3 (Installations de lignes aériennes de transport électrique), Classe 3
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui fournir l'ensemble des documents lui permettant de vérifier les critères de sélection.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Néant
Agréation requise: P3 (Installations de lignes aériennes de transport électrique), Classe 3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-05-30 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-11-26
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer les visites des lieux. Il s'agit :Pour le site d'Hélécine, deux cabines : adresse Rue Armand Dewolf, 2 - 1357 Hélécine.Pour les sites de Jodoigne : Chaussée de Tirlemont, 89 - 1370 Jodoigne / Chaussée de Hannut, 3 - 1370 Jodoigne / Chaussée de Hannut, 20 - 1370 Jodoigne.La date de la visite est prévue le 23 mai 2018 à 10h, chaussée Armand Dewolf, 2 - 1357 Hélécine.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 , BE - 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-30