Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Fête des Solidarités
Adresse postale :  Rue Saint-Jean, 32-38 , BE - 1000   BRUXELLES
Tél:   +32 25151749
Courriel:   procurement.etm@solidaris.be
Adresse(s) internet:   http://www.lafetedessolidarites.be/   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=306769



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Alimentation et distribution électrique  
Numéro de référence:   FDS-009-2018-ETM-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  09310000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché public est un marché de fournitures ayant pour objet l'alimentation et la distribution électrique dans le cadre d'une manifestation socio-culturelle, intitulée La Fête des Solidarités, édition 2018 et renouvelable trois fois pour la même durée, organisée à Namur le dernier week-end du mois d'août.
Rem : conformément à l'article 20 de la loi du 17 juin 2016 « Un marché public ayant pour objet la fourniture de produits ou la prestation de services et, à titre accessoire, des prestations de pose et d'installation, est respectivement considéré comme un marché public de fournitures ou de services. »
Il s'agit donc bien d'un marché de fournitures avec prestation accessoires de pose et d'installation.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   voir Cahier spécial des charges
II.2.4. Description
Voir Cahier spécial des charges  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
voir Cahier spécial des charges  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Conformément à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016 et à l'article 61 de l'Arrêté royal du 17 avril 2017, est exclu, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, l'opérateur économique qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une de infractions suivantes : 1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée ; 2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne ou à l'article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé ; 3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ; 4° infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles que définies à l'article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 3 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles que qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre ; 5° blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme tels que tel que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'article 1er de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l'article 433quinquies du Code pénal ou à l'article 2 de la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision cadre 2002/629/JAI du Conseil ; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.Conformément à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 62 et 63 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, est exclu, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, l'opérateur économique qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale sauf lorsque celui-ci :1° ne dispose pas une dette supérieure à 3.000,00 EUR ou, 2° a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement ou, 3° peut démontrer qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales. Ce dernier montant est diminué de 3.000,00 EUR.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'opérateur économique joint à son offre, une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché doit être de minimum 400.000,00 EUR HTVA/ an au cours des trois dernières années.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'opérateur économique remet une liste, des principales livraisons similaires effectuées au cours des trois dernières années. Cette liste indique le montant, la date, le lieu d'exécution et les destinataires publics ou privés. Par fournitures similaires, on entend l'exécution de missions relatives à l'alimentation et à la distribution électrique lors d'un festival ou lors d'un évènement similaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'opérateur économique fournit la preuve qu'il a réalisé au moins trois missions similaires au cours des trois dernières années pour un montant minimum de 100.000,00 EUR HTVA par mission similaire.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
voir Cahier spécial des charges




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-05-21   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première instance de Bruxelles
Place Peolaert, 1 ,  BE - 1000   Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Moyens de recours (voir articles 14, 15, 23 et 24 loi du 17 juin 2013 précitée) : Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter auprès du Tribunal de Première Instance de Bruxelles deux types de recours:- un recours en suspension dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision- et/ou un recours en annulation dans le délai de 60 jours suivant la notification de la décisionLe recours doit être soumis au Tribunal de première instance de Bruxelles, Place Poelaert, 1 - 1000 Bruxellles.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Fête des Solidarités asbl
Rue Saint-Jean 32-38 ,  BE - 1000   Bruxelles
Courriel:   procurement.etm@solidaris.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-27