Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale :  Rue Royale 76 , BE - 1000   Bruxelles
Tél:   +32 25155145
Fax:   +32 25153281
Courriel:   brigitte.vanhoorickx@mivb.brussels
Adresse(s) internet:   www.stib.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=306899



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour système de climatisation de trams, incl. pièces de rechange pour l'entretien.  
Numéro de référence:   MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_3924/RB/BVH-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  34631000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
L'objet du marché porte sur la conclusion d'un accord cadre pour la livraison du système de climatisation, y compris leurs pièces de rechange, installé dans le compartiment voyageurs et le poste de conduite. Ces pièces de rechange et le cas échéant des (sous)systèmes sont destinés à la maintenance des systèmes existants de la flotte T3000 et T4000, en vue des révisions de ces systèmes par les ateliers de la STIB. Ces trams sont équipés d'une climatisation de la marque Vossloh Kiepe (actuellement « Kiepe Electric GmbH »). Le marché pourra être étendu à d'autres pièces nécessaires pour ces systèmes.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
L'objet du marché porte sur la conclusion d'un accord cadre pour la livraison du système de climatisation, y compris leurs pièces de rechange, installé dans le compartiment voyageurs et le poste de conduite. Ces pièces de rechange et le cas échéant des (sous)systèmes sont destinés à la maintenance des systèmes existants de la flotte T3000 et T4000, en vue des révisions de ces systèmes par les ateliers de la STIB. Ces trams sont équipés d'une climatisation de la marque Vossloh Kiepe (actuellement « Kiepe Electric GmbH »). Le marché pourra être étendu à d'autres pièces nécessaires pour ces systèmes.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   OUI
La période de base est de 4 ans, qui peut être reconduite avec deux fois 1 ans après évaluation positive.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l'avis de marché : à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d'affaires, bilans et comptes de résultats).- Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n'est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.- Le chiffre d'affaires annuel spécifique : le chiffre d'affaires annuel réalisé sur la partie concernée par l'avis de marché. le candidat transmettra son chiffre d'affaires pour les fournitures demandées et ce, pour les 3 derniers exercices disponibles (à remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection point B).- Si le candidat fait partie d'un groupe, le dernier rapport annuel et financier du groupe ou le lien du site web où ces documents peuvent être téléchargés gratuitement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les fournitures demandées calculé pour les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 1.000.000 EUR.
- La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu'ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.
Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et le document DUME.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat transmettra obligatoirement :1) L'expérience probante de l'entreprise est à prouver moyennant la démonstration de références :a. Une liste des principales livraisons similaires, effectuées par l'entreprise pendant les 5 dernières années dans le domaine concerné, complétée d'une description du marché, et avec mention de leur montant, des dates ou périodes, des coordonnées des clients à qui elles étaient destinées, du nom et des données des personnes de contact dans ces entreprises.b. Minimum 2 attestations de satisfaction signées établies par ces clients. 2) Une description de l'expertise du candidat dans le domaine concerné et de ses principaux équipements techniques et de ses moyens d'étude et de recherche.3) Un descriptif de la politique de gestion environnementale, de gestion sociale et du système de gestion de la qualité du candidat.a. Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) n°761/2001 (audit) ou toute autre certification ou descriptif d'une démarche similaire pourra être joint au dossier de candidature.b. Pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d'une démarche similaire, voire une déclaration sur l'honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, pourra être joint au dossier.c. Pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification équivalente au ISO 9000 ou un descriptif du système de contrôle de la qualité pourra être joint au dossier.4) Une déclaration formelle que le candidat accepte, sans formalités spéciales, la visite d'une délégation de la STIB dans ses installations, les installations d'éventuels sous-traitants et de clients afin de juger de ses capacités techniquesLe dossier de candidature devra être structuré et numéroté (III.1.1, III.1.2, III.1.3) suivant l'ordre repris ci-dessus. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures ne respectant pas cette demande.- UN exemplaire papier. Le dossier papier ne peut contenir aucun élément de matière plastique ou métal (sauf pour la couverture) et doit être limité à l'information demandée.Un exemplaire électronique. En complément de la version papier, le candidat devra également livrer un dossier électronique par e-mail à brigitte.vanhoorickx@stib.brussels (max. 7Mb par mail). Si la taille des données à transmettre est supérieure à 7MB, le candidat enverra un lien vers un site de téléchargement gratuit ne nécessitant pas d'enregistrement de la part de la STIB.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-06-05   10:51
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Pour compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) :1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.3. Aller sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd4. Choisissez votre langue 5. Sélectionner «Je suis un opérateur économique »6. Sélectionner « Importer un DUME »7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2.8. Cliquer sur "Suivant" 9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées10. Cliquez sur "Aperçu"11. Téléchargez « dans les 2 formats »12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi.Attention, la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML !

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d'application de l'article 18, le délai est de dix jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-26