Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Organisme national des déchets radioactifs et de matières fissiles enrichies
Adresse postale :  Avenue des Arts 14 , BE - 1210   Bruxelles
Point de contact:   Hughes Van Humbeeck
Tél:   +32 22121001
Courriel:   h.vanhumbeeck@nirond.be
Adresse(s) internet:   https://www.niras.be/   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=306483



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
La construction de l'extension du Bâtiment 14 de l'ONSF en vue du démantèlement du béton activé des alvéoles et casemates des cyclotrons  
Numéro de référence:   Ondraf/Niras-NOCA 2018-0158-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet la construction et l'aménagement d'une extension au bâtiment 14 exploité par l'ONDRAF sur le site de Fleurus afin de permettre le démantèlement du béton activé des zones 'IBA' et 'JEDI' de ce bâtiment.
Le programme de caractérisation du béton des alvéoles et casemates des cyclotrons présentes dans le bâtiment 14 a mis en évidence que certains murs de la zone IBA sont activés soit sur toute leur épaisseur, soit sur une partie significative de celle-ci. En conséquence, la démolition de ces mûrs impose, pour des raisons de stabilité structurelle, la démolition préalable des plafonds en béton des locaux concernés.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Genie Civil  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
II.2.4. Description
Ce lot inclut entre autres :   o La construction de la zone de confinement et d'extension (fondation, structure, bardage, volets extérieurs.) ;   o L'amenée (à partir du bâtiment existant lorsque possible) ou l'installation des utilités : eau, air et électricité, contrôle/commande ;   o Les aménagements intérieurs :   - structure de dépose pour les rails des ponts,   - installation d'un sas intermédiaire (avec jeux de volet et trappe pour confinement)   entre les zones de confinement et d'extension, équipé d'une cellule de découpe de   béton pour mise au gabarit , et d'un espace pour emballer les blocs mis au gabarit,   - installation d'un sas pour les mesures radiologiques,   - délimitation des zones d'entreposage des blocs de béton découpés après mise au   gabarit, de la zone d'entreposage du conteneur de 20 pieds, .   o Les aménagements extérieurs : prolongement du chemin (interne au site) pour accéder à la zone de confinement et d'extension.   Remarque : les prestations incluent les études de détails, la fabrication en usine, le transport, le montage et les essais sur site, et la réception et l'entretien/maintenance annuel.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Manutention  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
II.2.4. Description
Ce lot inclut la livraison et l'installation :   o d'un système de manutention d'une capacité de 8 tonnes comprenant 2 ponts (deux chariots et deux systèmes de levage), leur système de commande et guirlandes et d'un système de roulement unique (rails)   o d'une potence mobile d'une capacité de 1 tonne (pour la manutention du toit des conteneurs de 20 pieds).   Remarque : les prestations incluent les études de détails, la fabrication en usine, le transport, le montage et les essais sur site, et la réception et l'entretien/maintenance annuel.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Les agréations suivantes sont requises sur la base des estimations du § 8. Pour les travaux du lot 1 : catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), classe 6 minimum ; Pour le lot 2 : catégorie K2 (Installation engins de manutention et de levage), classe 2 minimum ;Pour étayer le fait que la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux sera respectée, le candidat joint à sa demande de participation : soit une attestation relative à l'agréation, telle que mise à disposition par les autorités compétentes ; soit les preuves telles qu'exigées par l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Dans le cadre des conditions de sélection relatives à la capacité financière et économique, le candidat doit démontrer sa solvabilité.Conformément à l'article 67 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, les candidats prouveront leur capacité financière et économique par :a) une déclaration sur l'honneur de la société concernant le chiffre d'affaires global annuel, et ce pour les trois (3) dernières années (2015, 2016 et 2017). La capacité financière sera évaluée sur la base du chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices. Ce dernier atteindra, en fonction du lot et sur base annuelle, le montant minimum indiqué ci-après (le cas échéant : pour l'ensemble des membres du GME) :o Lot 1 : 6.000.000 EURo Lot 2 : 500.000 EURb) les comptes annuels (uniquement les bilans et comptes de résultats, sans explications ni autres annexes) pour les 2 (deux) derniers exercices. Les candidats qui se trouvent dans une situation financière manifestement précaire ne peuvent pas être sélectionnés.S'il s'agit d'un GME, chaque membre de celle-ci fournira les informations demandées.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 68 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, la capacité technique des candidats doit être prouvée à l'aide des références suivantes :1. Un nombre suffisant (voir plus loin) de références pertinentes d'un budget d'investissement comparable qui concernent des travaux similaires, étayées par des attestations de bonne exécution. Par « similaires », on entend : des projets d'un contenu technique comparable, d'une complexité technique comparable, etc. Le candidat transmet à cette fin les informations suivantes pour chaque référence : son identification ; la partie (de droit public ou privé) pour laquelle les travaux ont été réalisés ; une description du projet, mentionnant les parties qui ont été réalisées par le candidat (éventuellement accompagnée de photos) ; les raisons pour lesquelles il juge cette référence pertinente.Le soumissionnaire démontre que la référence a été réalisée à la satisfaction du client, de préférence en joignant un témoignage de bonne exécution contenant les informations suivantes : le montant (montant total et montant réalisé par le candidat et ses sous-traitants éventuels) ; la période et le lieu d'exécution ; la preuve que les fournitures ont été réalisées selon les règles de l'art et ont été menées à bien de manière régulière. Pour les différents lots, au moins les nombres suivants de références pertinentes doivent être ajoutées : Lot 1 : trois références ; Lot 2 : trois références. Il sera tenu compte uniquement de projets de référence dont la réception provisoire a eu lieu après le 1er juin 2013. Le nombre de références pertinentes ajoutées est illimité.2. Le candidat joint à sa demande de participation les documents requis qui démontrent que son entreprise et ses sous-traitants disposent de procédures QA/QC (aspects de gestion documentaire, de suivi de la qualité et d'amélioration de la qualité), d'une stratégie de sécurité et d'une politique environnementale. La preuve peut être fournie sous forme de certifications (ISO, VCA.) dont il dispose ou d'autres documents.Dans la mesure où il est stipulé ci-dessus qu'au moins une série de référence est à joindre, cette exigence doit être considérée comme une condition minimale pour être sélectionné. Chaque demande de participation est passée au crible « séparément », en fonction des critères de sélection minimaux précités. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit discrétionnaire d'accepter ou non les références soumises sur la base de leur pertinence. Les références qui ne sont pas accompagnées des montants demandés ne sont pas acceptées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Toute personne entrant sur le site nucléaire de Fleurus que ce soit dans le cadre de l'appel d'offre (visite, .) ou de l'exécution du marché doit disposer d'une habilitation de sécurité délivrée par l'Autorité Nationale de Sécurité (ANS) ou à défaut d'une attestation de niveau équivalent délivrée par l'AFCN.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-06-15   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, Rue de la Science ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
ONDRAF-NIRAS
Avenue des arts 14 ,  BE - 1210   Bruxelles
Tél:   +32 22121001
Courriel:   h.vanhumbeeck@nirond.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
33, Rue de la Science ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-27