Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  CPAS de Charleroi
Adresse postale :  Boulevard Joseph II, 13 , BE - 6000   Charleroi
Point de contact:   Madame Alice Boulanger
Tél:   +32 71233044
Fax:   +32 71233246
Courriel:   alice.boulanger@cpascharleroi.be
Adresse(s) internet:   www.cpascharleroi.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  CPAS de Charleroi, Service Achats
Adresse postale :  Boulevard Joseph II, 13 ,BE -6000   Charleroi
Point de contact:   Madame Sandrine Gilles
Tél:   +32 71233059
Fax:   +32 71233050
Courriel:   sandrine.gilles@cpascharleroi.be
Adresse(s) internet:   www.cpascharleroi.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour l'acquisition de mobilier de première nécessité pour les usagers du CPAS de CHARLEROI  
Numéro de référence:   2018-ACH2143
II.1.2. Code CPV principal :  39143000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Objet des fournitures : Accord-cadre pour l'acquisition de mobilier de première nécessité pour les usagers du CPAS de CHARLEROI.
Commentaire : L'accord cadre est un marché dans lequel l'adjudicataire ne livre pas l'ensemble des fournitures en une fois, mais par livraisons fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché (4 ans au maximum). L'adjudicataire recevra des demandes de produits complémentaires lors de l'exécution du marché car il est impossible pour le pouvoir adjudicateur de lister l'ensemble de ses besoins pour une aussi longue période. Les produits supplémentaires seront soumis aux prescriptions du présent cahier des charges.
Lieu de livraison : TRANSFORM, Rue Destrée 139 à 6001 MARCINELLE
Lots : Le marché est divisé en lots comme suit :
- Lot 1 "Mobilier pour salons et salles à manger"
- Lot 2 "Mobilier pour chambres"
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Mobilier pour salons et salles à manger  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   TRANSFORM, Rue Destrée 139 à 6001 MARCINELLE
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Délai de livraison  -  pondération:   20
Prix  -  pondération:   80
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   OUI
En vertu de l'article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d'un an prenant cours à la notification d'attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour trois périodes successives de 1 an (4 années maximum au total).  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Mobilier pour chambres  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   TRANSFORM, Rue Destrée 139 à 6001 MARCINELLE
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Délai de livraison  -  pondération:   20
Prix  -  pondération:   80
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   OUI
En vertu de l'article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d'un an prenant cours à la notification d'attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour trois périodes successives de 1 an (4 années maximum au total).  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 ;Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr et choisissez votre langue.- A la question 'Qui êtes-vous', répondez 'Je suis un opérateur économique'.- A la question 'Quelle action souhaitez-vous effectuer ?', répondez 'Générer réponse'.- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties 'Procédure' et 'Exclusions'.- Pour la partie 'Sélection', à la question 'Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?' répondez non.- Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur 'Aperçu' en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires global moyen calculé sur les trois dernières années sera d'au moins :
- 12.500 EUR HTVA pour le lot 1 ;
- 30.000 EUR HTVA pour le lot 2.
Les firmes qui soumissionnent pour plusieurs lots ne devront prouver le chiffre d'affaires global moyen calculé sur les 3 dernières années que pour le lot le plus élevé pour lequel elles soumissionnent.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Néant.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Néant.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-05-31   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-11-27
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-05-31
Heure locale:   10:00
Adresse:   CPAS de Charleroi, Boulevard Joseph II, 13 à 6000 Charleroi Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat ,  BE   Non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-24