Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Institut Tansport par route et Lgistique Belgique
Adresse postale :  Rue archimède 5 , BE - 1000   bruxelles
Point de contact:   lieven vandenberge
Tél:   +32 478910306
Courriel:   lvd@itlb.be
Adresse(s) internet:   www.digitach.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=306998



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
LE DEVELOPPEMENT ET/OU L'ADAPTATION D'UN SYSTEME TECHNIQUE GLOBAL DESTINE A LA DELIVRANCE ET A LA GESTION DE CARTES TACHYGRAPHIQUES NUMERIQUES  
Numéro de référence:   ITLB-ITLB DTG2 RFP1-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  30162000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
? La phase 1 porte sur la construction et le développement ou l'adaptation de l'application, les essais et la mise en production. Dans cette phase doivent être exécutées toutes les activités concernant la modélisation d'affaire (business modelling), les exigences d'ingénierie (requirements engineering), l'analyse et conception (analysis et design), l'implémentation et les tests conformément aux Règlements UE 165/2014, UE 2016/799, UE 2016/68, UE 2018/502 et EU 2017/1503, plus l'ensemble des suppléments et modifications obligatoires et l'Arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos et ses modifications ultérieures.
La phase 2 porte sur l'exploitation. Dans cette phase, les résultats de la phase 1 sont utilisés pour fournir des services.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE
Lieu d'exécution principal:   Bruxelles
II.2.4. Description
? La phase 1 porte sur la construction et le développement ou l'adaptation de l'application, les essais et la mise en production. Dans cette phase doivent être exécutées toutes les activités concernant la modélisation d'affaire (business modelling), les exigences d'ingénierie (requirements engineering), l'analyse et conception (analysis et design), l'implémentation et les tests conformément aux Règlements UE 165/2014, UE 2016/799, UE 2016/68, UE 2018/502 et EU 2017/1503, plus l'ensemble des suppléments et modifications obligatoires et l'Arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos et ses modifications ultérieures.   ? La phase 2 porte sur l'exploitation. Dans cette phase, les résultats de la phase 1 sont utilisés pour fournir des services.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   OUI
La durée du marché est fixée à quatre ans avec une possibilité de reconduction tacite pour quatre ans.   Les parties peuvent notifier par lettre recommandée leur décision de ne pas reconduire le marché. Elles doivent le faire en tenant compte d'un délai de préavis d'un an.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
voir cahier de charges



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-05-31   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   EN, FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-05-31
Heure locale:   14:00
Adresse:   Bruxelles Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
voir cahier de charges




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
conseil d'etat
Wetenschapsstraat 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
conseil d'etat ,  BE   Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les procédures de recours sont introduites dans les délais, prévus dans l'article précité, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte juridique, selon le cas.Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d'application de l'article 18, le délai s'élève à dix jours.Sans préjudice des dispositions applicables à l'indemnité réparatrice visée à l'article 11bis des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, le recours en dommages et intérêts ainsi que la demande d'indemnité forfaitaire, visés à l'article 16, sont introduits dans un délai de cinq ans.Le recours en déclaration d'absence d'effets visé à l'article 17 est introduit dans un délai de trente jours.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
conseil d'etat ,  BE   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-25