Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg
Adresse postale :  Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 , BE - 6700   Arlon
Point de contact:   IDELUX
Tél:   +32 63231865
Fax:   +32 63231895
Courriel:   beatrice.bouillon@idelux-aive.be
Adresse(s) internet:   http://idelux-aive.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=307047



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Vielsalm - Parc d'Activités Economiques de Burtonville Réfection de la rue des épicéas  
Numéro de référence:   Intcom développement économique durable Province Luxembourg-013-2018-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45111000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
L'adjudicataire étant seule responsable du maintien de l'utilisation permanente de le rue des Epicéas et du maintien des accès aux entreprises du PAE.
· L'établissement de toute signalisation nécessaire à la réalisation de ces travaux.
· D'une manière générale pour tous les travaux : l'ensemble de la signalisation du chantier constitue une charge d'entreprise à répartir sur l'ensemble des postes du métré.
· La mise en ouvre de l'ensemble des mesures recommandées pour la mise en ouvre de la sécurité, santé de l'ensemble du chantier.
· Démolitions et terrassement ;
· Avaloirs avec raccordement ;
· Déplacement d'impétrants existants ;
· Evacuation des déblais excédentaires vers décharge agréée ;
· Eléments linéaires et fondations ;
· Sous-fondation, fondation, et revêtements ;
· Marquage au sol ;
· Essais
· L'ensemble du chantier étant réalisé sans fermeture de voirie.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE342
II.2.4. Description
L'adjudicataire étant seule responsable du maintien de l'utilisation permanente de le rue des Epicéas et du maintien des accès aux entreprises du PAE.   · L'établissement de toute signalisation nécessaire à la réalisation de ces travaux.   · D'une manière générale pour tous les travaux : l'ensemble de la signalisation du chantier constitue une charge d'entreprise à répartir sur l'ensemble des postes du métré.   · La mise en ouvre de l'ensemble des mesures recommandées pour la mise en ouvre de la sécurité, santé de l'ensemble du chantier.   · Démolitions et terrassement ;   · Avaloirs avec raccordement ;   · Déplacement d'impétrants existants ;   · Evacuation des déblais excédentaires vers décharge agréée ;   · Eléments linéaires et fondations ;   · Sous-fondation, fondation, et revêtements ;   · Marquage au sol ;   · Essais   · L'ensemble du chantier étant réalisé sans fermeture de voirie.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
245   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire fournira :? Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie C, classe 4, pour autant que lemontant de l'offre l'exige? Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans unautre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaireséventuels.? Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et dela sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.Remarque importante concernant les associations momentanées :L'article 11 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entreprises de travaux stipulenotamment ce qui suit :« §1. Les associations momentanées d'entrepreneurs sont admises à exécuter des travaux,pour autant que l'un des associés au moins soit agréé en la classe et catégorie ou souscatégorierequises pour ces travaux ou ait fourni les preuves prévues par l'article 3, §1er, 2°,et pour autant que les autres associés répondent aux conditions visées à l'article 4, §1er, 2°,3°, 4° et 7°. Les associés ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une exclusion, ou d'unesuspension ou d'un retrait d'agréation au sens de l'article 19.§2. Les associations momentanées dont deux associés au moins sont agréés dans la mêmeclasse et catégorie ou sous-catégorie ou établissent, conformément à l'article 3, §1er, 2°, qu'ilsrépondent aux conditions de cette agréation, sont réputées posséder l'agréation requise pourles travaux rangés dans la classe immédiatement supérieure de cette catégorie ou souscatégorie.La disposition de l'alinéa précédent n'est pas d'application lorsque les associés del'association momentanée ne sont agréés que dans la classe la moins élevée ».Remarque importante concernant la sous-traitance :Toutes les personnes agissant en qualité de sous-traitant, à quelque stade que ce soit, doiventobligatoirement être inscrites sur la liste des entrepreneurs agréés et être titulaires d'uneagréation dans la catégorie correspondant à la nature des travaux qui leur sont confiés et dansla classe correspondant à leur participation au marché.En outre, dans le cas où la participation au marché n'atteint pas les montants fixés par l'article2 de l'A.R. du 26.09.1991, c'est-à-dire 75.000,-euros pour les travaux rangés dans lescatégories et 50.000,-euros pour ceux rangés dans les sous-catégories, ne peuvent évidemmentintervenir comme sous-traitant les personnes figurant sur la liste des entrepreneurs exclus desmarchés publics.Toute infraction à cette obligation sera considérée comme un manquement de l'adjudicataireaux clauses de son contrat, à moins qu'il ait obtenu, avant le début des travaux des personnesvisées ci-dessus, une dispense à ladite obligation.Commune de Vielsalm - PAE Burtonville - Rue des Epicéas - CSC : 2017-I-01011Hormis le cas où une telle dispense a été accordée, le pouvoir adjudicateur peut ordonner,sans mise en demeure, l'arrêt immédiat de toute exécution par un sous-traitant non agréé etdans ce cas, l'adjudicataire supporte toutes les conséquences de l'arrêt.L'adjudicataire reste dans tous les cas responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.Capacité de tiersLe soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marchéque dans les limites de l'article 73 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. En outre, ce tiers ne peutse trouver dans aucune des causes d'exclusion visées à l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril2017, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013.Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagementécrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.L'adjudicataire prend toutes les mesures nécessaires pour que ses sous-traitants directsimposent à leurs propres

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire fournira :? Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie C, classe 4, pour autant que lemontant de l'offre l'exige? Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans unautre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaireséventuels.? Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et dela sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.Remarque importante concernant les associations momentanées :L'article 11 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entreprises de travaux stipulenotamment ce qui suit :« §1. Les associations momentanées d'entrepreneurs sont admises à exécuter des travaux,pour autant que l'un des associés au moins soit agréé en la classe et catégorie ou souscatégorierequises pour ces travaux ou ait fourni les preuves prévues par l'article 3, §1er, 2°,et pour autant que les autres associés répondent aux conditions visées à l'article 4, §1er, 2°,3°, 4° et 7°. Les associés ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une exclusion, ou d'unesuspension ou d'un retrait d'agréation au sens de l'article 19.§2. Les associations momentanées dont deux associés au moins sont agréés dans la mêmeclasse et catégorie ou sous-catégorie ou établissent, conformément à l'article 3, §1er, 2°, qu'ilsrépondent aux conditions de cette agréation, sont réputées posséder l'agréation requise pourles travaux rangés dans la classe immédiatement supérieure de cette catégorie ou souscatégorie.La disposition de l'alinéa précédent n'est pas d'application lorsque les associés del'association momentanée ne sont agréés que dans la classe la moins élevée ».Remarque importante concernant la sous-traitance :Toutes les personnes agissant en qualité de sous-traitant, à quelque stade que ce soit, doiventobligatoirement être inscrites sur la liste des entrepreneurs agréés et être titulaires d'uneagréation dans la catégorie correspondant à la nature des travaux qui leur sont confiés et dansla classe correspondant à leur participation au marché.En outre, dans le cas où la participation au marché n'atteint pas les montants fixés par l'article2 de l'A.R. du 26.09.1991, c'est-à-dire 75.000,-euros pour les travaux rangés dans lescatégories et 50.000,-euros pour ceux rangés dans les sous-catégories, ne peuvent évidemmentintervenir comme sous-traitant les personnes figurant sur la liste des entrepreneurs exclus desmarchés publics.Toute infraction à cette obligation sera considérée comme un manquement de l'adjudicataireaux clauses de son contrat, à moins qu'il ait obtenu, avant le début des travaux des personnesvisées ci-dessus, une dispense à ladite obligation.Commune de Vielsalm - PAE Burtonville - Rue des Epicéas - CSC : 2017-I-01011Hormis le cas où une telle dispense a été accordée, le pouvoir adjudicateur peut ordonner,sans mise en demeure, l'arrêt immédiat de toute exécution par un sous-traitant non agréé etdans ce cas, l'adjudicataire supporte toutes les conséquences de l'arrêt.L'adjudicataire reste dans tous les cas responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.Capacité de tiersLe soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marchéque dans les limites de l'article 73 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. En outre, ce tiers ne peutse trouver dans aucune des causes d'exclusion visées à l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril2017, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013.Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagementécrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.L'adjudicataire prend toutes les mesures nécessaires pour que ses sous-traitants directsimposent à leurs propres

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 4, Catégorie: C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-06-12   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat ,  BE   BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat ,  BE   BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat ,  BE   BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-26