Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : in BW (département eau potable)
Adresse postale : Rue de la Religion 10 , BE - 1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Yves RENSON
Tél: +32 67280108
Fax: +32 67280195
Courriel: stephanie.jansemme@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be
I.3. Communication
Nom officiel : in BW (département eau potable)
Adresse postale : Rue de la Religion 10 ,BE -1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Yves RENSON
Tél: +32 67280108
Fax: +32 67280195
Courriel: stephanie.jansemme@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Rénovation des installations de filtration des eaux de la station de Sart Dames Avelines (SDA) - Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable Numéro de référence: 2018-11 rénovation SDA
II.1.2. Code CPV principal : 45252126
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: rue Try Coquiat, 1495 Sart-Dames-Avelines
II.2.4. Description
Le Marché vise les travaux de rénovation des installations de filtrage des 5 puits précités de la station de Sart-Dames-Avelines, à l'exclusion des systèmes de désinfection à l'hypochlorite. La station est située rue Try Coquiat, 1495 Sart-Dames-Avelines. C'est le lieu d'exécution des travaux. Les soumissionnaires doivent concevoir une installation qui sera conforme aux performances exigées. Le type de process (Physico-chimique vs biologique) n'est pas imposé. Le design proposé dans le cahier des charges n'est qu'une suggestion. Toute la salle est disponible pour l'installation : un process à plusieurs étages de filtration, via des masses filtrantes autres que le sable-pyrolusite est autorisé. Ils incluent - L'installation et la mise en service d'un nouvel aérateur - L'installation et la mise en service de 3 filtres de débit unitaire de 50 m³/h (lors d'un lavage, les eaux produites par 2 filtres lavent le troisième à double débit) pour l'élimination du fer et du manganèse, dans le cadre d'un cycle complet de lavage, contre lavage et rinçage - L'évacuation de l'ancienne installation de filtration - L'installation et la mise en service d'un pont roulant de 500 kg pour manipuler les équipements électromécaniques. - Le remplacement complet de l'installation électrique liée à l'installation de filtration ainsi que pour le local de filtration, à partir d'un câble neuf d'alimentation en attente dans un coin du bâtiment. Ces travaux, leurs modalités d'exécution, les performances attendues et les exigences techniques minimales des installations sont plus amplement décrits dans la partie IV - Spécifications techniques - du Cahier spécial des charges
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
* Qualité des mesures de prévention et protection proposées - pondération: 10
* Qualité des mesures environnementales - pondération: 10
* Délais d'exécution / phasage - pondération: 10
Coût:
* Prix total de l'offre, TVA comprise - pondération: 70
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2018-07-16
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
II.6 Motifs d'exclusion du Soumissionnaire de la participation à la présente procédure II.6.1 Motifs d'exclusion obligatoire du Soumissionnaire liés à la condamnation définitive pour certaines infractions pénales - art.67 Loi du 17 juin 2016Sauf motifs impérieux d'intérêt général ou mesures correctrices jugées suffisantes , le Pouvoir adjudicateur doit exclure de la participation à la présente procédure le Soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes :- Participation à une organisation criminelle- Corruption, - Fraude - Infractions terroristes (y inclus incitation, complicité ou tentative d'une telle infraction)- Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme- Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains- Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal Ces infractions sont mieux définies à l'article 61 de l'Arrêt royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques auquel l'article 67 de l'Arrêté royal du 18 juin 2017 fait référence.Lorsque le Soumissionnaire est une personne morale, l'exclusion obligatoire s'applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est une personne physique membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance du Soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. L'exclusion s'applique pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement . II.6.2 Motifs d'exclusion obligatoire du Soumissionnaire liés aux dettes sociales et fiscales - art.68 Loi du 17 juin 2016Sauf motifs impérieux d'intérêt général, le Pouvoir adjudicateur doit exclure de la participation à la présente procédure le Soumissionnaire qui a - une dette de cotisations de sécurité sociale (à l'égard de l'ONSS si le Soumissionnaire emploie du personnel assujetti à l'ONSS) égale ou supérieure à 3.000,00 EUR- ou une dette d'impôts et taxes (à l'égard du SPF Finance) égale ou supérieure à 3.000,00 EUR, sauf si le Soumissionnaire peut démontrer qu'il dispose à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant égal à sa dette diminué de 3.000,00 EUR. S'il constate qu'un Soumissionnaire ne satisfait pas à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ou d'impôts et taxes au sens précité, le Pouvoir adjudicateur donnera l'opportunité au Soumissionnaire de se régulariser et de lui en fournir la preuve dans les 5 jours ouvrables de l'invitation qui lui sera adressée. N'est pas en situation d'exclusion le Soumissionnaire qui, avant la date ultime d'introduction des offres, a payé sa dette (y inclus amendes et intérêts de retard) ou a conclu un accord contraignant à cet effet.II.6.3 Motifs d'exclusion facultative du Soumissionnaire liés à une faute ou un manquement Sauf mesures correctrices jugées suffisantes, le Pouvoir adjudicateur peut exclure de la participation à la présente procédure le Soumissionnaire qui : - a manqué à ses obligations en matière de droit environnemental, social ou du travail telles que visées à l'article 7 de la Loi du 17 juin 2016 et qui incluent les obligations issues des conventions internationales listées à l'annexe 2 de ladite Loi - est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de leur faillite, a fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire;- a commis une faute professionnelle grave remettant en cause son intégrité ;- a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence.(voir documents du marché)
III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: L (Entreprises d'installations d'équipements hydromécaniques), Classe 4
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: L (Entreprises d'installations d'équipements hydromécaniques), Classe 4
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-06-18 08:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-09-16
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 17/05/2018 à 10.00Une visite du site est obligatoire en vue de la remise d'offre.Seules les entreprises qui ont effectué cette visite pourront valablement déposer une offre. A cette fin, une attestation de participation à la visite sera délivrée et signée par le pouvoir adjudicateur. Cette attestation sera jointe à l'offre.La visite sera organisée le jeudi 17 mai 2018 à 10 heures sur le site (rue Try Coquiat 1495 Sart-Dames-Avelines), en présence du/des représentants du Pouvoir adjudicateur.Un maximum de 2 personnes par opérateur peut être présent lors de la visite. Du fait de cette visite, les Soumissionnaires attestent, par la simple remise de leur offre, avoir parfaite connaissance du lieu et des conditions réelles d'exécution des travaux, càd des caractéristiques liées au site, à ses alentours bâtis ou non bâtis et à son accès ainsi qu'à la philosophie du projet, les délais et le mode d'exécution imposés.L'Adjudicataire ne pourra arguer de ces éléments pour s'exonérer de sa responsabilité dans le cadre de l'exécution du marché ni pour obtenir un supplément de prix ou une indemnisation.L'exigence de la participation à la visite du site en présence du représentant du pouvoir adjudicateur, est une exigence essentielle imposée sous peine d'irrégularité substantielle de l'offre.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 , BE - 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-26