Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE PREINFORMATION  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale :  Rue du Progrès 56 , BE - 1210   Bruxelles
Tél:   +32 22774688
Courriel:   adjudications.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet:   www.beliris.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=303227



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
3.14.2.4. Restauration de la Piscine Communale d'Ixelles - Marché de travaux - Procédure ouverte  
Numéro de référence:   DIT-3.14.2.4.-F01_0
II.1.2. Code CPV principal :  45212212
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le projet concerne la rénovation et la transformation partielle de la piscine communale à Ixelles et plus particulièrement la restauration du bassin de natation, la rénovation et la consolidation de la cuve en béton existante, la construction des nouvelles plages en béton, la rénovation de la verrière du bassin et le réaménagement de l'ancienne maison du directeur.
Des parties du bâtiment objet du marché de travaux de rénovation sont «classés », notamment la façade avant de la piscine (rue de la Natation), le couloir d'accès et la halle de natation.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Ixelles
II.2.4. Description
Le projet concerne la rénovation et la transformation partielle de la piscine communale à Ixelles et plus particulièrement la restauration du bassin de natation, la rénovation et la consolidation de la cuve en béton existante, la construction des nouvelles plages en béton, la rénovation de la verrière du bassin et le réaménagement de l'ancienne maison du directeur.   Sont aussi visés par ce marché :   - l'isolation par l'extérieur de l'enveloppe du bassin, de la toiture de l'ancienne maison du directeur afin d'améliorer l'enveloppe du bâtiment.   - Le démontage complet des toitures en zinc et la réalisation des nouvelles toitures en zinc isolées.   - la construction d'une extension dans la cour pour créer une nouvelle entrée accessible aux PMR; cette annexe compte l'espace d'accueil et de contrôle, un ascenseur, 4 vestiaires groupes et une toilette accessible aux PMR. La cour latérale est aménagée avec des rampes et gradins afin de créer un parcours accessible aux PMR.   - la démolition des locaux annexes attenant à l'ancienne conciergerie.   - les remplacements et la mise en conformité des techniques spéciales.   Des parties du bâtiment objet du marché de travaux de rénovation sont «classés », notamment la façade avant de la piscine (rue de la Natation), le couloir d'accès et la halle de natation.   Le présent marché est constitué de 2 tranches, à savoir une tranche ferme et une tranche conditionnelle :   La tranche ferme concerne plus particulièrement tous les travaux de restauration, de rénovation et de construction.   La tranche conditionnelle concerne plus particulièrement la maintenance de l'immeuble et l'entretien complet des installations techniques pendant la période de garantie (3 ans). Cette tranche conditionnelle est prévue en vue de l'importance qui devra être apportée à la bonne maintenance et entretien d'une piscine publique qui sera fréquemment occupée.   La condition pour commander la tranche conditionnelle est l'octroi de la réception provisoire de la tranche ferme du marché et sera confirmée par envoi recommandé.  
II.2.5. Award criteria
Prix



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Droit d'accès(articles 61-63 et 73 de l'AR Passation)Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités.Le cas échéant, il doit apporter à l'adjudicateur la preuve qu'il disposera réellement pour l'exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités.Pour les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie « droit d'accès » s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu'aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative.Motifs d'exclusion(articles 66 - 70 loi + 61 - 63 de l'AR passation)Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion.Tous les soumissionnaires sont tenus de joindre un extrait de leur casier judiciaire ou d'un document équivalent, délivré par une instance judiciaire ou gouvernementale du pays d'origine ou de provenance et duquel il ressort que l'intéressé (c'est-à-dire chaque personne physique avec un pouvoir de décision qui lui a été conféré par les statuts et actes d'entreprise) n'a pas été condamné pour un délit tel que visé à l'article 67 de la loi de 2016 et l'article 61 de l'AR Passation. Les extraits du casier judiciaire à produire par les soumissionnaires belges ne peuvent pas dater de plus de 6 mois, à compter de la date de dépôt des offres. Pour les extraits produits par les soumissionnaires étrangers, le délai de validité est fonction de la réglementation du pays de provenance.Le non-respect de la législation pénale environnementale et sociale engendrant des sanctions peut être considéré comme un délit entachant l'intégrité professionnelle. Dès que tel est constaté dans un jugement ou un arrêt ayant force de chose jugée, cela peut constituer un motif d'exclusion, quel que soit le stade d'avancement de la procédure.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critère de sélection : preuve d'agréation(article 70 de l'AR Passation)En application de la loi du 20.03.1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire doit être agréé pour l'exécution de travaux de catégorie D et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par l'adjudicateur). Le soumissionnaire indique :1. s'il dispose de l'agréation requise, 2. s'il est titulaire d'un certification ou 3. est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre.Dans ce cas, le soumissionnaire peut joindre à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er,4. s'il invoque l'article 3,§1,2° de la loi du 20.03.1991.Remarque: Le soumissionnaire complète le point C 6) de la partie IV du DUME et y mentionne les informations ci-dessus concernant l'agréation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 8, Catégorie: D



IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-24