Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Commune d'Aubange
Adresse postale : Rue Haute - 22 , BE - 6791 Athus
Point de contact: Madame Marianne Muller
Tél: +32 63381268
Fax: +32 63370510
Courriel: mullerm@aubange.be
Adresse(s) internet: http://www.aubange.be/
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Extension de l'école communale de Bikini à AUBANGE. Numéro de référence: x00022
II.1.2. Code CPV principal : 45262800
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE DE BIKINI-AUBANGE
Rue de la Cité, 4 B-6790 AUBANGE
Les travaux comprennent :
Extension de l'école maternelle en un bloc sur deux niveaux (complet du GROS OUVRE aux PEINTURES).
Extension du préau et construction d'un local de rangement en bois.
Divers travaux intérieurs (percement, cloisons coin dodo.)
Abords (parking, accès agrandissement de la cour.)
Les lots sont au nombre de 2 et sont définis comme suit :
- Lot 1, passé par procédure ouverte, a pour objet la construction de l'extension (du GROS OUVRE aux pentures) et les interventions dans l'école existante (ouvertures de baies, cloison coin dodo, évier à ajouter, gouttières à remplacer.)
- Lot 2, passé par procédure ouverte, a pour objet les abords(parking, trottoir, raccordement égouts, cour arrière, soutènement.) et la construction de deux annexes en bois (extension préau et rangement).
Les deux.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Gros-oeuvre et finitions II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d'exécution principal: Rue de la Cité à 6790 AUBANGE
II.2.4. Description
Lot 1, passé par procédure ouverte, a pour objet la construction de l'extension (du GROS OUVRE aux pentures) et les interventions dans l'école existante (ouvertures de baies, cloison coin dodo, évier à ajouter, gouttières à remplacer.)
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
200 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Abords et annexes II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d'exécution principal: Rue de la Cité à 6790 AUBANGE
II.2.4. Description
- Lot 2, passé par procédure ouverte, a pour objet les abords(parking, trottoir, raccordement égouts, cour arrière, soutènement.) et la construction de deux annexes en bois (extension préau et rangement).
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
GENERALITES(art. 73 Loi 17.06.2017)En application de l'article 39, §1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017, pour les marchés dont le montant estimé est inférieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi.Cependant, en application de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016, et tenant compte de l'obligation incombant au pouvoir adjudicateur en vertu de l'article 73, § 4 de la même loi, ce dernier peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. En application de l'article 73, § 3, de la loi du 17.06.2016, l'extrait de casier judiciaire sera demandé au soumissionnaire choisi pour l'attribution du marché.MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRES(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016.DETTES SOCIALES ET FISCALES (art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l'AR du 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIFS(art. 69, Loi 17.06.2016)Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4) lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l'article 5, al. 2 de la Loi du 17.06.2016 ;5) lorsqu'il ne peut être remédié à un conflit d'intérêts au sens de l'article 6 de la Loi du 17.06.2016 par d'autres mesures moins intrusives ;6) lorsqu'il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l'article 52 de la Loi du 17.06.2016, par d'autres mesures moins intrusives ;7) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;8) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de.(voir documents du marché)
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Capacité économique et financière(art. 67, AR 18.04.2017)Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en joignant à son offre les éléments suivants :1) la présentation d'états financiers ou d'extraits d'états financiers, dans les cas où la publication d'états financiers est prescrite par la législation du pays dans lequel l'opérateur économique est établi ;2) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et/ou le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires global/par domaine d'activités minimum est fixé à 500.000 EUR pour le LOT 1 et 75.000 EUR pour le LOT 2. 3) une déclaration bancaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. na
Agréation requise: lot 1: classe 3, catégorie D, pour autant que le montant de l'offre l'exige
lot 2: classe 1, catégorie D, G ou C, pour autant que le montant de l'offre l'exige
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Capacités techniques et professionnelles(art. 68, AR 18.04.2017)Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre les éléments suivants :Pour le présent marché, le soumissionnaire doit joindre à son offre les références suivantes :1) minimum 3 références dans les 5 dernières années pour des travaux d'ampleur financière similaire à ceux prévus dans le cadre du marché assortie de certificats de bonne exécution.2) l'indication de la part du marché que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de sous-traiter ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. na
Agréation requise: lot 1: classe 3, catégorie D, pour autant que le montant de l'offre l'exige
lot 2: classe 1, catégorie D, G ou C, pour autant que le montant de l'offre l'exige
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-06-11 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-02-06
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-06-11
Heure locale: 10:00
Adresse: Hôtel de Ville, salle du Collège, 1er étage, 22, rue Haute à 6791 - ATHUS Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 , BE - 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349842
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-25