Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  IPB
Adresse postale :  Avenue des Métallurgistes, 7A1 , BE - 1490   Court-Saint-Etienne
Point de contact:   Monsieur Christophe Pottier
Tél:   +32 10621834
Fax:   +32 10614461
Courriel:   cpo@ipbw.be
Adresse(s) internet:   www.ipbw.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché stock "rénovation des trottoirs, terrasses et travaux de maçonnerie sur le patrimoine de l'IPB"  
Numéro de référence:   2018/39
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Patrimoine de l'IPB
II.2.4. Description
Marché stock "rénovation des trottoirs, terrasses et travaux de maçonnerie sur le patrimoine de l'IPB"  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, l'adjudicateur vérifiera lui-même, via l'interface web Télémarc, la réalité des éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur du soumissionnaire pressenti à remporter le marché, à savoir :  le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ;  la situation juridique des entreprises (non faillite ou situation similaire) à la Banque-carrefour des entreprises ;  la balance de dettes fiscales (SPF Finances) ;Si le soumissionnaire n'est pas un employeur, il joindra à son offre une attestation récente délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 69 de la loi du 17 juin 2016, l'adjudicateur se réserve notamment le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité, dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier, ou lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire.En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout entrepreneur sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participation.Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 64 - AR 18/04/2017).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une copie de l'assurance des risques professionnels récente avec mention des montants assurés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Nous attendons un minimum de 1,5 X le montant de l'offre (garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels et matériels confondus).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Avoir réalisé au minimum 1 chantier similaire d'un montant total minimum de 200.000,00 EUR HTVA, sur 365 jours de calendrier, en indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés (années de références : ces 3 dernières années et l'année en cours).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-05-31   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-11-27
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-05-31
Heure locale:   10:00
Adresse:   I.P.B. , Avenue des Métallurgistes 7A1 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-25