Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Sambrienne
Adresse postale :  Rue Trieu Kaisin, 70 , BE - 6061   Montignies-sur-Sambre
Point de contact:   Monsieur Julien Hinyot
Tél:   +32 71272029
Fax:   +32 71474589
Courriel:   j.hinyot@lasambrienne.be
Adresse(s) internet:   www.lasambrienne.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Marchés Publics
Adresse postale :  Allée des Saules, 4 ,BE -6031   Monceau sur Sambre
Point de contact:   Monsieur Julien Hinyot
Tél:   +32 71272029
Fax:   +32 71474589
Courriel:   j.hinyot@lasambrienne.be
Adresse(s) internet:   https://www.lasambrienne.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
RENOVATION DE LOGEMENTS INOCCUPES  
Numéro de référence:   PA18002
II.1.2. Code CPV principal :  45453000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Objet des travaux : RENOVATION DE LOGEMENTS INOCCUPES.   Lieu d'exécution : Les communes de COUILLET, GILLY, JUMET, GOSSELIES, GOUTROUX, MARCINELLE, MONT SUR MARCHIENNE, MONTIGNIES SUR SAMBRE, RANSART   Le marché consiste en la réalisation de travaux de maintenance du patrimoine du pouvoir adjudicateur, en support de la régie ouvrière interne. Il doit permettre de remettre en état les logements inoccupés, de maintenir en état les parties communes à l'intérieur et à l'extérieur des immeubles et intervenir ponctuellement à l'intérieur de certains logements occupés.   Le marché « stock » ou « marché à bons de commande » est un marché dans lequel l'adjudicataire ne réalise pas l'ensemble des travaux en une fois, mais par prestations fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. Il n'y a pas donc pas de quantité maximale de commande. Les quantités renseignées dans le métré récapitulatif sont des quantités indicatives. L'entrepreneur ne pourra en aucun cas réclamer des indemnités tant pour des quantités inférieures que supérieures.   Sans que cela ne soit considéré comme des quantités garanties, le pouvoir adjudicateur estime confier mensuellement entre 10 et 30 logements à rénover. En vertu de ce nombre conséquent et des délais d'exécution fixés ci-dessous, l'adjudicataire devra disposer de ressources humaines suffisantes pour l'exécution du présent marché.   En effet, certains logements de la 1ère commande ne seront pas terminés lors de la seconde commande et ainsi de suite, ce qui va engendrer un volume conséquent de logements à rénover et un besoin de mains d'ouvre important. De ce fait, malgré que le présent marché soit un marché stock, une agréation est demandée et est estimée sur base de la rénovation de 20 logements mensuels.   Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée d'un an.   L'ensemble des dispositions du présent cahier des charges, en ce compris les modalités d'exécution ainsi que les conditions et prix de l'offre de l'adjudicataire s'appliquent à la reconduction qui n'est donc pas soumise à négociations entre parties.   Son exécution est subordonnée à la commande du Pouvoir adjudicateur. Le fait d'avoir prévu une reconduction n'implique pas l'obligation de la commander et ce, sans qu'une indemnisation quelconque ne soit due à l'adjudicataire.   Dans le cadre du présent marché, La Sambrienne souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Délais d'exécution  -  pondération:   40
Prix  -  pondération:   60
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
La participation au présent marché est soumise au respect des conditions suivantes :1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices). L'adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant.2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. (voir documents du marché). 3. En outre, pour une période de 3 ans, l'accès au présent marché peut être refusé à tout entrepreneur, en application de :L'article 69,4° de la loi, lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclus des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l'article 5, alinéa 2.L'article 69, 7° de la loi, sous le coup d'un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché antérieur par un adjudicateur, lorsque les défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparable.Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (art. 72, § 2, - AR 18/04/2017). Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis. En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 64 - AR 18/04/2017).

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour l'appréciation de la capacité financière et technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises :* une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés;* une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe B au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
* La garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre 2.500.000 EUR ;
* Le soumissionnaire devra rendre :
 soit une fiche par sous-traitant,
 soit si les sous-traitants ne sont pas connus lors de l'établissement de l'offre, la liste des sous-traitants potentiels que l'entrepreneur compte consulter. L'entrepreneur ne pourra sortir de cette liste par la suite et les sous-traitants devront remplir aux obligations mentionnées aux points II.9 Sous-Traitants. Cette liste devra reprendre, pour chaque sous-traitant, les informations contenues dans la fiche.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-05-31   10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-11-27
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-05-31
Heure locale:   10:30
Adresse:   Service Marchés Publics, Allée des Saules, 4 à 6031 Monceau sur Sambre Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-24