Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Binche
Adresse postale :  Rue Saint-Paul, 14 , BE - 7130   Binche
Tél:   +32 64230511
Fax:   +32 64230519
Courriel:   info@binche.be
Adresse(s) internet:   www.binche.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services d'architecture pour la construction d'un bâtiment sur le site des académies et la démolition des anciennes infrastructures  
Numéro de référence:   1234
II.1.2. Code CPV principal :  71000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE326
Lieu d'exécution principal:   Binche
II.2.4. Description
Mission d'architecture complète (étude et suivi de l'exécution) pour la construction d'un bâtiment destiné à l'enseignement artistique, musical et de promotion sociale, sur un terrain situé au Faubourg Saint-Paul, 42 à 7130 Binche (parcelles cadastrales Binche C61s2 - Bail emphytéotique entre la Communauté Française et la Ville de Binche).   Le présent marché concerne une mission complète d'architecture (étude et suivi de l'exécution des travaux) qui comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l'architecte, en ce compris les prestations relevant du domaine de la stabilité, de l'infrastructure (égouts, etc, .), de l'acoustique, des techniques spéciales (chauffage, air conditionné, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion, .), de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, de la Performance Energétique des Bâtiments (PEB), du design signalétique intérieur et extérieur, du design mobilier et des abords extérieurs.   La création de zones de stationnement sur la parcelle, fait partie intégrante du projet, ainsi que la démolition postérieure des bâtiments RTG qui seront ensuite désaffectés.   La mission de coordination de sécurité-santé (CSS) fait également partie des prestations à fournir aux termes du présent marché.   Le présent marché doit donc être réalisé par une équipe pluridisciplinaire (architecture, ingénierie en technique spéciales, conseil en environnement, conseil en PEB, conseil en accessibilité PMR, et coordination de sécurité et de santé (CSS)).   L'adjudicataire devra également assister la Ville de Binche, pouvoir adjudicateur, dans ses démarches pour l'obtention de subsides. Ainsi, à la demande de la Commission Inter-Caractère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, l'adjudicataire préparera un dossier complet d'avant-projet, ainsi que toutes autres étapes intermédiaires du projet, qu'il présentera.   Disposition essentielle : l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'une esquisse est exigée pour l'un des critères d'attribution du marché (voir point I.8.).   1.1 Préambule.   1.1.1 Description de la situation actuelle.   Le site est actuellement occupé par le Conservatoire Marcel Quinet et l'Académies des Beaux Arts, répartis en plusieurs bâtiments, implantés dans un parc arboré.   Bâtiments répertoriés pour le Conservatoire Marcel Quinet :    Un bâtiment dédié à l'enseignement de la musique (Château Paternotte), qui abrite des classes de musique et des locaux administratifs.    Un bâtiment dédié à la danse, qui abrite une salle de danse et des locaux techniques divers.    Un bâtiment de type RTG, qui abrite les classes de solfège et d'expression.   Bâtiments répertoriés pour l'Académies des Beaux Arts:    4 bâtiments de type RTG, regroupant les ateliers artistiques, ainsi que des locaux administratifs.    Une dalle au sol, témoignant de l'implantation d'un bâtiment de type RTG, incendié et non reconstruit.   Bâtiments répertoriés pour l'Enseignement de Promotion Sociale.    Les cours de Promotion Sociale sont répartis sur plusieurs sites, disséminés sur le territoire de l'entité binchoise.   o Rue des Archers à Binche.   o Rue de Savoie à Binche.   o Maison de l'Entreprise à Binche.   o Hôtel de Ville à Binche.   o Rue Saint-Paul à Binche.   o Rue de Namur (Croix-Rouge) à Leval-Trahegnies.   o Ecole du Centre à Leval-Trahegnies.   Des zones de stationnement, sans marquages spécifiques, sont répertoriées au niveau de la cour du Château Paternotte, ainsi qu'à proximité du bâtiment RTG de l'Académie des Beaux Arts, accessible depuis la rue aux Mourdreux (bureaux administratifs et dessin).   L'annexe 1, jointe au présent Cahier Spécial des Charges atteste de l'état des propriétés terriennes, et de l'existence d'un bail emphytéotique entre la Communauté Française et la Ville de Binche (voir article 6 précisant les .(voir documents du marché)  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Non spécifié  -  pondération:   Non spécifié
Prix  -  pondération:   Non spécifié



IV.1.1 Type de pocédure
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 50 de la directive 2014/25/UE:
Explication:
Offres inacepptables en procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI



Lot   1 :  Marché de services d'architecture pour la construction d'un bâtiment sur le site des académies et la démolition des anciennes infrastructures

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-04-16

V.2.2. Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:   4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0
Nombre d'offres reçues par voie électronique   0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   AM TRAIT Norrenberg et Somers Architectes -CAPSULE d'ARCHITECTES
Adresse postale:   Rue de Montignies 24 bte 12 ,BE -6000   CHARLEROI
Courriel:   sebastien.lebrun@capsule-architecture.be
Code NUTS:   BE
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la science, 37 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-17