Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Commune d'Ixelles
Adresse postale : 168 chaussée d'Ixelles , BE - 1050 Bruxelles
Point de contact: Olivier De Klerck
Tél: +32 25156361
Courriel: adm3dir@ixelles.be
Adresse(s) internet: www.ixelles.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=300648
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
TRAVAUX DE MARQUAGES AU SOL DANS LES VOIES PUBLIQUES DE LA COMMUNE D'IXELLES Numéro de référence: Gemeente Elsene-2018-077-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 45233221
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de travaux, qui a pour objet les travaux de marquages au sol sur les voies publiques de la commune d'Ixelles.
Ces travaux de marquage consistent en :
1. L'effacement des marquages existants par sablage/brûlage;
2. Les opérations préalables (brossage, nettoyage à vif des fonds);
3. Le traçage;
4. La fourniture et mise en place de marquages de couleur blanche réfléchissante et rouge suivant bordereau;
5. Le saupoudrage.
6. La fourniture et la mise en ouvre mécanique de produit de marquage thermoplastique y compris le nettoyage, le brossage et l'éventuel séchage des surfaces ;
7. Tous les travaux, fournitures et services indiqués aux différents documents, ainsi que tous les ouvrages et fournitures accessoires pour livrer un travail absolument complet, répondant à la destination normale de l'ouvrage.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché public de travaux, qui a pour objet les travaux de marquages au sol et le dans les voies publiques de la commune d'Ixelles. Ces travaux de marquage consistent en : 1. L'effacement des marquages existants par sablage/brûlage; 2. Les opérations préalables (brossage, nettoyage à vif des fonds); 3. Le traçage; 4. La fourniture et mise en place de marquages de couleur blanche réfléchissante et rouge suivant bordereau; 5. Le saupoudrage. 6. La fourniture et la mise en ouvre mécanique de produit de marquage thermoplastique y compris le nettoyage, le brossage et l'éventuel séchage des surfaces ; 7. Tous les travaux, fournitures et services indiqués aux différents documents, ainsi que tous les ouvrages et fournitures accessoires pour livrer un travail absolument complet, répondant à la destination normale de l'ouvrage.
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 70 de l' l'Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l'article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l'objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 1 ou supérieure, sous-catégorie C3.L'offre doit indiquer soit : - que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC). - que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.- que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: C3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-05-31 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Il n'y a pas de moyens de communication électronique imposés pour le présent marché. Conformément aux dispositions prévues à l'article 129 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur utilise les mesures transitoires jusqu'au 31 décembre 2019 en ce compris, choisir de ne pas faire usage, ou de ne pas exclusivement faire usage des moyens de communication électroniques dans une procédure de passation.Les moyens de communication utilisés pour l'échange d'information, la passation et l'exécution du marché adressés à l'attention du Collège des Bourgmestre et Echevins seront donc uniquement la poste ou un autre porteur approprié (168 chaussée d'Ixelles - 1050 Ixelles). Pour les communications informelles avec les personnes de contact, l'usage du mail ou du fax est autorisé.Les offres devront être établies sur papier.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, rue de la Science , BE - 1040 Bruxelles
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'une demande en suspension, auprès de la section d'Administration du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyée dans un délai de soixante jours prenant cours le jour de la notification de la décision.
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-18