Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Le Foyer Fontainois SCRL
Adresse postale :  Rue de l'Alouette, 14/52 , BE - 6140   Fontaine-L'Evêque
Point de contact:   Monsieur Christophe DE FREEUW
Tél:   +32 71525838
Fax:   +32 71541576
Courriel:   christophe.defreeuw@foyer-fontainois.be
Adresse(s) internet:   www.foyer-fontainois.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché d'entretien chauffages collectifs  
Numéro de référence:   FF/S/2017/20
II.1.2. Code CPV principal :  50720000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le marché consiste en une prestation de services relatifs à :
- l'entretien annuel des chaudières collectives avec contrat en full Omnium sur les chaudières collectives (comprenant l'entretien annuel, la maintenance et le dépannage, pièces et remplacement des chaudières inclus, SAP)
- un service Call Center 7j/7 - 24h/24 (SAP)
- un dépannage avec intervention sur les chauffages individuels à la demande (en période de rush).
- un nettoyage des 8 locaux (sol) après entretien annuel
Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises dans le CSC.
Par son offre, le soumissionnaire retenu s'engage à réaliser les prestations de service en conformité avec ces prescriptions et s'assurera de tout mettre en oeuvre afin de garantir la continuité de chauffe.
En aucun cas, l'adjudicataire ne pourra contester les charges énoncées par la suite dans les clauses techniques en faisant valoir un.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Entretien et maintenance des chaudières collectives  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Au siège de la société - Le Foyer Fontainois, Rue de l'Alouette n°14 bte52 à 6140 Fontaine-l'Evêque, en la salle du Conseil d'Administration, 6140 Fontaine-L'Evêque
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Méthodologie  -  pondération:   30
Prix  -  pondération:   70
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Dépannage avec intervention sur les chauffages individuels (période de rush)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Dépannage avec intervention sur les chauffages individuels (période de rush)  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Méthodologie  -  pondération:   30
Prix  -  pondération:   70
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
LOT 1 et 21. Le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E.L'adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le candidat ou soumissionnaire est ressortissant. 2. Le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation des candidats ou soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le candidat soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l'adjudicateur se réserve la possibilité de demander au candidat ou soumissionnaire de produire l'attestation relative au dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Pour le candidat ou soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l'ONSS en Belgique.Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire peut régulariser sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu'il n'est effectivement pas en ordre. L'adjudicateur n'offre cette possibilité qu'une seule fois.Lorsque le doute persiste, l'adjudicateur peut s'enquérir de la situation du candidat ou soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.3. En outre, pour une période de 3 ans, l'accès au présent marché peut être refusé à tout prestataire, en application de l'article 69, 7°, de la loi, sous le coup d'un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché antérieur passé par un adjudicateur, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable .A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III C du D.U.M.E.Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (art. 72, § 2 - AR 18/04/2017).(voir documents du marché)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-05-23   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-11-19
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-05-23
Heure locale:   11:00
Adresse:   Au siège social, rue de l'Alouette, 14/52 à 6140 Fontaine-L'Evêque, salle du Conseil d'Administration Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: La visite des lieux se déroule sur site, après rendez-vous pris auprès de notre Régie ouvrière au 071/54.93.26 (pour les 2 lots)A cet égard, le soumissionnaire se rendra compte de la situation existante sur les lieux de prestations.L'attestation de visite signée devra être jointe à l'offre sous peine d'irrecevabilité.Les soumissionnaires pourront à cette occasion :- se rendre compte des installations,- prendre éventuellement des photos.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat ,  BE   Non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-16