Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  TEC Charleroi
Adresse postale :  Place des Tramways, 9/1 , BE - 6000   Charleroi
Point de contact:   Monsieur Marc Bolly
Tél:   +32 71234155
Fax:   +32 71234303
Courriel:   marc.bolly@tec-wl.be
Adresse(s) internet:   www.infotec.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Direction Technique
Adresse postale :  Place des Tramways, 9/1 ,BE -6000   Charleroi
Point de contact:   Madame Virginie Delfosse
Tél:   +32 71234302
Fax:   +32 71234303
Courriel:   virginie.delfosse@tec-wl.be
Adresse(s) internet:   www.infotec.Be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Fourniture et pose d'une clôture à notre dépôt de Jumet - Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable  
Numéro de référence:   2018/06 DT
II.1.2. Code CPV principal :  45342000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Dépôt de Jumet, Rue Delvaux, 1 à 6040 Jumet Charleroi
II.2.4. Description
Le marché a pour objet le remplacement de la clôture périphérique du dépôt de Jumet.   Il comprend :   - l'enlèvement de la clôture existante y compris la végétation gênante   - la fourniture et la pose d'une clôture rigide avec basvolet   - la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système de détection d'intrusion.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Sécurisation du site pendant les travaux  -  pondération:   20
Prix  -  pondération:   80
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Conformément à l'article 151 de la Loi du 17 juin 2016, les motifs d'exclusion spécifiés dans les articles 67 à 69 de ladite loi sont applicables.Pour éviter l'exclusion visée auxdits articles :* le candidat/soumissionnaire doit fournir un extrait du casier dont il résulte qu'il :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;* TEC Charleroi vérifiera, conformément à l'article 73 § 4 le la Loi du 17 juin 2016, que le soumissionnaire est au niveau de ses obligations grâce à :- L'attestation de la Banque Carrefour des Entreprises relative aux situations de liquidation, concordat ou faillite.- L'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale.- L'attestation fiscale du Service Public Fédéral Finances, perception et recouvrement, prouvant que le soumissionnaire n'est redevable vis-à-vis du SPF Finances d'aucun impôt, amende administrative exigible, intérêt de retard ni frais de poursuites en matière d'impôts directs et d'aucune taxe, intérêt, amende fiscale ou accessoire en matière de TVA.Cette vérification sera effectuée via l'application Telemarc (accès sécurisé aux bases de données fédérales).* En outre, le pouvoir adjudicateur pourra s'assurer que le candidat/soumissionnaire :- n'a pas manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi;- n'a pas commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.* Uniquement pour le candidat/soumissionnaire qui n'a pas d'implantation en Belgique : Les documents équivalents dans leur pays délivrés par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.Il s'agit de l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes précédents y compris ceux vérifiés par TEC Charleroi pour les candidats/soumissionnaires belges.TEC Charleroi vérifiera que les documents soumis remis sont dans la base de données de certificats en ligne (e-Certis).En cas d'absence des documents dans cette base de données, ils ne seront pas pris en compte.Les documents demandés devront être accompagnés ou inclure leur date de validité. Ceux-ci devront toujours être valables au moment de la remise des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée de moins de 6 mois signée par la banque, stipulant la relation financière banque-client et la notoriété du client.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste d'au moins cinq travaux similaires exécutés au cours des TROIS dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente du client. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.2. Un candidat ou un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités économique et financière, technique ou professionnelle d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat ou du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 66 relatif aux causes d'exclusion.Si le soumissionnaire ne fait appel à aucun sous-traitant, il doit indiquer la mention néant.3. Un descriptif des moyens techniques et humains mis en ouvre pour exécuter le présent marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques), Classe 1



IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-05-18   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-09-15




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 07/05/2018 à 09.30Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux le lundi 7 mai 2018 à 09h30 au dépôt de Jumet situé à la Rue Delvaux à 6040 JUMET. Pour la visite des lieux ou pour tout renseignement complémentaire, les soumissionnaires peuvent s'adresser au Service "Bâtiment" de la Société de Transport en Commun de CHARLEROI, place des Tramways, 9 boîte 1 (Monsieur BLONDIAU - Tél : 071/23.45.34). Dans tous les cas, les entrepreneurs sont seuls responsables des accidents qu'ils pourraient occasionner ou dont ils seraient victimes au cours de leurs visites. Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.Le soumissionnaire indique dans son offre la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter ainsi que les sous-traitants proposés, si connus.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-17