Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Le Foyer Jambois et Extensions SCRL
Adresse postale : Rue Duhainaut, 72 , BE - 5100 Jambes
Tél: +32 81320520
Courriel: david.flament@foyerjambois.be
Adresse(s) internet: http://www.foyerjambois.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=299614
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Création de 14 logements modulaires Numéro de référence: Le Foyer Jambois et Extensions SCRL-2018-DAF-02-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 45210000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
La conception urbanistique et architecturale de l'ensemble à construire, la préparation des dossiers nécessaires à l'obtention des permis et la demande de permis, en ce compris les plans d'architecte ;
L'élaboration des dossiers d'exécution des ouvrages comprenant tous les plans, descriptions et explications nécessaires à une parfaite exécution ;
Les études de stabilité et de techniques spéciales, en ce compris la coordination sécurité-santé ;
La réalisation de l'ensemble des travaux jusqu'à leur complet achèvement ;
La réalisation de l'aménagement des abords (égouttage, éclairage public,.) intégrant les accès intérieurs et les aspects paysagers ainsi que les voiries éventuelles.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
II.2.4. Description
La conception urbanistique et architecturale de l'ensemble à construire, la préparation des dossiers nécessaires à l'obtention des permis et la demande de permis, en ce compris les plans d'architecte ; L'élaboration des dossiers d'exécution des ouvrages comprenant tous les plans, descriptions et explications nécessaires à une parfaite exécution ; Les études de stabilité et de techniques spéciales, en ce compris la coordination sécurité-santé ; La réalisation de l'ensemble des travaux jusqu'à leur complet achèvement ; La réalisation de l'aménagement des abords (égouttage, éclairage public,.) intégrant les accès intérieurs et les aspects paysagers ainsi que les voiries éventuelles.
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
360 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).L'adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant. 2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales et fiscales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. 3. En outre, pour une période de 3 ans, l'accès au présent marché peut être refusé à tout entrepreneur, en application de l'article 69, 7° de la loi, sous le coup d'un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché antérieur par un adjudicateur, lorsque les défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparable
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-05-22 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 , BE - 1000 Bruxelles
Courriel: info@raadvast-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 , BE - 1000 Bruxelles
Courriel: info@raadvast-consetat.be
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 , BE - 1000 Bruxelles
Courriel: info@raadvast-consetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-17