Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Froidchapelle
Adresse postale :  Place Albert 1er, 38 , BE - 6440   Froidchapelle
Point de contact:   Madame Anne Aelgoet
Tél:   +32 60459141
Fax:   +32 60412145
Courriel:   anne.aelgoet@commune-froidchapelle.be
Adresse(s) internet:   www.froidchapelle.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.)
Adresse postale :  rue de la Régence, 18 ,BE -7130   BINCHE
Point de contact:   Monsieur Arthur VAN BUTSELE
Tél:   +32 64310080
Courriel:   arthur.van_butsele@hainaut.be
Adresse(s) internet:   www.hainaut.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réfection des rues des Haiewys et de Chonrieux à Vergnies (FRIC 2017/2018)  
Numéro de référence:   T/02/2017
II.1.2. Code CPV principal :  45233140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Lot 1 - Réfection des rues de Chonrieux et Haiewys - partie voirie :
- Fraisage des voiries, les produits sont laissés partiellement sur place pour réutilisation en stabilisation du coffre existant, une partie sera utilisée pour stabilisation des bas côtés.
- Reprofilage de la dondation existante sans matériaux d'apport (compactage des produits fraisés laissés sur place).
- Fourniture et pose d'un empierrement continu type IIA, épaisseur moyenne 15 cm pour reprofilage ponctuels plus conséquents et ponctuels.
- Pose d'un hydrocarnoné AC20 - base 3-1 en 6 cm d'épaisseur.
- Réalisation d'un enduisage bicouche.
- Terrassement pour pose d'éléments linéaires coulés sur place type IIE1 sur une fondation de 20 cm d'épaisseur et sous fondation potentielle.
- Mise à niveau et stabilisation des accotements avec matériaux provenant du chantier et/ou apport.
- Divers travaux accessoires.
Lot 2 - Réfection d.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Réfection des rues Chonrieux et Haiewys - partie voirie  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE326
Lieu d'exécution principal:   Vergnies
II.2.4. Description
- Fraisage des voiries, les produits sont laissés partiellement sur place pour réutilisation en stabilisation du coffre existant, une partie sera utilisée pour stabilisation des bas côtés.   - Reprofilage de la dondation existante sans matériaux d'apport (compactage des produits fraisés laissés sur place).   - Fourniture et pose d'un empierrement continu type IIA, épaisseur moyenne 15 cm pour reprofilage ponctuels plus conséquents et ponctuels;   - Pose d'un hydrocarnoné AC20 - base 3-1 en 6 cm d'épaisseur.   - Réalisation d'un enduisage bicouche.   - Terrassement pour pose d'éléments linéaires coulés sur place type IIE1 sur une fondation de 20 cm d'épaisseur et sous fondation potentielle.   - Mise à niveau et stabilisation des accotements avec matériaux provenant du chantier et/ou apport.   - Divers travaux accessoires.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Réfection des rues Chonrieux et Haiewys - partie signalisation  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE326
Lieu d'exécution principal:   Vergnies
II.2.4. Description
Fourniture et mise en oeuvre de diverses signalisations verticales et horizontales (marquage au sol).  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
2   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux points 9.1a) et 9.1b) du cahier spécial des charges peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les coditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie C, classe 3 pour le lot 1
Catégorie C, classe 1 pour le lot 2
Agréation requise: Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 3 pour le lot 1
Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 1 pour le lot 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les coditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie C, classe 3 pour le lot 1
Catégorie C, classe 1 pour le lot 2
Agréation requise: Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 3 pour le lot 1
Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 1 pour le lot 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-05-24   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-11-20
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-05-24
Heure locale:   11:00
Adresse:   Maison communale, Place Albert 1er, 38 à 6440 Froidchapelle Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-16