Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : CPAS de Courcelles
Adresse postale : Rue Baudouin 1er, 119 , BE - 6180 Courcelles
Point de contact: Monsieur Constant FOLY COMLAN ou Madame Laetitia DELFOSSE
Tél: +32 71469224
Fax: +32 71469519
Courriel: service.juridique@cpascourcelles.eu
Adresse(s) internet: www.cpascourcelles.be
I.3. Communication
Nom officiel : Association momentanée - Francy Glineur et Elisabeth Vanackere
Adresse postale : Rue Neuve, 59 ,BE -6182 Souvret
Point de contact: Monsieur Francy Glineur
Tél: +32 71452013
Fax: +32 71461536
Courriel: expertise.glineur@skynet.be
Adresse(s) internet: https://www.cpascourcelles.be/
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Parachèvement de la construction de trois logements de transit - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: 2018/01
II.1.2. Code CPV principal : 45400000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Entreprises Générales II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: ILA - Rue Baudouin 1er 68, 6180 Courcelles
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Menuiseries extérieures II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: ILA - Rue Baudouin 1er 68, 6180 Courcelles
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.La vérification de la situation des soumissionnaires, notamment en ce qui concerne l'ONSS et les dettes fiscales, sera faite par le Pouvoir adjudicateur via Télémarc qui donne accès sécurisé aux bases de données fédérales.Les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation de non faillite (Greffe du Tribunal). La vérification de la situation en sera faite par le Pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles et pour un montant d'au moins 300.000 euros par an pour le Lot 1 et 100.000 euros par an pour le Lot 2.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 pour le Lot 1
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 pour le Lot 2
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Certificat d'Agréation en catégorie et classe soit catégorie D, classe 2 pour le Lot 1 et catégorie D, classe 1 pour le Lot 2* Liste des références principales en matière de travaux similaires effectués au cours des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Liste d'au moins trois références principales en matière de travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années pour un montant d'au moins 100.000 euros par travaux pour le Lot 1 et d'au moins 30.000 euros par travaux pour le Lot 2.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 pour le Lot 1
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 pour le Lot 2
III.2 Conditions liées au marché
III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Obligation d'indiquer le nom et les qualifications professionnelles d'un superviseur du chantier, capable de s'exprimer couramment en français.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-05-23 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-11-19
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Trois dates pour la visite des lieux : 25 avril 2018, 2 mai 2018 et 9 mai 2018 à 9h.La révision des prix prévue dans le cahier des charges ne s'appliquera qu'au Lot 1Une séance publique d'ouverture des offres est prévue le 23/05/2018 à 14.00 h. Lieu d'ouverture : CPAS
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 , BE - 1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-16