Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction Infrastructure des Transports publics
Adresse postale :  Rue du Progrès 80 , BE - 1030   Bruxelles
Point de contact:   M. Herve Crine
Tél:   +322 2042967
Fax:   +322 2042245
Courriel:   hcrine@sprb.brussels
Adresse(s) internet:   http://sprb.brussels   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=305458



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour le traitement de l'amiante sur les réseaux métro et pré-métro - csc1464  
Numéro de référence:   DITP-DIOV BM CSC-BB 1464-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  45262660
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
-
Le marché comprend entre autre:
-
- la dépose et l'évacuation d'éléments contenant de l'amiante ;
- le remplacement, le cas échéant, par un matériau approuvé ;
- la protection permanente d'éléments contenant de l'amiante ne pouvant être enlevés.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
Lieu d'exécution principal:   Région de Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
-   Le marché est un accord-cadre régi par le cahier spécial des charges 1464; Il comprend toutes les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes dans le cahier spécial des charges et précisés dans le métré descriptif, ainsi que dans tout autre document contractuel.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
- Joindre soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 7 estimée par l'adjudicateur) ;- Soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un état membre des communautés européennes ainsi que de documents complémentaires éventuels ; - Soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'art 3 § 1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneur de travaux (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991) ; -En complément de l'agréation citée ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre, sous peine de nullité absolue, l'agrément délivré par le SPF Emploi démontrant son aptitude à effectuer les travaux susmentionnés en application de l'A.R. du 28/03/2007 relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées.-Le cas échéant, pour chaque sous-traitant dont la liste est exigée à l'article 76 ci-après :-la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour la catégorie D en fonction de la partie du marché qui lui sera confiée ;-le montant estimé de la partie du marché qui lui sera confiée et la classe d'agréation correspondante.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
néant

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-05-25   09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   5   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-05-25
Heure locale:   09:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
-L'ouverture des offres se fera à huit clos et ne sera pas publique




VI.3. Informations complémentaires
L' Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 08 mai 2014 relative à l'inclusionde clauses sociales dans les marchés publics dans la Région de Bruxelles-Capitale est d'application dans leprésent marché (voir cahier spécial des charges).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
-Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-16