Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  FSMA
Adresse postale :  Rue du Congrès, 12-14 , BE - 1000   BRUXELLES
Point de contact:   Monsieur Jeroen Platevoet
Tél:   +32 22205211
Courriel:   jeroen.platevoet@fsma.be
Adresse(s) internet:   www.fsma.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  FSMA, RFI
Adresse postale :  Rue du Congrès, 12-14 ,BE -1000   BRUXELLES
Point de contact:   Monsieur Christian Bajart
Tél:   +32 22205325
Courriel:   christian.bajart@fsma.be
Adresse(s) internet:   www.fsma.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Nettoyage de locaux  
Numéro de référence:   2018/027
II.1.2. Code CPV principal :  90900000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   FSMA, Rue du Congrès, 12-14 à 1000 BRUXELLES
II.2.4. Description
Nettoyage de locaux  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le soumissionnaire remet le Document unique de marché européen (DUME) rempli par ses soins, qui consiste en une déclaration sur l'honneur actualisée et qui est accepté comme preuve provisoire par le pouvoir adjudicateur en remplacement de documents ou de certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers confirmant que le soumissionnaire concerné satisfait à toutes les conditions énumérées ci-dessous : * Le soumissionnaire n'a pas fait, au cours des 5 dernières années, l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, recrutement de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. * Le soumissionnaire déclare qu'il satisfait en outre aux conditions suivantes: - il n'a pas de dette en cotisations de sécurité sociale supérieure à 3 000 euros;- il n'a pas de dette fiscale supérieure à 3 000 euros;- il ne s'est pas rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les présents renseignements;- il n'a pas procédé au recrutement de ressortissants de pays tiers en séjour illégal visé par la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal;- il n'est pas en état de faillite ou de liquidation;- il n'a pas fait aveu de faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire;- il n'a pas commis de faute grave en matière professionnelle;- il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour un délit affectant sa moralité professionnelle.* Le DUME doit être complété entièrement par le(s) sous-traitant(s) et contenir toute l'information relative au sous-traitant concerné.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. les 2 derniers rapports annuels et comptes annuels (bilan et comptes de résultats),excepté pour les entreprises belges qui les déposent annuellement à la Banquenationale. Les ratios suivants seront examinés et doivent au minimum présenter lesvaleurs entre parenthèses : Solvabilité (> 20%), Liquidité (> 1), Capitaux propres(positifs), Fonds de roulement (positif) et une Perte reportée (inférieure à 50 % du Capital + Réserves).2. un document qui démontre que le soumissionnaire a un chiffre d'affaires annuel moyen d'au moins 5 millions d'Euro sur les trois dernières années;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les firmes ne satisfaisant pas à un minimum de trois de ces ratios ne seront d'office pas
retenues.
2. un chiffre d'affaires annuel moyen d'au moins 5 millions d'euro

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Qualité du personnel de nettoyage (pondération 50). Les informations suivantes sont demandées:a. Expérience:- quelles formations pertinentes et reconnues sont organisées ?- information relative à la quantité de personnel, l'évolution du personnel et aux taux d'absentéisme pour les trois dernières années.b. Aptitudes et capacités: preuve des qualifications de formation et professionnelles du personnel de management/d'exécution avec les données nécessaires du moment et de l'endroit où la formation a été suivie durant les 3 dernières années.c. Sélection et recrutement: information détaillée relative à la procédure suivie lors de la sélection et du recrutement du personnel.d. Conditions de travail et santé et sécurité des travailleurs:- copie du plan global de prévention, du plan d'action annuel et du dernier rapport annuel relatif à la sécurité- information relative à la politique de santé et de sécurité et aux procédures en ce domaine, qui sont d'application pour les travailleurs sur site.2. Liste de références de minimum 3 services similaires (nettoyage de minimum 10.000 m² de bureaux) réalisés durant les trois dernières années avec mention du client, de la date, du montant, d'une personne de contact, des détails relatif à la nature et l'ampleur du marché et les résultats des audits "Contrôle de qualité" si disponibles ainsi que la liste des principaux projets spéciaux qui ont été exécutés durant les trois dernières années (pondération 50)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Vu la complexité du marché et les moyens qui sont disponibles pour évaluer les offres, la FSMA décide de ne retenir que les 5 candidats les mieux classés.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-05-15   11:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2018-05-30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: 11/06/2018 à 10.00

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-11