Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
Adresse postale : Rue comte de Flandre, 20 , BE - 1080 Bruxelles
Point de contact: Département Infrastructure et Développement Urbain
Tél: +32 26004925
Courriel: osalumu@molenbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet: https://molenbeek.irisnet.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=301919
I.3. Communication
Nom officiel : Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
Adresse postale : Rue comte de Flandre, 20 ,BE -1080 Bruxelles
Point de contact: Département Infrastructure et Développement Urbain
Tél: +32 26004925
Courriel: osalumu@molenbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet: https://molenbeek.irisnet.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=301919
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Réparation du pavage à 1080 Molenbeek-Saint-Jean Numéro de référence: Molenbeek-Saint-Jean (3p)-CSC 18.018-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 45000000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Réparation du pavage
Lieux d'exécution: Territoire de Molenbeek-Saint-Jean
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Molenbeek-Saint-Jean
II.2.4. Description
L'objet de ce marché consiste en : - La réalisation d'un état des lieux sur tout le territoire de la commune par l'entrepreneur. Sur cette base, un rapport devra être soumis au gestionnaire voirie. - Dans un second temps, l'entrepreneur réalisera un planning, en accord avec le gestionnaire voirie, pour définir les zones d'intervention ponctuelle. - L'entrepreneur devra ensuite, soit remplacer le pavage à l'identique, soit combler les vides à l'aide d'asphalte à froid.
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, et donc de remettre offre, le soumissionnaire atteste sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics (déclaration implicite sur l'honneur). On vise les cas d'exclusion liés à des condamnations pénales (cf. Art. 67, 1° à 7°, de la loi du 17 juin 2016 et art. 61 de l'AR du 18 avril 2017) ou liés au non-paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale (cf. Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et art. 62 et 63 de l'AR du 18 avril 2017)
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du 18 avril 2017:« L'offre indique : 1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise; 2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste; 3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.»
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La catégorie d'agréation requise est C et la classe d'agréation est fonction du montant de l'offre.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-05-21 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 , BE - 1040 BRUXELLES
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 , BE - 1040 BRUXELLES
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-13