Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale :  Rue Royale 76 , BE - 1000   Bruxelles
Point de contact:   MYRIAM GUILLEAUME-Procurement & Logistics Department
Tél:   +32 25638495
Fax:   +32 25153281
Courriel:   myriam.guilleaume@stib.brussels
Adresse(s) internet:   www.stib.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour la rénovation et la maintenance des lignes de distribution de carburant  
Numéro de référence:   MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_3871/LB/MG-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  51000000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le marché vise la conclusion d'un accord-cadre pour la rénovation, la modernisation et la maintenance des installations en surface des lignes de distribution de carburant pour 4 sites bus (+ systèmes de gestion) :
Objet des prestations :
 Nouvelles installations dans les garages de Haren et Brel
 Modernisation des installations des garages Delta et Petite-Île
 Maintenance préventive et corrective sur les sites actuels et à venir
 Automatisation du reporting de la distribution de carburant
Les spécifications techniques complètes seront transmises lors de la remise du cahier spécial des charges (après la phase de sélection des candidats).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Région de Bruxelles Capitale et communes avoisinantes
II.2.4. Description
Voir description succincte point II.1.4)  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l'avis de marché : à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d'affaires, bilans et comptes de résultats).Le candidat transmettra à la STIB son chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices sur la partie du marché concernée par l'avis de marché (à remplir dans le DUME Partie IV : Critères de sélection point B).Un candidat peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. Ces entités devront se porter garantes de tous les engagements qui auront été pris par le candidat et devront s'engager à apporter leur totale collaboration et à mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre de ce marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les fournitures demandées calculé pour les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 200.000 EUR.
- La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu'ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat transmettra obligatoirement : 1°- une liste de références de marchés similaires au cours des 5 dernières années indiquant :- la description du marché (y compris les technologies éventuelles utilisées)- le montant (htva) du marché- la durée, les dates du marché- le nom de l'entreprise concernée (+ les coordonnées d'une personne de contact en rapport avec le marché concerné).(A remplir dans le DUME Partie IV : Critères de sélection, point C).2° - attestations de satisfaction récentes (de moins de 5 ans) signées et établies par les clients (+ les coordonnées d'une personne de contact en rapport avec le marché concerné). A joindre au dossier de candidature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Le candidat transmettra au minimum 3 références de qualité (cf. point 1°).
- Le candidat transmettra au minimum 3 attestations de satisfaction récentes (moins de 5 ans) établies par ses clients parmi les références citées dans le point 2°.
La STIB se réservera le droit d'écarter tout candidat dont les informations sont manquantes, partielles et/ou en inadéquation avec les critères énoncés ci-dessus.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-05-04   00:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Pour compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) :1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.3. Aller sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd4. Choisissez votre langue 5. Sélectionner «Je suis un opérateur économique »6. Sélectionner « Importer un DUME »7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2.8. Cliquer sur "Suivant" 9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées10. Cliquez sur "Aperçu"11. Téléchargez « dans les 2 formats »12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi.Attention, la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML !

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d'application de l'article 18, le délai est de dix jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-10