Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Ruche Chapelloise
Adresse postale :  Rue de Piéton, 2 , BE - 7160   Chapelle-lez-Herlaimont
Point de contact:   Madame Nathalie Van Herpe
Tél:   +32 64432088
Courriel:   n.vanherpe@laruchechapelloise.be
Adresse(s) internet:   http://www.laruchechapelloise.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  La Ruche Chapelloise
Adresse postale :  Rue de Piéton, 2 ,BE -7160   Chapelle-lez-Herlaimont
Point de contact:   Madame Nathalie Van Herpe
Tél:   +32 64432088
Courriel:   n.vanherpe@laruchechapelloise.be
Adresse(s) internet:   http://www.laruchechapelloise.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Aménagement d'un parc écologique - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   T/2018/09
II.1.2. Code CPV principal :  45112710
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux concerne l'aménagement d'un parc écologique à Godarville.
Il est divisé en trois lots.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Aménagement d'un parc écologique  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Godarville - Rue des Martyrs
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Orrganisation du chantier et planning  -  pondération:   35
*  Qualité de l'offre  -  pondération:   5
Prix  -  pondération:   60
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-09-03
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Fourniture et pose de mobilier urbain  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Godarville - Rue des Martyrs
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Délai d'exécution  -  pondération:   20
*  Qualité de l'offre  -  pondération:   5
Prix  -  pondération:   75
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2019-01-14
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Fourniture et pose de clôtures  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Godarville - Rue des Martyrs
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Délai d'exécution  -  pondération:   20
*  Qualité de l'offre  -  pondération:   5
Prix  -  pondération:   75
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2019-01-14
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loi du 17/06/2016 relatives aux marchés publics.Cette déclaration sur l'honneur implicite couvre tous les motifs d'exclusion.- Pour une période de 3 ans, l'accès au présent marché peut être refusé à tout entrepreneur, en application de l'article 69, 7° de la loi, sous le coup d'un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché antérieur par un adjudicateur, lorsque les défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparable.- L'accès au marché peut être refusé à tout entrepreneur en application de l'article 69,4° de la Loi lorsque l'adjudicateur dispose d'éléments suffisement plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l'article 5, alinéa 2.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1, lot 3: Une agréation est requise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. LOT 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers) et G3 (plantations), Classe 3
LOT 3 : C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques), Classe 1
Agréation requise: LOT 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers) et G3 (plantations), Classe 3
LOT 3 : C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour Lot 1:  Le soumissionnaire doit être agréé en catégorie C classe 3 + G3, classe 3 et en apporter la preuve lors de la soumission. Références : Le soumisisonnaire présentera deux références d'aménagement de parcs ou espaces verts, similaires en terme de type de travaux à réaliser. Les deux références :- présenteront un budget minimum de 300.000 EUR HTVA ;- seront réceptionnées provisoirement au minimum.Ces 2 références devront avoir été réalisées dans les 5 dernières années et le soumissionnaire présentera pour chacune d'elle une attestation de bonne exécution signée du maître d'ouvrage : les attestations indiqueront le montant, le lieu d'exécution des travaux et la date de réception provisoire ; 2. Uniquement pour Lot 2: Le soumisisonnaire présentera deux références similaires en terme de type de travaux à réaliser, soit l'installation de mobilier urbain, au sein d'un projet d'aménagement global ou non.Le poste mobilier urbain au sein du projet présenté présentera un budget minimal de 20.000 EUR HTVA.Les deux références seront réceptionnées provisoirement au minimum.Ces 2 références devront avoir été réalisées dans les 5 dernières années et le soumissionnaire présentera pour chacune d'elle une attestation de bonne exécution signée du maître d'ouvrage : les attestations indiqueront le montant, le lieu d'exécution des travaux et la date de réception provisoire ; 3. Uniquement pour Lot 3:  Le soumissionnaire doit être agréé en catégorie C3 classe 1 et en apporter la preuve lors de la soumission. Références : Le soumisisonnaire présentera deux références similaires en terme de type de travaux à réaliser, soit l'installation de clôtures, au sein d'un projet d'aménagement global ou non.Le poste « clotures » au sein du projet présenté présentera un budget minimal de 30.000 EUR HTVA.Les deux références seront réceptionnées provisoirement au minimum.Ces 2 références devront avoir été réalisées dans les 5 dernières années et le soumissionnaire présentera pour chacune d'elle une attestation de bonne exécution signée du maître d'ouvrage : les attestations indiqueront le montant, le lieu d'exécution des travaux et la date de réception provisoire ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire présente 2 attestations de bonne exécution signée pour des références répondant aux exigneces décrites.
2. Le soumissionnaire présente 2 attestations de bonne exécution signée pour des références répondant aux exigneces décrites.
3. Le soumissionnaire présente 2 attestations de bonne exécution signée pour des références répondant aux exigneces décrites.
Agréation requise: LOT 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers) et G3 (plantations), Classe 3
LOT 3 : C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques), Classe 1

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Liste des articles de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics auxquels il est dérogé : 45, 76Motivation de ces dérogations :Article 45, §1 : sans que cela ne soit considéré comme une réelle dérogation, il est précisé que vu la nécessité de prévoir des moyens d'action pour l'adjudicateur en cas de manquement de l'adjudicataire durant la période de garantie, des pénalités particulières ont été prévues outre la possibilité de passer un/des marché(s) pour compte, le cas échéant.Il en est de même lorsque la réception provisoire a été accordée malgré la présence de travaux non conformes. Ces derniers faisant l'objet de retenues et pénalités spécifiques (voir D7, D7bis et D7ter ciannexés).L'incertitude quant à l'applicabilité des moyens d'action prévus en section 7 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 durant le délai de garantie oblig.(voir documents du marché)




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-05-18   12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-11-14




VI.3. Informations complémentaires
Les dates indiquées pour chacun des lots sont des dates purement indicatives et seront confirmées lors de la notification de chaque lot.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Une visite du site est obligatoire en vue de la remise des offres. Elle aura lieu : SOIT le 25/04/2018 à 11h ;SOIT le 11/05/2018 à 11h.Aucune autre date ne sera programmée.Merci de confirmer votre présence auprès de Madame Nathalie Van Herpe afin d'obtenir l'adresse du rendez-vous.Une attestation de visite est jointe au présent CSC et doit être remise avec l'offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-10