Ville De Liège - Logement - Régie Foncière

Accord-cadre de service pour l'entretien et l'aménagement des espaces verts relevant du patrimoine privé de la Ville de Liège



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Liège - Logement - Régie Foncière
Adresse postale :  La Batte 10 (5ème étage) , BE - 4000   Liège
Point de contact:   Monsieur DUFOUR Alan
Tél:   +32 42219131
Fax:   +32 42219179
Courriel:   procurement.logement@liege.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=291867   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=291867


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre de service pour l'entretien et l'aménagement des espaces verts relevant du patrimoine privé de la Ville de Liège  
Numéro de référence:   Liège - Log - Ref-2017-359-RF-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  77310000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché concerne les prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts de la Régie foncière tels que définis dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges.
Ce patrimoine comporte des potagers, terres en jachère, prairies , talus, jardins, parterres, plantations, vergers, toitures vertes, chemin d'accès vers des propriétés et/ou terrains de la Régie foncière, parcelles isolées, ceinturées ou non par des immeubles, voiries, cours d'eau, haies vives, murets ou cours intérieures
L'objectif final étant de répondre en tant que propriétaire à la demande formulée notamment par les riverains à nos propriétés et de faire entretenir son patrimoine en " bon père de famille ".
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
II.2.4. Description
Le présent marché concerne les prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts de la Régie foncière tels que définis dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges.   Ce patrimoine comporte des potagers, terres en jachère, prairies , talus, jardins, parterres, plantations, vergers, toitures vertes, chemin d'accès vers des propriétés et/ou terrains de la Régie foncière, parcelles isolées, ceinturées ou non par des immeubles, voiries, cours d'eau, haies vives, murets ou cours intérieures   L'objectif final étant de répondre en tant que propriétaire à la demande formulée notamment par les riverains à nos propriétés et de faire entretenir son patrimoine en " bon père de famille ".  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le marché est conclu pour une durée d'un an, prenant cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l'adjudicataire a reçu la notification de la conclusion du marché, reconductible tacitement pendant 3 ans en application de l'article 57 de la loi du 17 juin 2016  


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels dont, entre autres, sa responsabilité en matière d'accidents du travail et sa responsabilité civile en cas d'accidents survenant à des tiers par le fait des prestations à concurrence de minimum 1.000.000,00 EUR par sinistre pour des dommages corporels et matériels confondus.Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le Pouvoir adjudicateur.A défaut de fournir les documents prouvant valablement la capacité financière et économique, le soumissionnaire ne sera pas sélectionné.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
 le relevé (annexe 1) reprenant la personne responsable du contrôle de la qualité du travail. En annexe de ce document, le soumissionnaire joindra les diplômes dont cette personne est titulaire (la personne doit au minimum être contre maître et le soumissionnaire devra joindre un document attestant qu'il a travaillé au minimum 3 ans en tant que chef d'équipe) le relevé (annexe 1) reprenant les ouvriers qui seront mis en ouvre lors de la réalisation du marché. En annexe de ce document, le soumissionnaire joindra les diplômes dont ce personnel est titulaire, ainsi que les qualifications professionnelles. la description du matériel, de l'outillage et de l'équipement dont il dispose dûment complété et signé et qui sera utilisé lors de l'exécution du marché (annexe 2). Le soumissionnaire ayant l'obligation de disposer du matériel et de l'équipement ordinaire listés dans le document fourni par la Régie foncière.A défaut de fournir les documents prouvant valablement la capacité technique, le soumissionnaire ne sera pas sélectionné.


III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-05-22   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   5   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-05-22
Heure locale:   10:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-10

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