Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Association Intercommunale pour la protection et la Valorisation de l'Environnement
Adresse postale : Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 , BE - 6700 Arlon
Point de contact: Eric COTTIN
Tél: +32 63670263
Courriel: eric.cottin@idelux-aive.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux-aive.be/fr/accueil.html?IDC=2497 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=305257
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Commune d'ATTERT - réhabilitation de l'égouttage à divers endroits Numéro de référence: AIVE-81003/01/G001-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 44163130
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux consistent à réhabiliter l'égouttage par chemisages continus ou partiels à divers endroits de la Commune.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d'exécution principal: Commune d'ATTERT - Attert, Heinstert, Metzert, Nothomb et Thiaumont
II.2.4. Description
Les travaux consistent à réhabiliter l'égouttage par chemisages continus ou partiels à divers endroits de la Commune.
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il nese trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relativeaux marchés publics.Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un cas d'exclusion et qu'ilfait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite surl'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné.Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l'application de la déclaration implicite viséeà l'alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions quisont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de donnéesvisées à l'article 73, § 4, de la loi.Actuellement via télémarc (digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus parl'adjudicateur :o attestation ONSS : en application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, lesoumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offreo attestation de non-faillite et situations semblables,o attestation relative aux dettes fiscales : en application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'ilest en règle par rapport à ses obligations fiscales.Ils seront vérifiés par l'adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificatsqui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion,ils sont présentés par le soumissionnaire au plus tard à la date ultime d'introduction desoffres. :o un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d'undocument équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du paysd'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditionssont remplies.Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C1 (Travaux d'égouts courants ), Classe 2
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C1 (Travaux d'égouts courants ), Classe 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: C1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-05-22 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-10-19
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-05-22
Heure locale: 10:00
Adresse: AIVE, Drève de l'Arc-en-Ciel, 98, 6700 - ARLON Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Séance publique
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 , BE - 1040 BRUXELLES
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 , BE - 1040 BRUXELLES
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 , BE - 1040 BRUXELLES
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-09