Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale :  Rue Royale 76 , BE - 1000   Bruxelles
Point de contact:   Mirko Muzi
Tél:   +32 25638227
Fax:   +32 25153281
Courriel:   mirko.muzi@stib.brussels
Adresse(s) internet:   www.stib.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=304915



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Service de nettoyage des bureaux et locaux situés dans divers immeubles et complexes de la STIB  
Numéro de référence:   MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_3969/SB/MM.-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  90910000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le marché des services de nettoyage comporte 2 lots :
1. Accord-cadre pour le service de nettoyage des bureaux et locaux situés dans divers immeubles et complexes de la STIB et différentes missions :
- Nettoyage de bureaux, sanitaires, vestiaires, dégagements, cages d'escaliers, etc.
- Collecte des déchets et tri sélectif
- Services spéciaux ou sur demande (p.ex. déneigement)
- Interventions d'urgence
- Fournitures et entretien de tapis anti-poussières
- Nettoyage des Parkings et zones d'Accès
- Nettoyage des sanitaires en surface
- Nettoyage des vitres dans les bureaux et locaux situés dans divers immeubles et complexes de la STIB.
2. Accord-cadre pour le service de nettoyage du musée du tram de Woluwe
- Nettoyage de sols, bureaux, sanitaires, vestiaires, dégagements, cages d'escaliers, etc.
- Nettoyage des trams et autres objets d'exposition
- Nettoyage des vitres.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Accord-cadre pour le service de nettoyage des bureaux et locaux situés dans divers immeubles et complexes de la STIB et différentes missions  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
II.2.4. Description
Accord-cadre pour le service de nettoyage des bureaux et locaux situés dans divers immeubles et complexes de la STIB et différentes missions :   - Nettoyage de bureaux, sanitaires, vestiaires, dégagements, cages d'escaliers, etc.   - Collecte des déchets et tri sélectif   - Services spéciaux ou sur demande (p.ex. déneigement)   - Interventions d'urgence   - Fournitures et entretien de tapis anti-poussières   - Nettoyage des Parkings et zones d'Accès   - Nettoyage des sanitaires en surface   - Nettoyage des vitres dans les bureaux et locaux situés dans divers immeubles et complexes de la STIB.   Lors de l'introduction de sa demande de participation, le candidat produit une déclaration dans laquelle celui-ci confirme que ses sous-traitants éventuellement désignés ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion applicable et est bien en mesure de mettre effectivement sa capacité économique et financière et/ou ses compétences techniques à la disposition du candidat.   Il est prévu qu'il y aura 2 adjudicataires : un adjudicataire principal et un adjudicataire secondaire qui pourrait être amené à le remplacer.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
60   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Accord-cadre pour le service de nettoyage du musée du tram de Woluwe  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
II.2.4. Description
Accord-cadre pour le service de nettoyage du musée du tram de Woluwe   - Nettoyage de sols, bureaux, sanitaires, vestiaires, dégagements, cages d'escaliers, etc.   - Nettoyage des trams et autres objets d'exposition   - Nettoyage des vitres.   Lors de l'introduction de sa demande de participation, le candidat produit une déclaration dans laquelle celui-ci confirme que ses sous-traitants éventuellement désignés ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion applicable et est bien en mesure de mettre effectivement sa capacité économique et financière et/ou ses compétences techniques à la disposition du candidat.   Il est prévu qu'il y aura 2 adjudicataires : un adjudicataire principal et un adjudicataire secondaire qui pourrait être amené à le remplacer.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
60   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l'avis de marché : à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour le lot 1 et 2- La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d'affaires, bilans et comptes de résultats).- Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les deux derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n'est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.- Le chiffre d'affaire annuel spécifique : le chiffre d'affaires annuel réalisé sur la partie concernée par l'avis de marché. le candidat transmettra son chiffre d'affaires pour les fournitures demandées et ce, pour les 3 derniers exercices disponibles (à remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection point B).Points importants Si un candidat recourt, pour étayer sa capacité économique et financière, à la capacité économique et financière d'autres entités (notamment de sous-traitants désignés), il doit démontrer à la STIB qu'il peut disposer des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant l'engagement de ces entités à mettre ces ressources à la disposition du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot1
- Le chiffre d'affaires annuel pour les services demandés calculé pour le dernier exercice disponible, doit être supérieur à 32.000.000 EUR.
- La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu'ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.
Pour le lot2
- Le chiffre d'affaires annuel pour les services demandés calculé pour le dernier exercice disponible, doit être supérieur à 300.000 EUR.
- La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu'ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.
Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et le document DUME.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
une liste de références de marchés (sous format Excel cfr. Pièce jointe à cet Avis de marché - ANNEXE 1_Matrice Sélection) similaires (voir III.1.3 sous la rubrique Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) ) réalisés au cours des 3 dernières années indiquant :- la description du marché (y compris le type de matériel utilisé),- le montant du marché annuel- la durée du marché- la surface au sol - la surface vitrée- le nombre d'ETP- le nombre de sites - le nombre d'autolaveuses- le nom de l'entreprise concernée ( + les coordonnées d'une personne de contact).(A remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection, point C).- des attestations de satisfaction signées établies par les clients. A joindre au dossier de candidature.- La preuve d'une affiliation de l'entreprise à l'Union Générale Belge du Nettoyage et dans le cas d'un candidat étranger la preuve d'affiliation à une organisation équivalente auprès de l'Etat membre concerné- Un descriptif de la politique de gestion environnementale, de gestion sociale et du système de gestion de la qualité du candidat.a. Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) n°761/2001 (audit) ou toute autre certification ou descriptif d'une démarche similaire pourra être joint au dossier de candidature.b. Pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d'une démarche similaire, voire une déclaration sur l'honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, pourra être joint au dossier.c. Pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité pourra être joint au dossier.Points importants :Si un candidat recourt, pour étayer ses compétences techniques, aux compétences techniques d'autres entités (notamment de sous-traitants désignés), il doit démontrer à la STIB qu'il peut disposer des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant l'engagement de ces entités à mettre ces ressources à la disposition du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot 1
- Le candidat transmettra au minimum 3 références de qualité.
- Le candidat transmettra au minimum 3 attestations établies par ses clients parmi les références citées dans le point 1°.
- Les références doivent avoir une valeur du marché annuel égal ou supérieur à 3.000.000 d'Euro
- Les références doivent représenter des surfaces au sol égales ou supérieures à 150.000 m2 par prestation
- Les références doivent représenter des surfaces vitrées égales ou supérieures à 45.000 m2 par prestation
- Les références doivent représenter un nombre de minimum de 40 ETP
- Les références doivent représenter un nombre de minimum de 60 ouvriers sur sites
- Les références doivent représenter un nombre de minimum de 20 auto laveuse
- Les références doivent représenter un nombre de minimum de 5 sites
Pour le lot 2
- Le candidat transmettra au minimum 2 références de qualité provenant d'un muse (ou tout autre
client comportant le nettoyage d'objets fragiles et de grandes valeurs).
- Le candidat transmettra au minimum 2 attestations établies par ses clients parmi ces références.
- Les références doivent toute comporter le nettoyage de grandes installations muséales (ou tout autre
client comportant le nettoyage d'objets fragiles et de grandes valeurs)(ex : trams, trains, métro, avion, tracteur, char, voiture, camion.)

III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés: OUI



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-05-06   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-06