Ville De Liège - Logement - Régie Foncière

Accord-cadre pour les prestations de service pour la réception et le contrôle périodique des installations électriques, des installations alimentées en gaz naturel, des ascenseurs et des équipements d



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Liège - Logement - Régie Foncière
Adresse postale :  La Batte 10 (5ème étage) , BE - 4000   Liège
Tél:   +32 42219129
Courriel:   procurement.logement@liege.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=290593   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=305151


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour les prestations de service pour la réception et le contrôle périodique des installations électriques, des installations alimentées en gaz naturel, des ascenseurs et des équipements d  
Numéro de référence:   Liège - Log - Ref-ZMO/2017 001/ter-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71631300
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre pour les prestations de service pour la réception et le contrôle périodique des installations électriques, des installations alimentées en gaz naturel, des ascenseurs et des équipements de sécurité dans les bâtiments relevant du patrimoine privé de la ville de liège dont la gestion est confiée à la Régie Foncière et situés sur le territoire de la Ville de Liège
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Territoire de la Ville de liège
II.2.4. Description
Réception et le contrôle périodique des installations   électriques, des installations alimentées en gaz naturel, des ascenseurs et des équipements de sécurité dans les   bâtiments relevant du patrimoine privé de la ville de liège dont la gestion est confiée à la Régie Foncière et situés   sur le territoire de la Ville de Liège  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, prenant cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l'adjudicataire a reçu la notification du marché, reconductible tacitement pendant 3 ans  


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- la preuve d'une assurance couvrant les risquesprofessionnels dont, entre autres, sa responsabilité enmatière d'accidents du travail et sa responsabilité civileen cas d'accidents survenant à des tiers par le fait desprestations à concurrence de minimum 1.000.000,00EUR par sinistre pour des dommages corporels etmatériels confondus.Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'estpas en mesure de fournir les références demandées,il est admis à prouver sa capacité économique etfinancière par tout autre document considéré commeapproprié par le Pouvoir adjudicateur.A défaut de fournir les documents prouvantvalablement la capacité financière et économique, lesoumissionnaire sera écarté du marché.MOTIFS D'EXCLUSION a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'ARP du 18 avril 2017 et sont repris ci-dessous :1° participation à une organisation criminelle ;2° corruption ;3° fraude ;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.  c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- une copie du certificat d'accréditation BELAC ;- une copie du certificat d'approbation VCA ;- une liste du personnel de contrôle mis à dispositiondans le cadre du présent marché avec preuve de leurqualification.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-05-15   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-10-12
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-06-05
Heure locale:   10:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-06

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