Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  COMMUNE METTET
Adresse postale :  Place Meunier 1 , BE - 5640   METTET
Point de contact:   Madame Laetitia Deplanque
Tél:   +32 71720070
Fax:   +32 71727240
Courriel:   directeur.general@mettet.be
Adresse(s) internet:   http://www.mettet.be/  

I.3. Communication

Nom officiel :  INASEP Bureau d'études VEG
Adresse postale :  Rue des Viaux, 1b ,BE -5100   Naninne
Point de contact:   Madame Isabelle Vermeren
Tél:   +32 81407654
Fax:   +32 81407575
Courriel:   isabelle.vermeren@inasep.be
Adresse(s) internet:   www.inasep.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de voirie rue de Somtet à Mettet  
Numéro de référence:   VEG-16-1459
II.1.2. Code CPV principal :  45233140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d'exécution principal:   METTET
II.2.4. Description
Description succincte des travaux :   Partie 1 (entre le carrefour avec la rue Saint-Donat et le n°24A (limite nouveau tarmac))   (S = 370m2)   - Réfection complète du coffre de voirie (avec pente unique) ;   - Pose de FE 0,50m du côté droit ;   - Pose de BCB 0,50m du côté gauche ;   - Pose de 3 avaloirs à raccorder au réseau existant.   Partie 2 (entre le n°23 (limite nouveau tarmac) et le n°15)   (S = 1.130m2)   - Réfection complète du coffre de voirie ;   - Pose de FE 0,50m là où il n'y a pas d'éléments linéaires ;   - Pose de 3 avaloirs supplémentaires à raccorder au réseau existant et remplacement des 5 avaloirs   existants ;   - Remise à niveau des éléments localises ;   - Remplacement de la canalisation existante sur 30m et réparation des CV.   Partie 3 (entre le n°15 et l'ilot et tronçon vers la Step)   (S = 2.225m2)   - Raclage/pose (sur 10cm) ;   - Reprofilage de la fondation ;   - Purges locales de fondation (sur 10%) ;   - Pose/remplacement des éléments linéaires (-> BFE 0,50m) ;   - Pose de 5 avaloirs supplémentaires à raccorder au réseau existant et remplacement des 4 avaloirs   existants ;   - Remise à niveau des éléments localisés.   Partie 4 (entre l'ilot et le n°13 et avenue du circuit)   (S = 2.195m2)   - Réfection complète du coffre de voirie ;   - Remplacement des éléments linéaires (-> BFE 0,50m) ;   - Pose d'un avaloir supplémentaire à raccorder au réseau existant et remplacement des 17 avaloirs   existants ;   - Remise à niveau des éléments localises ;   - Operations de curage et fraisage sur la canalisation existante.   Partie 5 (entre le n°2 et le carrefour avec la rue Saint-Donat)   (S = 825m2)   - Réfection complète du coffre de voirie ;   - Pose de FE 0,50m là où il n'y a pas d'éléments linéaires ;   - Remplacement des FE 0,75m dans le virage ;   - Pose de 2 avaloirs supplémentaires à raccorder au réseau existant et remplacement des 2 avaloirs   existants ;   - Remise à niveau des éléments localisés.  
II.2.5. Award criteria
Coût:
*  Offre économiquement la plus avantageuse avec, comme critère, le prix  -  pondération:   100
II.2.7. Durée
150   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et rempli les mêmes conditions d'agréation que l'entreprise adjudicatrice des travaux en matière d'agréation d'entreprise.Agréation en catégorie C classe 1.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
la capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 66,68 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative.En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et rempli les mêmes conditions d'agréation que l'entreprise adjudicatrice des travaux en matière d'agréation d'entreprise.Agréation en catégorie C classe 1

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-05-15   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-11-11
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-05-15
Heure locale:   10:00
Adresse:   COMMUNE METTET, Place Meunier 1 à 5640 METTET Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4 ,  BE - 5000   NAMUR
Tél:   +32 81251711

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-05